Autres publications de ce numéro
CHEFS DE SERVICE
Premier ministère
Par décret N° 76-157 du 24 février 1976
Monsieur Abdallah Mallek, administrateur du gouvernement au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de chef de service de la production agricole.
Par décret N° 76-158 du 24 février 1976
Monsieur Abdessattar Hadj Taleb, administrateur du gouvernement au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de chef de service des équipements de l'agriculture.
Par décret N° 76-159 du 24 février 1976
Monsieur Mahmoud Ouenniche, administrateur du gouvernement au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de chef de service du suivi du budget.
CONCOURS
Arrêté du Premier Ministre du 23 février 1976, modifiant l'arrêté du 20 novembre 1975, fixant les règlements et le programme du concours interne pour l'accès à l'emploi d'administrateur conseiller
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 20 novembre 1975, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 février 1976, reportant la date d'ouverture du concours interne pour le recrutement d'administrateurs conseillers
Article Unique. — La date de déroulement des épreuves du concours pour le recrutement d'administrateurs conseillers prévue pour le 1er mars 1976, est reportée au 15 mars 1976.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre, du 23 février 1976
Monsieur Mohamed Abouda (Ministère de l'Éducation Nationale) est nommé administrateur représentant l'État au sein du conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Taleb Triki.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Attachés d'administration
ANNEE 1975
Pour le 2ème échelon :
Madame Aouicha Hamza, à compter du 18 décembre 1975
ANNEE 1976
Pour le 3ème échelon :
Mademoiselle Wided Kamoun, à compter du 2 janvier 1976
Secrétaires d'administration
ANNEE 1974
Pour le 2ème échelon :
Morched Arrami, à compter du 9 novembre 1974
Abdelfattah Gharbi, à compter du 9 novembre 1974
ANNEE 1975
Pour le 8ème échelon :
Abdelhamid Amamou, à compter du 15 janvier 1975
Pour le 3ème échelon :
Morched Arrami, à compter du 9 novembre 1975
Abdelfattah Gharbi, à compter du 9 novembre 1975
EMOLUMENTS DES INTERPRÈTÉS ASSERMENTÉS
Ministère de la justice
Arrête des Ministres de la Justice et des Finances du 23 février 1976, modifiant l'arrêté du 20 février 1968, fixant le tarif des émoluments des interprètes assermentés
Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 20 février 1968 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrête du Ministre des Finances du 24 février 1976, fixant les attributions du receveur régional de Sousse
Article Premier. — Les attributions du receveur régional de Sousse sont définies ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 24 février 1976, fixant les attributions du receveur régional de Sfax
Article Premier. — Les attributions du receveur régional de Sfax sont définies ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 23 février 1976, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage Sidi Naji à Kairouan ;
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage Sidi Naji à Kairouan, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 février 1976, autorisant la construction de la dérivation 60 KV et du poste de transformation du sondage Kilani et Abida à Kairouan ;
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage Kilani et Abida à Kairouan, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 février 1976, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de deux postes de transformation des logements de la route de Gabès à Médenine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de deux postes de transformation des logements de la route de Gabès à Médenine, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 76-143 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971, et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Chehimet Sud…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-143 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971, et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des M'harza (zones…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-144 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ngagta (Henchir Oued El Hadjei I) de la délégation de Hajeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-145 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sbaâ (Henchir Sidi Abdelkader) de la délégation de Hajeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-146 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sbaâ (Henchir Ain Jibati) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-147 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sbaâ (Henchir Lachbour) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-146 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sbaâ (Henchir El Ghouba II) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-149 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Tîl (Henchir El Ghouba III) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-150 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Hadaya (Henchir Gantra I) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-151 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ngagta (Henchir Ain Sassi) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-152 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ngagta (Henchir Dar El Kherif) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-153 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Tili (Henchir Deghima) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-154 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ngagta (Henchir Oued El Hadjeb II) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-155 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Hadaya (Henchir Ain Majouna) de la délégation de Hadjeb El Aloun gouvernorat de Kairouan est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-156 du 24 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971, et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sidi Bou Helel…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 76-160 du 24 février 1976, portant transfert d'emplois de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis, au Ministère de l'Éducation Nationale ;
Article Premier. — Sont transférés de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis, à la loi des cadres du Ministère de l'Éducation Nationale les emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1976, complétant et modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Article Unique. — Les tableaux annexés à l'arrêté du 23 janvier 1970, portant inscription aux tableaux A, B et C des substances vénéneuses sont complétés et modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 76-161 du 24 février 1976, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Équipement ;
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Équipement la suppression et la création d'emplois ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret N° 76-162 du 24 février 1976
Monsieur Mohamed Naceur Khedhri, administrateur conseiller au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de chef de service du travail agricole à la Direction du Travail.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 30 juillet 1975, Monsieur Mebrez Djerbi, demeurant à Korba, Avenue Farhat Hached, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Korba, Avenue Farhat…
Lire le texte intégral →