Journal Officiel n° 79 du 2 décembre 1977

Arrêté du Ministre de la Justice du 24 novembre 1977, modifiant l'arrêté du 27 novembre 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires

Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 1972 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 24 novembre 1977

Décret N° 77-969 du 28 novembre 1977, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 65-14 du 29 mai 1965 portant fixation du budget d'Equipement de l'État (Titre II) et des services de l'État dotés d'un budget annexe pour la gestion 1965

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement de l'État (Titre II) et des services de l'État dotés d'un budget annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 65-14 du 29 mai 1965, sont répartis par chapitre et par article à titre de régularisation conformément au tableau ci-après :

Décret N° 77-970 du 28 novembre 1977, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965 et notamment son article 32 portant fixation du Budget d'Equipement de l'Etat (Titre II) et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe pour la gestion 1966

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement de l'Etat (Titre II) et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe, ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 65-46 du 31 décembre 1965 et notamment son article 32, sont répartis par chapitre et par article, à titre de régularisation,…

Décret N° 77-971 du 28 novembre 1977, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966 et notamment ses articles 31 32 et 33, portant fixation du Budget d'Equipement de l'Etat (Titre II) et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe pour la gestion 1967

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement de l'Etat (Titre II) et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe, ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966 et notamment ses articles 31, 32 et 33, sont répartis par Chapitre et par article à titre de…

Décret N° 77-927 du 28 novembre 1977, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 et notamment son article 39 portant fixation du Budget d'Équipement de l'État (Titre II) et des Services de l'État dotés d'un budget annexe pour la gestion 1968

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement de l'État (Titre II) et des services de l'État dotés d'un budget annexe, ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 et notamment son article 39, sont répartis par chapitre et par article à titre de régularisation…

Décret N° 77-973 du 28 novembre 1977, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 et notamment son article 30 portant fixation du Budget de Capital de l'Etat (Titre II) et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe pour la gestion 1969

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement de l'Etat (Titre II) et des services de l'Etat dotés d'un budget annexe, ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 et notamment son article 30 sont répartis par chapitre et par article à titre de régularisation…

Décret N° 77-974 du 28 novembre 1977, portant ouverture de crédits complémentaires au Budget Titre II Section I de la gestion 1968

Article Premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des «Dépenses Imprévues» l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après, du budget Titre II Section I de la gestion 1968, à titre de régularisation.

Décret N° 77-975 du 28 novembre 1977, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 75-84 du 30 décembre 1975 portant fixation du budget de capital pour la gestion 1976

Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses d'équipement (Titre II) de l'Etat et des Services de l'Etat dotés d'un Budget annexe ouverts en engagement et en paiement par la loi sus-visée N° 75-84 du 30 Décembre 1975, sont répartis par chapitre et par article conformément au tableau ci-après :

Décret N° 77-976 du 28 novembre 1977, portant ouverture de crédits complémentaires au budget Titre II Section I de la gestion 1976

Article Premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des « Dépenses Imprévues » l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après, du Budget Titre II Section I de la gestion 1976.

Arrêté du Ministre des Finances du 24 novembre 1977, reportant la date du concours externe et du concours interne pour le recrutement d'intendant

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours sus-visé initialement prévu pour le 23 octobre 1977 est reportée au 26 décembre 1977.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 22 novembre 1977, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de catégorie «B» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 25 mars 1978 et jours suivants.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 22 novembre 1977, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire sténo-dactylographe des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire sténo-dactylographe aura lieu le 25 mars 1978 et jours suivants.

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 22 novembre 1977, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration aura lieu le 25 mars 1978 et jours suivants.

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 22 novembre 1977, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe aura lieu le 25 mars 1978 et jours suivants.

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 22 novembre 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement des maîtres de l'enseignement technique

Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale à compter du 2 janvier 1978 un examen professionnel pour le recrutement des maîtres de l'enseignement technique, conformément aux dispositions de l'alinéa (a) du paragraphe II de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 19 mars 1977.

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 22 novembre 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement des maîtres de l'enseignement technique

Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er mars 1978 un examen professionnel pour le recrutement des maîtres de l'enseignement technique, conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 19 mars 1977.

Par décret N° 77-978 du 30 novembre 1977

Arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Sociales du 24 novembre 1977, modifiant les taux des droits dus à l'occasion de l'établissement ou du renouvellement des contrats des travailleurs immigrants et des certificats d'hébergement

Article Premier. — L'établissement ou le renouvellement des contrats de travail des travailleurs immigrants, visés à l'article 258 du code du travail, donne lieu à la perception, au profit du trésor, de droits acquittés par apposition, sur le contrat d'un timbre de formalité administrative.

Par décret N° 77-977 du 24 novembre 1977

Par Arrêtés du Ministre des Finances du 24 novembre 1977

Est approuvé la cession au profit de la Société d'Assurances et de Réassurances « MAGHREBIA » dont le siège social est à Tunis, 10, Rue de Grèce, des contrats d'assurances souscrits en Tunisie par la délégation de la Compagnie d'Assurances « ZU RICH » 63, Avenue Habib Bourguiba, Tunis a fur et à mesure de leur…