Autres publications de ce numéro
MAGISTRATS
Ministère de la Justice
Par décret n° 79-770 du 11 septembre 1979
Il est mis fin au détachement de Monsieur Hamouda Azouz, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, détaché auprès du Ministère de l'Agriculture et réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice.
Par décret n° 79-771 du 11 septembre 1979
La démission de Monsieur Exzeddine Ben Rehouma, Juge Cantonale de Menzel Bourguiba est acceptée.
AUDIENCE FORAINE
Arrêté du Ministre de la Justice du 8 septembre 1979 portant abrogation de l'arrêté du 12 janvier 1956 instituant une audience foraine à Béni-Kheddache
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 12 janvier 1956, relatif à l'audience foraine de Béni Kheddache.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 8 septembre 1979 portant abrogation de l'arrêté du 26 octobre 1956 instituant une audience foraine à Ghomrassen
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 26 octobre 1956, relatif à l'audience foraine de Ghomrassen.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 8 septembre 1979 portant abrogation de l'arrêté du 8 mai 1969 instituant une audience foraine à Remada
Article Premier. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 8 mai 1969, relatif à l'audience foraine de Remada.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 8 septembre 1979
Les notaires admis au concours organisé le 2 juillet 1979 sont nommés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 8 septembre 1979, portant délégation de signature
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 8 septembre 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 8 septembre 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à M. Béji Mohamed chargé des fonctions de Chef de Service Pédagogique à la Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire de Tunis par intérim pour signer tous les…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par arrêtés du Ministres des Finances du 11 septembre 1979
Monsieur Mohamed Habib Mzali, Inspecteur des Finances au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne de chaux.
Monsieur Seddik Guetari, sous-directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office des travailleurs tunisiens à l'étrangers, de l'emploi et de la formation professionnelle en remplacement de Monsieur Lafif Limam.
Monsieur Hédi Bennour, Chef de Service d'Administration Centrale du Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société d'Industrie Alimentaires et de Conditionnement.
Monsieur Hassouna Djilani, chef de service d'Administration Centrale du Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès du Centre National d'Etudes Industrielles.
RECLASSEMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN
Ministère de l'Equipement
Décret N° 79-767 du 28 août 1979 portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Monastir du Domaine Public Maritime au Domaine Privé de l'État
Article Premier. — Est déclassée du Domaine Public Maritime pour être incorporée au Domaine Privé de l'État la parcelle de terrain hachurée en jaune sur le plan ci-joint, située entre la route de la Falaise et le Port de Plaisance de Monastir.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-768 du 8 septembre 1979, réglementant les conditions de branchement et de déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement
Article Premier. — Application. — Les dispositions du présent décret sont applicables dans les périmètres communaux ou autres zones pourvus d'un service public d'assainissement.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-769 du 8 septembre 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'un immeuble situé à l'Ariana nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation la parcelle de terrain sise à Sidi Amor Ben-Kthioua Ariana, d'une superficie approximative de 114 cent cinquante mètres carrés (650 m²) nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation, teintée en rouge sur…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 79-772 du 11 septembre 1979
Mademoiselle Sophie El Golli, Professeur est chargée des fonctions de Chef de Service des Arts Plastiques au Ministère des Affaires Culturelles.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 septembre 1979 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'adjoint technique
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'Adjoint Technique aura lieu le 25 octobre 1979, et jours suivant à Tunis conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 septembre 1979 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'Agent Technique
Artele Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'Agent Technique aura lieu le 29 octobre 1979 et jours suivants à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 6 novembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 8 septembre 1979 autorisant la construction de la dérivation 30 KV et deux postes de transformation du village Fadhline à Téboulba
Artele Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et deux postes de transformation du village Fadhline à Téboulba, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 8 septembre 1979, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis Thala-Makthar
Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolières (ETAP) et Total Exploration Tunisie, agissant conjointement, sous réserve des résultats de l'enquête publique, prévue par le décret du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'industrie, des Mines et de l'Energie du 11 septembre 1979 portant délégation de signature
Article Premier. Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kanoun Mustapha, Directeur d'administration centrale, chargé de la direction.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 8 septembre 1979 fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Inspection des Affaires Economiques
Article Premier. — Les attachés d'inspection des affaires économiques sont recrutés dans les conditions prévues par le décret sus-vies n° 72-292 du 18 septembre 1972, par voie de concours sur épreuve ouverts aux :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Commerce du 8 septembre 1979, portant ouverture de deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sont ouverts au Ministère du Commerce pour le recrutement de 5 attachés d'inspection dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 8 septembre 1979.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 14084
Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la société dite : F. Hoffmann, La Roche and Co., Société anonyme, domiciliée à Bâle, Suisse, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14085
Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : FLAMAGAS, S.A., domiciliée à Sales Y ferrer, 7, Barcelone, Espagne (Fabricants de…
Lire le texte intégral →DECISION COLLECTIVE N° 1
Société Ahmed Mik et Cie S.A.R.L. au capital de 36.000 dinars
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