Journal Officiel n° 45 du 24 juillet 1979

Arrête du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 14 juillet 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves adjoints techniques de la Statistique à l'École de la Statistique

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves adjoints techniques de la Statistique aura lieu le 1er septembre 1979 et jours

Décret N° 79-624 du 4 juillet 1979, autorisant la Commune de Oued M'lix à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Oued M'Liz est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Décret N° 79-625 du 4 juillet 1979, autorisant la commune de Mégrine à contracter un emprunt à moyen terme de 22.000 Dinars pour l'acquisition de matériel mécanique

Article Premier. — La commune de Mégrine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 22.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.

Décret N° 79-626 du 4 juillet 1979, autorisant la Commune de Raf Raf à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 Dinars pour la construction d'une Cité Commerciale

Article Premier. — La commune de Raf Raf est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.

Décret N° 79-627 du 4 juillet 1979, autorisant la commune de Nabeul à contracter un emprunt à long terme de 130.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues et l'assainissement de la Cité Habib Karma

Article Premier. — La commune de Nabeul est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 130.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Décret N° 79-628 du 4 juillet 1979, autorisant la commune de Kairouan à contracter un emprunt à long terme de 200.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Kairouan est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 200.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Décret N° 79-629 du 4 juillet 1979, autorisant la commune du Kef à contracter un emprunt de 270.000 Dinars pour la construction d'un complexe commercial et touristique

Article Premier. — La commune du Kef est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 270.000 Dinars amortissable en 10 ans à un taux d'intérêt de 4 %.

Décret N° 79-633 du 14 juillet 1979, relatif à l'extension du périmètre communal de Métlaoui du Gouvernorat de Gafsa

Article Premier. — Le territoire de la Commune de Métlaoui est modifié suivant la ligne polygonale 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 14 juillet 1979

Arrêté du Ministre de l'Information du 22 juin 1979 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C», appartenant au Ministère de l'Information et occupant les postes de dactylographes

Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C», occupant les postes de dactylographes est ouvert au Ministère de l'Information dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 19 septembre 1977.

Arrêté du Ministre des Finances du 18 juillet 1979, reportant la date d'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'Agents et Matelots des Douanes

Article Unique. — La date du déroulement des épreuves écrites du concours sus-visé initialement prévue pour le 1er juillet 1979 est reportée au 29 juillet 1979.

Décret N° 79-642 du 14 juillet 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Raf-Raf

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Raf-Raf.

Décret N° 79-644 du 14 juillet 1979, portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art)

Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1979, au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) la suppression et la création d'emploi ci-après :

Décret N° 79-643 du 14 juillet 1979, portant organisation et fonctionnement de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale

Article Premier. — L'Office de développement de la Tunisie Centrale crée par la loi n° 78-44 du 1er août 1978 est administré par un Président-Directeur Général et un Conseil d'Administration composé comme suit :

Décret N° 79-648 du 18 juillet 1979, portant transfert du bénéfice de l'expropriation prononcée par décret n° 77-715 du 9 septembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre agricole sises dans le périmètre public irrigué de Sbiba (Gouvernorat de Kasserine)

Article Premier. — Le bénéfice de l'expropriation prononcée par le décret sus-visé n° 77-715 du 9 septembre 1977, est transféré au profit de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 juillet 1979, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Sousse

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint, du 3 février 1979 relatif aux terrains domaniaux, situés dans la délégation d'Enfidha, gouvernorat de Sousse,…

Décret N° 79-645 du 14 juillet 1979, portant transformation d'emplois au Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Sont réalisées les transformations d'emplois par suppressions et création sans incidences budgétaires aux établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique conformément au tableau ci-après :

Décret N° 79-646 du 14 juillet 1979, modifiant le décret N° 78-1076 du 19 décembre 1978, modifiant et complétant le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;

Article Premier. — Le deuxième paragraphe d'article 16 (nouveau) du décret sus-visé n° 78-1076 du 19 décembre 1978 est modifié comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 14 juillet 1979, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves, est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de quarante deux (42) secrétaires d'administration pour les besoins des services du Ministère de l'Enseignement Supérieur

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 14 juillet 1979, portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves, pour le recrutement de commis d'administration

Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de quarante cinq (45) commis d'administration pour les besoins des services du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche…

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 14 juillet 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves, pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de :

AVIS N° 14107

Suivant procès verbal dressé le 27 février 1979, au Bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet Georges Boccara), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Midrex Corporation Société Américaine, One NCNB Plaza Charlotte, North Carolina 28 280 U.S.A., a déposé une demande…