Autres publications de ce numéro
Assemblée Nationale
CONCOURS
Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 14 février 1979, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de rédacteurs des débats
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts à l'Assemblée Nationale pour le recrutement de 7 rédacteurs des débats selon les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1976.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-148 du 14 février 1979
Monsieur Hédi Mamou, ingénieur principal de la Statistique et des Etudes Economiques au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut d'Economie Quantitative « Ali Bach Hamba ».
SITUATION ADMINISTRATIVE
Par décret N° 79-149 du 14 février 1979
Monsieur Nouri Zorgati, directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan, bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'Administration Centrale.
NOMINATION
Par décret N° 79-150 du 14 février 1979
Monsieur Abdelwaheb Zarrouk, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au Ministère du Plan.
Ministère des Affaires Etrangères
NOMINATION
Par décret N° 79-151 du 14 février 1979
Monsieur Abdelaziz Gassab, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint au sein de l'Inspection Générale des Ambassades et Consulats au Ministère des Affaires Etrangères.
Ministère de l'Intérieur
TRAVAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE
Décret N° 79-141 du 14 février 1979, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, bordures de trottoirs dans diverses rues de la ville de l'Ariana
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, bordures de trottoirs aux rues désignées ci-après dans la ville de l'Ariana.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-142 du 14 février 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, trottoirs et bordures des trottoirs dans la cité 25 juillet et diverses rue de la ville de l'Ariana
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, trottoirs et bordures des trottoirs dans diverses rues ci-après de la ville de l'Ariana.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-143 du 14 février 1979, déclarant d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction, des trottoirs dans diverses rues de la ville de Radès
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des chaussées, des trottoirs aux rues désignées ci-après dans la ville de Radès :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-144 du 14 février 1979, autorisant la commune de Sidi Bou Ali à contracter un emprunt à moyen terme de 10.000 Dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Sidi Bou Ali est autorisée à contracter auprès de la caisse des
Lire le texte intégral →Décret N° 79-145 du 14 février 1979, autorisant la commune de Sakiet Sidi Youssef à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 Dinars pour la construction d'un marché municipal
Article Premier. — La commune de Sakiet Sidi Youssef est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-146 du 14 février 1979, portant création d'une nouvelle délégation au Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Monastir une nouvelle délégation portant le nom de la délégation de Ksibet El Médiouni et ayant son siège à Ksibet El Médiouni.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1979, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de quelques délégations du gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Le secteur de Ksibet El Médiouni de la délégation de Monastir, le secteur de Touza de la délégation de Djemmal, et les secteurs de Benan et de Boudhar de la délégation de Ksar-Hellal du gouvernorat de Monastir sont inclus dans
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1979
Monsieur Mohamed Ben Mahjoub Mahfoudh, est nommé chef de secteur de Kallabine, délégation de Kerkena, gouvernorat de Sfax.
Monsieur Messaoud Ben Ammar Zaldi, est nommé chef du secteur de Mejel Nord, délégation de Feriana, gouvernorat de Kasserine.
Monsieur Nejib Ben Khemais Gassa, chef du secteur de Carthage, délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, est relevé de ses fonctions à compter du 25 décembre 1978.
RETRIBUTIONS SCOLAIRES
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et des Finances du 14 février 1979, fixant les rétributions scolaires
Article Premier. — Les tarifs trimestriels de demi-pension et de pension sont fixés dans les différents établissements d'Enseignement public conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 79-152 du 14 février 1979
Monsieur Abdellaziz Baklouti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis.
Par décret N° 79-153 du 14 février 1979
Monsieur Slaheddine Hamzaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'Arrondissement de Tunis II du Ministère des Transports et des Communications.
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 février 1979;
Monsieur Hafsia Rached, est nommé membre au Conseil d'Administration de la Tunisian Transcontinental Transportation en qualité d'Administrateur représentant l'État, à compter du 24 janvier 1979.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'ingénieur en chef
ANNEE 1977
Mohamed Sadok Borgi
Radouane El Ghozzi
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 14 février 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Noureddine Ben Mustapha directeur de l'Office National des Oeuvres Universitaires à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 14 février 1979, reportant la date d'ouverture des deux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des Affaires Economiques
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours interne et externe pour le recrutement de dix inspecteurs des affaires économiques prévue pour le 29 janvier 1979 et jours suivants est reportée au 5 mars 1979 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 79-140 du 12 février 1979, relatif à la Promotion de la Formation Professionnelle en Entreprise
Article Premier. — La taxe de formation professionnelle est assise sur le montant total des appointements, salaires ou rétributions quelconques payés par les personnes physiques ou morales visées à l'article 364 du code du travail.
Lire le texte intégral →Circulaire B.C.T. n° 78-08 du 24 janvier 1979
N° Dénouement d'achat de devises à terme Intermédiaire Agréé 4010 40271 Messieurs, Référence à nos demandes Annexe I N° ________ visée le ________ Annexe II N° ________ visée le ________ Nous vous prions de créditer notre compte sur vos livres Valeur DEVISE MONTANT et nous débiter de la contrevaleur en dinars AU…
Lire le texte intégral →Circulaire B.C.T. n° 78-08 du 24 janvier 1979
N° Dénouement de vente de devises à terme Intermédiaire Agréé 4010 4027 Messieurs, Référence à nos demandes Annexe I N° ________ visée le ________ Annexe II N° ________ visée le ________ Nous vous prions de débiter notre compte sur vos livres Valeur DEVISE MONTANT et nous créditer de la contrevaleur en dinars AU…
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 18879
Suivant procès verbal dressé le 18 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges Tunis (Tunisie) mandataire de : International standard electric corporation 320 Park avenue New-York (U.S.A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de commutation numérique…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13880
Suivant procès verbal dressé le 18 février 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Kali Chemie aktiengesellschaft Hans-Bockler-Allee 20 3000 Hannover 1 - Allemagne Fédérale a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration du 23 janvier 1979 enregistré à Tunis AC le 27 janvier 1979 volume 833, série ter, case 370, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 6 février 1979 sous le N° 159/43, le siège social a été transféré au 22, rue Pierre de Coubertin à Tunis
Le Conseil d'Administration
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale du 22 novembre 1978, enregistré à Tunis le 25 janvier 1979, volume 833, série 5, case 560, le capital de la société a été porté de deux mille dinars à trois mille dinars par l'apport de mille dinars en espèces de Monsieur Abdellaziz Memmi
LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE
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