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CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 24 mars 1978, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Secrétaire d'Administration
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts à l'École Nationale d'Administration pour le recrutement de huit (8) Secrétaires d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 mars 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 24 mars 1978, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires sténo-dactylographes bilingues
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves, sont ouverts à l'École Nationale d'Administration pour le recrutement de deux (2) secrétaires sténo-dactylographes, bilingues (arabe et français).
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 24 mars 1978, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de commis d'administration
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe, sur épreuves sont ouverts à l'École Nationale d'Administration pour le recrutement de trois (3) commis d'administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 11 mars 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 24 mars 1978, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de surveillants de 1ère catégorie
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à l'Ecole Nationale d'Administration pour le recrutement de quatre (4) surveillants de 1ère catégorie.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 21 mars 1978, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour le recrutement de 2 Ingénieurs Adjoints de la Statistique et des Etudes Economiques au Ministère du Plan
Article Premier. — Un examen professionnel sur épreuve pour le recrutement de 2 ingénieurs adjoints de la Statistique et des Etudes Economiques au Ministère du Plan, est ouvert le 27 mai 1978 et jours suivants dans la limite de 30% des postes vacants.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 16 mars 1978 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de juges suppléants
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973, le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date de l'ouverture du concours est réduit à un mois.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 27 février 1978, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de commis d'Administration
Article Premier. — Les Commis d'Administration sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 28 février 1978, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Commis d'Administration
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de 7 Commis d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 27 février 1978.
Lire le texte intégral →Par Décret n° 78-329 du 24 mars 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mounir Ben Ali Abdallah, Capitaine de la Garde Nationale en tant que Directeur d'Etudes à la section des Agents et Cadres Astreints au port de l'uniforme à l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur.
CHEF DE SECTEUR
Par Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 mars 1978
Monsieur Béchir Ben Mohamed Gammoudi, chef du secteur de Saddaguya de la délégation et gouvernorat de Sidi Bouzid est relevé de ses fonctions à compter du 2 mars 1978.
p. 907COMMUNE DE LA MARSA
Rectification du tableau parcellaire des terrains expropriés au profit de la Commune de la Marsa, par décret N° 68-307 du 28 septembre 1968.
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'Ordre | N° du Titre Foncier | Superficie | Noms des Propriétaires ou Présumés Tels. |
|---|---|---|---|
| 4 | 90.792 | 2.042 m2 | Héritiers de Monsieur Abouaf Isaâc |
| 36 | 100.249 | 213 m2 | Ahmed B. Messaoud B. Sliman Daâdaâ et Mohamed Ben El Hédi Ben Amor Ben Ali Lahmar |
| 104 | 39.881/85.932 | 140.388 m2 | Bessis Lucien Bessis Adrien |
SOLDE DES MILITAIRES
Ministère de la Défense Nationale
Décret n° 78-337 du 24 mars 1978, modifiant le décret n° 75-590 du 1er septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'Armée
Article Premier. — Le taux journalier de la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique figurant au tableau prévu à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-590 du 1er septembre 1975, est affecté d'une majoration uniforme égale à 0 D.270.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par décret n° 78-339 du 31 mars 1978
En application de l'alinéa 2 de l'article 1er du décret N° 78-84 du 2 février 1978, Monsieur Yadh Ben Achour, est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur en Droit Public et en Sciences Politiques Economiques à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 16 mars 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité d'Inspecteur Principal des Services Financiers
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 8 Inspecteurs Principaux des services Financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination des Agents Temporaires de la Catégorie «C» en qualité d'Agents de Constatations des Services Financiers
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 44 agents temporaires de la Catégorie «C» en qualité d'agents de constatations des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation en qualité de Dactylographes des Agents Temporaires de la Catégorie «D» titulaires d'un diplôme de dactylographie ou de la catégorie «C»
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances pour la nomination
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination des Agents temporaires de la Catégorie «D» en qualité de Préposés des Services Financiers
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances pour la nomination de 20 agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Préposés des Services Financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des Agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'Agent Technique de la R.N.T.A
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité d'agent technique de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de Brigadiers et Patrons des Douanes
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 31 brigadiers et patrons des douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1978, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination d'Adjudants et Maîtres Principaux de 2ème catégorie
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 15 Adjudants et Maîtres Principaux de 2ème catégorie.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 24 mars 1978, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds du Service National »
Article Unique. — Les recettes et les dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds du Service
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 24 mars 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Kalai, Directeur des Impôts au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation à l'exception des actes à caractère réglementaire, tous actes intéressant les services relevant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 24 mars 1978, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal au Ministère de l'Équipement
Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 15 nouveau du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'Ingénieurs Principaux au Ministère de l'Équipement, comporte des épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par Décret n° 78-331 du 24 mars 1978
Monsieur Saïd Ben Slima, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de sous-Directeur de la maintenance des ouvrages hydrauliques et des barrages à la Direction des Etudes et des grands travaux hydrauliques du Ministère de l'Agriculture.
Par Décret n° 78-332 du 24 mars 1978
Monsieur Mohamed Garbouj, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Grands Aménagements à la Direction des Etudes et de grands travaux hydrauliques du Ministère de l'Agriculture.
ALFA
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mars 1978, portant prolongation de la campagne de cueillette d'Alfa
Article Premier. — La période de cueillette d'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport au pesage et à l'achat de cette plante sera clôturée le 15 avril 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 mars 1978, désignant les produits végétaux à admettre librement à l'importation
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 11 juillet 1932, est autorisée sans production de certificat ni inspection sanitaire, l'importation des produits végétaux ou des parties des végétaux suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret n° 78-338 du 23 mars 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Kheder, administrateur en chef, Directeur des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de la Santé Publique à compter du 13 mars 1978.
CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 24 mars 1978, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1975, relatif à la délivrance et au renouvellement des titres de contrôleurs de la circulation aérienne
Article unique. — L'article 20 de l'arrêté sus-visé du 24 novembre 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 78-333 du 16 mars 1978, portant approbation d'un avenant à une convention relative à l'exploitation salicale en Tunisie
M. N. Nallié Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Par Décret n° 78-330 du 24 mars 1978
Monsieur Haroun Boussoffara est chargé d'une mission au Cabinet du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Ministère du Commerce
Rectifieur au J.O.P.T. No 55 des 21 et 24 mars 1978
Décret N° 78-335 du 24 mars 1978, portant institution d'une convention relative à l'exploitation sur la réorganisation de certains produits
Art. 1. — Le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMINATION
Par Décret n° 78-330 du 24 mars 1978
Monsieur Haroun Boussoffara est chargé d'une mission au Cabinet du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Ministère du Commerce
Recifieur au J.O.P.T. No 55 des 21 et 24 mars 1978
Décret N° 78-335 du 24 mars 1978, portant institution d'une convention relative à l'exploitation sur la réorganisation de certains produits
Art. 2. — Le Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
POINTS ET MESURES
Arrêté du Ministre du Commerce du 24 mars 1978, relatif aux opérations de vérification et de pomocologie des poids et mesures au cours de l'année 1978
Article Première. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera consultée au cours de l'année 1978 par l'apposition d'un politique portant la lettre «D».
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
AVIS N° 13594
Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Monsanto Company, Société américaine, organisée selon les lois de l'État de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13595
Suivant procès verbal dressé le 7 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Compagnie Industrielle des Télécommunications Cit-Alcatel 12 rue de la Baume, 75008, Paris, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13596
Suivant procès verbal dressé le 7 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Shamprogetti S.P.A. Corso Venezia, 16 Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour système pour la production simultanée…
Lire le texte intégral →