Autres publications de ce numéro
PRIME DE RENDEMENT
Ministère de la justice
Décret N° 76-190 du 10 mars 1976, modifiant le décret numéro 73-136 du 30 mars 1973, portant attribution d'une prime de rendement aux magistrats de l'ordre judiciaire
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé n° 73-136 du 30 mars 1973 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 76-191 du 10 mars 1976
Monsieur Mahmoud Guizani, Magistrat de 2ème grade est mis à la disposition du Premier Ministère (Agence Tunisienne de la Coopération Technique) pour exercer dans le cadre de la coopération technique une mission dans l'État des Émirats Arabes, à compter du 1er mars 1976.
Par décret N° 76-192 du 10 mars 1976
Monsieur Abdallah Hilali, Magistrat de 2ème grade est mis à la disposition du Premier Ministère (Agence Tunisienne de la Coopération Technique) pour exercer dans le cadre de la coopération technique, une mission dans l'État des Émirats Arabes, à compter du 1er mars 1976.
Par décret N° 76-193 du 10 mars 1976
La démission de Mademoiselle Saloua M'Bazaia, juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, est acceptée à compter du 7 décembre 1975.
CHEF DE SERVICE
Ministère de l'intérieur
Par décret N° 76-194 du 10 mars 1976
Monsieur Abdelmajid Souli, administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement territorial à la direction de l'administration régionale au Ministère de l'Intérieur.
LISTES D'APTITUDE
Au grade d'administrateur du Gouvernement
ANNEE 1974
Ali Ben Mosbah Ben Chouikha El Akari
Abdellatif Khébou
Abderrahman El Akremi
ANNEE 1975
Mohamed Ben Fredj Debbabi
Abdelwaheb Kilani Lourimi
Ali Ben Mohamed Bayoudh
Mohamed Houcine El Fateh
Khélifa Ben Ali Dellal
Belgacem Derouiche
Mustapha Ben Ali Ben Salem El Fêki
Hassen Ben Mokhtar Elouesiati
Hassen Ben Zakour
Salah Ben Ammar Ben Khélifa
Mohamed Nacer Galès
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Sociales du 2 mars 1976
Monsieur Salah Bhouri, inspecteur administratif et Monsieur Taleb Hattab, chef de service au Ministère de la Santé Publique, sont désignés conformément à l'article 25 du décret du 18 février 1954, régissant les Sociétés Mutualistes, en qualité d'administrateurs provisoires auxquels sont dévolus les pouvoirs du conseil d'administration de la Société Mutuelle des Agents de la Santé Publique « La Solidarité ».
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret N° 76-195 du 10 mars 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ngagta (Hen-
Lire le texte intégral →Décret N° 76-196 du 10 mars 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ngagta (Henchir Oued Ramel) de la délégation de Hadjeb El Aioun, gouvernorat de Kairouan, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-197 du 10 mars 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ngagta (Henchir Sidi Hassani) de la délégation de Hadjeb El Aioun, gouvernorat de Kairouan, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-198 du 10 mars 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled El Hamachi (zones n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7) de la délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-199 du 10 mars 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ngagta (Henchir El Gantra II) de la délégation de Hadjeb El Aioun, gouvernorat de Kairouan, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 76-202 du 10 mars 1976
Monsieur Naceur Mesrouki, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service du Budget et de l'Ordonnancement.
PLANS D'AMENAGEMENT
Ministère de l'équipement
Décret N° 76-203 du 10 mars 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Maamoura
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Maamoura.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-204 du 10 mars 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Somaa
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Somaa.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-205 du 10 mars 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'Ouerdanine
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Ouerdanine.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-206 du 10 mars 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'Akouda
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'Akouda.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-207 du 10 mars 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Téboulba
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Téboulba.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-208 du 10 mars 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Gabès
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Gabès.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret N° 76-209 du 10 mars 1976, complétant le décret du 25 mai 1950, portant réglementation des transports automobiles de marchandises
Article Premier. — Le décret sus-visé du 25 mai 1950, est complété par les articles 37 bis et 37 ter ainsi conçus.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13353
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1975 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de: A cier.es Réunies de Burbach-Eich-Dudelange S.A., Arbed, Avenue de la Liberté, Luxembourg, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour:…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13354
Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de: American Cyanamid Company, une corporation de l'Etat de Maine Wayne, New-Jersey, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13355
Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1975 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, mandataire de : Hazenveld Industrie en Handelmaatschappij B.V., Enggelseweg 175 Helmond, Hollande, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13356
Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1975 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Refil Aktiengesellschaft, FL, 9497 Triesenberg, Principauté de Liechtenstein, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13357
Suivant procès-verbal dressé le 10 décembre 1975 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Constructions Métalliques Fillod, 45, Rue de Villiers, 92203 Neuilly-sur-Seine (France), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13358
Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Monsieur Maurice Toulas, 32, Rue Nungesser et Coli, 75 016, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13359
Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Société Générale de Constructions Électriques et Mécaniques Alsthom, 38, Avenue Kléber, 75784, Paris Cedex 16, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13360
Suivant procès-verbal dressé le 15 décembre 1975 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Synthélabo, 1, Avenue de Villars, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de préparation…
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