Autres publications de ce numéro
Premier Ministère
MARCHES
Décret n° 79-723 du 10 août 1979, complété le décret n° 74-754 du 27 juillet 1974, portant réglementation des marchés publics
Article Premier. — La section 3 du titre II du décret sus-visé n° 74-754 du 27 juillet 1974 est complétée par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 92-721 du 10 août 1979
En application de l'article 27 du Code de la Nationalité Tunisienne, Monsieur Fayadh Ben Youssef
Mekki naturalisé Tunisien par décret n° 77-638 du 5 août 1977, est relevé des incapacités prévues par l'article 26 du Code sus-visé.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-724 du 10 août 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, des parcelles de terrains sises à Tunis, nécessaires pour l'aménagement de la zone Djebel Lahmar
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires pour l'aménagement de la zone de Djebel Lahmar indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 août 1979
Messieurs Ahmed Kaliala et Amor Lahtiri Premiers Délégués sont mutés respectivement en la même qualité le premier du Gouvernorat de Monastir au Gouvernorat de Nabeul, le second du Gouvernorat de Siliana au Gouvernorat de Monastir à compter du 16 juillet 1979.
SECRETAIRES GENERAUX
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 août 1979
Messieurs Mohamed Mongi Sayah et Mokthar Jouini Secrétaires Généraux de Gouvernorat sont mutés respectivement en la même qualité le premier du Gouvernorat de Gabès au Gouvernorat de Zaghouan, le second du Gouvernorat de Zaghouan au Gouvernorat de Gabès à compter du 16 juillet 1979 :
DELEGUES
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 août 1979
Les Délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité à compter du 10 juillet 1979 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 août 1979
Monsieur Houcine Ben Salah Rached est nommé chef de secteur de M'rabet Hached délégation de Nefidha gouvernorat de Sousse.
p. 2214LOI DES CADRES
Ministère des Finances
Décret N° 79-715 du 7 août 1979, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances
Article Premier. — La loi des cadres du personnel du Ministère des Finances est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 10 août 1979, portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds du Service National »
Article Unique — Les recettes et les dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds du Service National » pour la gestion 1979 sont portées de 2.648.000 à 4.510.000 dinars.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 10 août 1979
Monsieur Seddik Guetari Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Agence de la Réforme Agraire et des Périmètres Publics Irriqués en remplacement de Monsieur Mohamed Jert.
Monsieur Moncef Lasrem Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Touristique «El Kanta».
Monsieur Mohamed Soudani Inspecteur Central au Ministère des Finances, est chargé du Contrôle financier auprès de la Société « Sahara Palace».
LISTE D'APTITUDE
AU GRADE
DE CAPITAINE DES DOUANES
ANNEE 1977
Salad Ben Salah Bessaâd
Mohamed Hédi Jemal Riahi
Ministère de l'Equipement
PLANS D'AMENAGEMENT
Décret N° 79-716 du 7 août 1979 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Béni Hassen
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Béni Hassen.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-717 du 7 août 1979 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Manouba
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Manouba.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-718 du 7 août 1979 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Kalaat Andalous
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Kalaat El Andalous.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-726 du 14 août 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'El Alia
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'El Alia.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-727 du 14 août 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Bir Ali Ben Khelifa
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Bir Ali Ben Khelifa.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-728 du 14 août 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Ghar El Meleh
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Ghar El Meleh.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-734 du 22 août 1979
Monsieur Amor Zakaria Ben Mustapha, Directeur d'Administration Centrale est chargé des fonctions de Commissaire Général à la Pêche avec rang et prérogatives de Directeur Général d'Administration Centrale.
Ministère des Affaires Culturelles
NOMINATION
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 10 août 1979
Monsieur Abdelhakim Lahouel, sous Directeur d'Administration Centrale, est nommé représentant le Ministère de l'Education Nationale au Conseil d'Administration de la Société Anonyme de production et d'Expansion Cinématographique «SAT PEC», en remplacement de Monsieur Mohamed Abouda.
p. 2228CONCOURS
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 août 1979 portant ouverture pour le recrutement de facteurs (Section II P.T.T.)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 135 facteurs auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès le 23 septembre 1979 dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 20 juin 1975 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 26 avril 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 10 août 1979 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamdi Salah Sous-Directeur de la Coopération au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, est habilité à signer par délégation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 10 août 1979 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'Barek Othman Inspecteur de l'Industrie, des Mines et de l'Energie à l'Inspection du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est habilité à signer par délégation du Ministre de…
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 10 août 1979
Monsieur Ali Boukhris est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (SIAPE) en remplacement de Monsieur Houcine Zghal.
Monsieur Rachid El Hakim est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de l'Ecoïadh en remplacement de Monsieur Noureddine Fourati.
Monsieur Laroussi Bayoudh est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Djebel Djerissa.
NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 79-719 du 10 août 1979
Monsieur Ellouze Radhouane, Maître de Conférences est chargé des fonctions de Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de Sfax pour une période de 3 ans à compter du 30 juin 1979.
NOMINATION
Ministère du Commerce
Par arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 10 août 1979
Monsieur Hassine Bouzid est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration du Centre de Promotion des Exportations en remplacement de Monsieur Ali Azouz.
NOMINATION
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par décret N° 79-710 du 10 août 1979
Monsieur Abdelwaheb Jemel Administrateur conseiller est chargé des fonctions de Directeur de l'Education Physique et des Sports au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Avis de change N° 137 relatif aux contrats d'assurance conclus en Tunisie par les industriels exploitateurs non résidents
L'article 19 du décret du 15 août 1946 relatif au fonctionnement et au contrôle des entreprises d'assurances dispose que « les risques situés en Tunisie et les personnes qui y sont domiciliées ne peuvent être assurés que par des contrats souscrits et gérés en Tunisie ».
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