Autres publications de ce numéro
REMUNERATION
Premier Ministère
Décret N° 79-110 du 17 janvier 1979, modifiant et complétant le décret N° 77-333 du 1er avril 1977, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels assurant les tâches d'enseignement à titre exceptionnel
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 77-333 du 1er avril 1977, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 17 janvier 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed Snoussi, Premier Président du Tribunal Administratif à l'effet de signer tous actes intéressant le fonctionnement du Tribunal…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-109 du 16 janvier 1979, portant modification du décret N° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les Magistrats de l'Ordre et la définition de leurs profils
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé N° 73-436 du 21 septembre 1973, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 17 janvier 1979, abrogant l'arrêté du 29 décembre 1959 relatif à l'audience foraine de Djebel Labiodh (Nafza)
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1959 relatif à l'audience foraine de Djebel Labiodh (Nefza).
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 79-113 du 17 janvier 1979
Monsieur Lazhar Baccar administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectification en ce qui concerne le tableau par-cellaire des terrains expropriés au profit de la compagnie.
Affaires Economiques à la Direction des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur.
mune de Tunis, par décret n° 62-15 du 6 janvier 1962.
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | N° du T.F. | Nom du T.F. | Superficie | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Immeuble | L'angle de l'avenue Hédi Chaker et de l'avenue Taleb M'Hiri | 53768/1169 | Bernouss et Belaich | 4564m2 | Héritiers Levy Saloman |
NOMINATION
Ministère de l'Information
Par décret N° 79-112 du 17 janvier 1979
Monsieur Moncef Nabuultane, Administrateur du Gouvernement au Ministère de l'Information est
chargé des fonctions de Chef du Service Juridique et de la Coopération Internationale.
CREDITS COMPLEMENTAIRES ET VIREMENT DE CREDITS
Ministère des Finances
Décret N° 79-111 du 17 janvier 1979, modifiant le décret N° 78-991 du 20 novembre 1978, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article Premier. — Est modifié comme suit le tableau «E» prévu de l'article 5 du décret sus-visé n° 78-991 du 20 novembre 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 janvier 1979, relatif à l'impôt sur la vigne pour la récolte de l'année 1977
Article Unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur la vigne est fixée à 12D,200 au titre de la récolte de l'année 1977.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 17 janvier 1979
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale, Messieurs :
Ali Chaouachi, représentant le Premier Ministère;
Taïeb Mansour, représentant les Affiliés en activité;
Ahmed Ben Hadj Salah Babay, représentant les Affiliés retraités.
Par arrêté du Ministre des Finances du 17 janvier 1979
Monsieur Mokhtar Fakhfakh, est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie Financière et Touristique, en remplacement de Monsieur Moncef Guen appelé à d'autres fonctions.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
NOMINATION
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 17 janvier 1979
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Générale des Industries Textiles Messieurs :
— Béchir Saldane
— Ali Cheikh Khalfallah
— Foued Lakhoua
— Abderrazak Bel Hadj Yahia
— Moncef Hajri
— Sadok Nafti
— Hédi Mahjoub
— Abdelaziz Ktari
— Moncef Bouzgarrou
— Abdelaziz Cheikh Rouhou
— Mohamed Zarrad
— Moncef Torki
Ministère des Affaires Sociales
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 17 janvier 1979, modifiant l'arrêté du 6 mars 1958, déterminant les modalités de liquidation des majorations, allocations et bonifications prévues par la loi N° 57-73 du 11 décembre 1957 en faveur des victimes d'accidents du travail et de leurs ayants-droit
Article Premier (nouveau). — Les majorations, bonifications et allocations à la charge du fonds des accidents du travail sont accordées aux victimes d'accident du travail ou à leurs ayants-droit à condition que la rente à laquelle ils auraient droit soit
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par Décret N° 79-107 du 16 janvier 1979
Monsieur Ahmed Ben Jemii, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Directeur de la Jeunesse au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Par Décret N° 79-108 du 16 janvier 1979
Monsieur Mohamed Boulabiar, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Directeur de l'Enfance au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Circulaire
Banque Centrale de Tunisie
BCT N° 409 Tunis, le 5 janvier 1979
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 79-3
Article Premier. — Le chapitre I, paragraphe premier de la note aux banques du 29 août 1978, portant éclaircissement sur la circulaire aux banques n° 78-44 du 10 mai 1978 relative aux commissions sur les opérations bancaires est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13931
Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (cabinet Hachaïchi, conseils en propriété industrielle) 4, rue du Muroc à Tunis, mandataire de la société dite : Monsanto company, société américaine, organisée selon les lois de l'État de Delaware, E.U.A.,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13851
Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Entreposé société anonyme 75, rue de Toc queville 75017 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Raccord…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13852
Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Alsthom-Atlantique 38, avenue Kléber 75784 Paris Cédex 16 France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13854
Suivant procès verbal dressé le 17 janvier 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Ciba-Geigy AG. CH-4002 Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux hydroxyalcoylesters de l'acide…
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