Journal Officiel n° 15 du 27 février 1979 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 24 février 1979 — Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Kamech admis au concours d'huissiers notaires, est nommé huissier-notaire à Téboursouk circonscription… p. 610

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 79-172 du 24 février 1979 — Monsieur Hamida Ben Mohamed Ben Fredj est nommé amine des bijoutiers à Téboulba. p. 610
Décret n° 79-173 du 24 février 1979 — Monsieur Mohamed Salah Lakhoua est nommé deuxième amine des bijoutiers à Souk El Berka. p. 610

Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 24 février 1979 — Monsieur Chédil Tabbane, inspecteur des services financiers au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société… p. 611

Ministère de l'Equipement

Décret n° 79-168 du 20 février 1979 — Portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Bir El Hfay p. 611
Décret n° 79-169 du 20 février 1979 — Portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Faid p. 611
Décret n° 79-170 du 20 février 1979 — Portant approbation du plan d'aménagement de la localité d'Ouled Haffoux p. 612
Décret n° 79-167 du 20 février 1979 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles situés à Sousse, Route Moureddine, et… p. 612
Décret n° 79-171 du 20 février 1979 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain, nécessaires à la construction de la route G.P. 14 Sfax-Gafsa (tronçon… p. 613
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 février 1979 — Monsieur Lakhdhar Jelidi est nommé au titre des non-fonctionnaires représentant les usagers, membre du conseil d'administration de la Société… p. 613
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1979 — Monsieur Tahar Ben Youssef, administrateur conseiller au Ministère de la Santé Publique est désigné en qualité d'administrateur représentant l'État… p. 613

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 février 1979 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'analystes (Section II : P.T.T.) p. 614
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 février 1979 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs (Section II : P.T.T.) p. 614
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 février 1979 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs (Section II : P.T.T.) p. 614
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 février 1979 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes (Section II : P.T.T.) p. 614
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 février 1979 — Fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes (Section I : Transports) p. 615
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 février 1979 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes (Section I : Transports) p. 616
Arrêté du Premier Ministre du 20 février 1979 — Autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et du poste de transformation de la Cité Sidi Abid à Bou Salem p. 616
Arrêté du Premier Ministre du 20 février 1979 — Autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de deux postes de transformation du village Essaâd à Ksour Essaf p. 616
Arrêté du Premier Ministre du 20 février 1979 — Autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Centre Artisanal à Hergla p. 617
Décret n° 79-174 du 24 février 1979 — Monsieur Abderrahman Khemakhem, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Monastir. p. 617
Décret n° 79-175 du 24 février 1979 — Monsieur Ahmed M'Barek, inspecteur principal du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Gafsa. p. 617
Décret n° 79-176 du 24 février 1979 — Monsieur Nouri Ammar, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Béja. p. 617
Décret n° 79-177 du 24 février 1979 — Monsieur Abdelaziz Loghmari, inspecteur principal du travail est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Bizerte. p. 617
Décret n° 79-178 du 24 février 1979 — Monsieur Hédi Zouari, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Sfax. p. 617
Décret n° 79-179 du 24 février 1979 — Monsieur Néjib Jelidi, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Gabès. p. 617
Décret n° 79-180 du 24 février 1979 — Monsieur Béchir Mahjoub, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail de la Banlieue-Sud du… p. 617
Décret n° 79-181 du 24 février 1979 — Monsieur Taoufik Chaker, inspecteur en chef des Affaires Economiques, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif à la direction… p. 617
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 17 janvier 1979 — Lire à la page 294 p. 617

Avis et Communications

Ministère du Commerce

Avis n° 13889 — Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1978 au bureau de la propriété industrielle, Madame Néfissa Gueblaoui, conseil en Propriété industrielle… p. 619
Avis n° 13890 — Suivant procès verbal dressé le 6 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 619
Avis n° 13891 — Suivant procès verbal dressé le 6 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet Georges Boccara) 45… p. 620
Avis n° 13892 — Suivant procès verbal dressé le 6 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cab. Valensi) 45, avenue… p. 620
Avis n° 13893 — Suivant procès verbal dressé le 6 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 620
Avis n° 13894 — Suivant procès verbal dressé le 9 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 620
Avis n° 13895 — Suivant procès verbal dressé le 9 mars 1978 au bureau de la propriété industrielle. Madame Eva Guetta (attachée au cabinet Georges Boccara) 45… p. 620

Autres publications de ce numéro

HUISSIERS-NOTAIRES

Ministère de la Justice

p. 610

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 24 février 1979

Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Ahmed Kamech admis au concours d'huissiers notaires, est nommé huissier-notaire à Téboursouk circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Béja.

Monsieur Ali Ben Younès Ben El Hadj Ali El Afrit admis au concours d'huissiers notaires, est nommé huissier-notaire à Djemmal, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

AMINES DES BIJOUTIERS

Ministère de l'Intérieur

p. 610

Par décret N° 79-172 du 24 février 1979

Monsieur Hamida Ben Mohamed Ben Fredj est nommé amine des bijoutiers à Téboulba.

p. 610

Par décret N° 79-173 du 24 février 1979

Monsieur Mohamed Salah Lakhoua est nommé deuxième amine des bijoutiers à Souk El Berka.

p. 611

CONTROLEURS FINANCIERS

Ministère des Finances

p. 611

Par arrêtés du Ministre des Finances du 24 février 1979

Monsieur Chédil Tabbane, inspecteur des services financiers au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef.

Monsieur Younès Mestaoui, inspecteur central au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société « Les Ateliers Mécaniques du Sahel » en remplacement de Monsieur Mohamed Gharbi.

Monsieur Younès Mestaoui, inspecteur central au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès du Centre Pilote d'Outillage.

Monsieur Chadil M'Zoughi, inspecteur principal des services financiers au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja.

PLANS D'AMENAGEMENT

Ministère de l'Equipement

p. 611

Décret N° 79-168 du 20 février 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Bir El Hfay

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Bir El Hfay.

Autres publications de ce numéro

HUISSIERS-NOTAIRES

Ministère de la Justice

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 24 février 1979

AMINES DES BIJOUTIERS

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 79-172 du 24 février 1979

Par décret N° 79-173 du 24 février 1979

CONTROLEURS FINANCIERS

Ministère des Finances

Par arrêtés du Ministre des Finances du 24 février 1979

PLANS D'AMENAGEMENT

Ministère de l'Equipement

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 février 1979

Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1979

CONCOURS

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 79-174 du 24 février 1979

Par décret N° 79-175 du 24 février 1979

Par décret N° 79-176 du 24 février 1979

Par décret N° 79-177 du 24 février 1979

Par décret N° 79-178 du 24 février 1979

Par décret N° 79-179 du 24 février 1979

Par décret N° 79-180 du 24 février 1979

Par décret N° 79-181 du 24 février 1979

Ministère du Commerce