Décret-Loi N° 78-7 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention de Prêt Conclue à Tunis le 29 juillet 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement relative au projet du barrage de Sidi Saâd
Article Premier. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 29 juillet 1978, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement, relative au Projet du Barrage de Sidi Saâd.
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 78-8 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention tendant à éviter la double imposition sur le revenu signée à Tripoli le 15 mai 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Jamahirya Arabe Libyenne Démocratique et Populaire
Article Premier. — Est ratifiée la Convention tendant à éviter la double imposition sur le revenu annexée au présent décret-loi signée à Tripoli le 15 mai 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Jamahirya Arabe Libyenne Démocratique et Populaire.
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 78-9 du 4 octobre 1978, ratifiant les protocoles signés le 4 juillet 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française
Article Premier. — Sont ratifiés les Protocoles annexés au présent décret-loi signé à Tunis le 4 juillet 1978, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 78-10 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention relative au permis de Bir Aouine, conclue à Tunis le 29 mai 1978 entre la République Tunisienne et Pecten Tunisia Company
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis de Bir Aouine, annexés au présent décret-loi, conclue à Tunis le 29 mai 1978 entre la République Tunisienne et Pecten Tunisia Company.
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 78-11 du 4 octobre 1978, ratifiant la Convention relative au Permis Enfida, conclue à Tunis le 26 mai 1978 entre la République Tunisienne, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Buttes Ressources Tunisie Limited
Article Premier. — Sont approuvés la Convention le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis Enfida, annexés au présent décret-loi, conclus à Tunis le 26 mai 1978 entre la République Tunisienne, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Buttes Ressources Tunisie Limited.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 78-883 du 4 octobre 1978
Monsieur Béchir Gueblaoui Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès de la République Unie du Cameroun.
CESEATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 78-879 du 4 octobre 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Blalèch, premier délégué à compter du 11 septembre 1978.
Par décret N° 78-880 du 4 octobre 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Othman Lalla, premier délégué à compter du 11 septembre 1978.
DELEGUES
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 octobre 1978
Les délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité, à compter du 11 septembre 1978 :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 78-878 du 4 octobre 1978, portant ouverture de crédits complémentaires
Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis, au profit des chapitres ci-après désignés, du budget Titre 1er gestion 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 78-881 du 4 octobre 1978
Monsieur Abdessalem Mansour, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Planification à la Direction de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques du Ministère de l'Agriculture.
MINES
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 27 septembre 1978, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Bir Aouine »
Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à la Société PECTEN TUNISIA COMPANY, sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 27 septembre 1978, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe
Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne d'une demande déposée par la Société FECTEN TUNISIA COMPANY visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 27 septembre 1978, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Enfida »
Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et Buttes Ressources Tunisie Ltd (BUTTES), sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 27 septembre 1978, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission aux bénéfices des dispositions du décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe
Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne d'une demande déposée par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Buttes Ressources Tunisie Ltd visant à obtenir…
Lire le texte intégral →Par décret N° 78-882 du 4 octobre 1978
Monsieur Kraiem Mustapha, Maître Assistant est nommé en qualité de Maître de Conférences en Histoire au Centre d'Etude et des Recherches Économiques et Sociales à Tunis à compter du 27 novembre 1978
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13736
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Di Palma Irrigation, société française, Cavalle, Duras (Lot et Garonne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13737
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Mobil Oil Corporation, 150 East 42nd Street, New York, N.Y. 10017, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : méthode de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13738
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Shell Internationale Research Maatschappij B.V., Carel van Bylanddaan 30, The Hague, Pays-Bas, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13739
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Monsieur Jean-Pierre Madern, Route de Perpignan, 66330 — Cabestany, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 1978 enregistrée à Sfax A. C. le 10 juin 1978 folio 89, numéro 429, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le numéro 4350
Le capital de la Société a été porté de 7.000 dinars à 18.000 dinars par l'incorporation directe de 180 parts sociales de 50 dinars chacune seront libérées au moyen d'un prélèvement sur les réserves des années antérieures et 40 parts sociales de 50 dinars chacune souscrites et libérées en espèces.
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