Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 6 décembre 1976, reportant la date de concours pour le recrutement de rédacteurs des débats
Article Premier. — Les deux concours sur épreuves d'un externe et d'autre interne pour le recrutement de 4 rédacteurs des débats prévus pour le 2 décembre 1976 sont reportés au 2 février 1977 et jours suivants à l'Assemblée Nationale.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 76-1042 du 8 décembre 1976
Monsieur Rachid Garmoudi, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service des cadres à la direction du Culte au Premier Ministère.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1976, portant création et modalité d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article Premier. — Il est créé à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 60-56 du 25 février 1960 une commission administrative paritaire pour chacun des corps de fonctionnaires et d'ouvriers énumérés ci-dessous.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 76-1032 du 6 décembre 1976
Monsieur Taoufik Mourali, Vice-Président au tribunal immobilier de Tunis est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de l'Equipement pour exercer de nouvelles fonctions pour une période ne dépassant pas cinq ans, à compter du 1er octobre 1976.
Par décret n° 76-1033 du 6 décembre 1976
La démission de Monsieur Abès Jebari, juge au tribunal immobilier de Tunis est acceptée, à compter du 1er janvier 1977.
Par décret n° 76-1034 du 6 décembre 1976
La démission de Monsieur Adel Mnedja, juge au tribunal de première instance de Sfax est acceptée, à compter du 1er novembre 1976.
Par décret n° 76-1035 du 6 décembre 1976
Monsieur Habib Mehiri est radié de la liste des candidats reçus au concours de la magistrature à compter du 1er octobre 1976.
Par décret n° 76-1036 du 6 décembre 1976
Monsieur Jalel-Eddine Djelassi est radié de la liste des candidats reçus au concours de la magistrature à compter du 1er octobre 1976.
Par décret n° 76-1037 du 6 décembre 1976
Monsieur Mustapha El Gharbi est radié de la liste des candidats reçus au concours de la magistrature à compter du 1er octobre 1976.
NOMINATION
Ministère des affaires etrangères
Par décret n° 76-1038 du 6 décembre 1976
M. Ridha Bach Baouab, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur (direction des organisations et conférences internationales) au Ministère des Affaires Etrangères.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 décembre 1976
Sont déchargés de leurs fonctions à compter du 15 août 1976 les délégués dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 6 décembre 1976, annulant le concours pour le recrutement d'agents techniques de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Unique. — Le concours prévu par l'arrêté sus-visé du 20 mai 1976 est annulé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 6 décembre 1976, portant application de l'article 188 du Code des Douanes
Article Premier. — Les produits figurant au tableau ci-après sont soumis à la justification d'origine prévue par l'article 188 du Code des Douanes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1976, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Village Essoualha à Moknine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Essoualha à Moknine les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1976, autorisant la construction des dérivations 30 KV et des cinq postes de transformation Ouled Saâd, Smirat, El Rouichet, Henchir Ferchiou et Ouled Moussa des Villages Amirat Touagra à Moknine
Article Premier. — Pour la construction des dérivations 30 KV et des cinq postes de transformation Ouled Saâd, Smirat, El Rouichet, Henchir Ferchiou et Ouled Moussa des villages Amirat Touagra à Moknine les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1976, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Village Gleija à Djéhéniana
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Gleija à Djéhéniana les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1976, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation Ouled Mansour Route de Gabès à Gafsa
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation Ouled Mansour Route de Gabès à Gafsa, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 décembre 1976, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et des deux postes de transformation Ain Garça I et II à Djérissa
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et des deux postes de transformation Ain Garça I et II à Djérissa les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 76-1027 du 30 novembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Zrig El Gandri (arch. Zrig El Brania) de la délégation de mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1028 du 30 novembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Essiouda
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1039 du 30 novembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jaberma et Ouled Anane (ardh Kharouba) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1039 du 30 novembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Redjeb et Dhehibet (ardh El Kebou n° 3) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1031 du 30 novembre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Mansoura (ardh El Mansoura) de la délégation de Kabil gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-1039 du 6 décembre 1976, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols pour l'année 1976
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols est accordé, pour l'année 1976, au gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-1043 du 8 décembre 1976
Monsieur Habib Zehidi, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Ressources Hydraulique à la direction des Ressources en Eau et en Sol au Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 76-1044 du 8 décembre 1976
Monsieur Khemais Alouini, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Génie Rural et de l'Hydraulique Agricole au Ministère de l'Agriculture.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 6 décembre 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement des instructeurs techniques
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale à compter du 17 janvier 1977 et jours suivants un examen professionnel pour le recrutement des Instructeurs techniques conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 29 octobre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 6 décembre 1976, reportant la date d'ouverture du concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'Enseignement Primaire
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire prévue pour le 15 novembre 1976, est reportée au 14 février 1977 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 6 décembre 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal du gouvernement
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal du Gouvernement, les fonctionnaires qui ont accompli 8 ans de services effectifs dans le grade d'administrateur du Gouvernement ou grade équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 décembre 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs principaux du Gouvernement
Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs principaux du gouvernement aura lieu le 17 janvier 1977, et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 6 décembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 7 décembre 1976, reportant la date d'ouverture du concours de médical-agrégation hospitalo-universitaire pour les facultés de Sousse et de Sfax
Article Unique : Le concours de Médicat-Agrégation Hospitalo-Universitaire sur épreuves prévu pour le 14 décembre 1976, est reporté à une date ultérieure.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par décret n° 76-1045 du 8 décembre 1976
Monsieur Taoufik Lahiani, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de chef de bureau administratif et comptable de l'arrondissement du Kef à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement.
SALAIRES
Ministère des affaires sociales
Décret n° 76-1041 du 6 décembre 1976, portant extension aux portefalks du marché de gros de Sfax les dispositions du décret n° 76-573 du 20 novembre 1970, relatives au règlement fixant les conditions de rémunération des portefalks des marchés de gros de Tunis et Sousse
Article Premier. — Le règlement fixant les conditions de rémunération des portefalks des marchés de gros de Tunis et de Sousse, rendu obligatoire par le décret sus-visé Numéro 70-573 du 20 novembre 1970, est étendu au marché de gros de Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par décret n° 76-1046 du 8 décembre 1976
Monsieur Mohamed Bakma, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Services Postaux au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
Par décret n° 76-1047 du 8 décembre 1976
Monsieur Mohamed Kamoun, Inspecteur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Services Financiers au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 334)
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