Autres publications de ce numéro
CESSATION DE FONCTIONS
Présidence de la République
Par décret N° 78-990 du 12 décembre 1979 : Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mokhtar Fitouri, directeur des services administratifs à la Présidence de la République à compter du 27 octobre 1979
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 79-991 du 12 décembre 1979 : Monsieur Mohamed Habib Hadj Said, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Economiques Financières et Sociales au Premier Ministère
TRAVAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE
Décret N° 79-976 du 7 décembre 1979, déclarant d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction d'égouts, chaussées et trottoirs dans diverses rues et avenues de la commune de Téboulba
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction d'égouts, chaussées et trottoirs dans la commune de Téboulba dans les rues et avenues suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-977 du 7 décembre 1979, relatif à l'extension du périmètre communal de Kalaâ Seghira du Gouvernorat de Sousse
Article Premier. — Le territoire de la commune de Kalaâ Seghira est modifié conformément à la ligne polygonale tracée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-978 du 7 décembre 1979, relatif à l'extension du périmètre communal de Mateur du Gouvernorat de Sizerte
Article Premier. — Le territoire de la commune de Mateur est modifié suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K. L'figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-979 du 7 décembre 1979, relatif à l'extension du périmètre communal de Métlaoui du Gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Le territoire de la commune de Métlaoui est modifié suivant la ligne polygonale 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 11 - 12 - 13 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 79-999 du 12 décembre 1979, portant création d'une délégation spéciale à la commune de Mornag
Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la commune de Mornag Gouvernorat de Zaghouan composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-980 du 12 décembre 1979
Monsieur Moncef Belkhiria est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 79-981 du 12 décembre 1979
Monsieur Ameur Ghedira est chargé des fonctions de Directeur des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur.
GOUVERNEURS
Par décret N° 79-982 du 12 décembre 1979
Monsieur Béchir Hamidi est chargé des fonctions de gouverneur de Kairouan.
Par décret N° 79-983 du 12 décembre 1979
Monsieur Mohamed Jegham est chargé des fonctions de gouverneur de Gabès.
p. 3382Par décret N° 79-984 du 12 décembre 1979
Monsieur Hédi Harbi est chargé des fonctions de gouverneur de Béjá.
Par décret N° 79-985 du 12 décembre 1979
Monsieur Romdhane Rahli est chargé des fonctions de gouverneur de Kasserine.
Par décret N° 79-986 du 12 décembre 1979
Monsieur Mohamed Labidi est chargé des fonctions de gouverneur du Kef.
Par décret N° 79-987 du 12 décembre 1979
Monsieur Chédil Makmouri est chargé des fonctions de gouverneur de Zaghouan.
CESSATION DE FONCTION
Par décret N° 79-988 du 12 décembre 1979
Il est mis fin aux fonctions de Messieurs :
Hédi Aleya, gouverneur de Kalrouan
Abderrazak Adeb, gouverneur de Béjá
Moncef Beikhiria, gouverneur du Kef
Ameur Ghédira, gouverneur de Mahdia
Abderrazak Yazid, gouverneur de Gabès
Mokhtar Chouari, gouverneur de Gafsa.
MUTATIONS
Par arrêtés du Ministère de l'Intérieur du 12 décembre 1979
Monsieur Néjib Drissi, gouverneur de Kasserine
est muté en la même qualité au gouvernorat de Mahdia.
Monsieur Salah Bhouri, gouverneur de Sidi Bouzid
est muté en la même qualité au gouvernorat de Médenine.
Monsieur M'Hamed Abbès, gouverneur de Zaghouan
est muté en la même qualité au gouvernorat de Gafsa.
Monsieur Hédi Bellakhoua, gouverneur de Médenine
est muté en la même qualité au gouvernorat de Sidi Bouzid.
NOMINATION
Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 79-992 du 12 décembre 1979
Monsieur Rafik Saied est chargé des fonctions de directeur du personnel au Ministère de l'Education Nationale.
NOMINATION
Ministère des Finances
Par décret N° 79-993 du 12 décembre 1979
Monsieur Habib Fkih, Inspecteur en Chef des Services Financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de directeur régional des Impôts de Tunis.
Par décret N° 79-994 du 12 décembre 1979
Monsieur Mohamed Hédi Bennour, Inspecteur Central des Services Financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de directeur régional des Impôts de Tunis-Banlieues à Tunis.
Par décret N° 79-995 du 12 décembre 1979
Monsieur Sadok Jerad, Inspecteur Principal des Services Financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de directeur régional des Impôts de Sousse.
Par décret N° 79-996 du 12 décembre 1979
Monsieur Mohamed Fennira, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de sous-directeur d'Administration Centrale chef de la Mission Mobile du Contrôle Fiscal à la Direction des Impôts.
Ministère de l'Agriculture
EAUX
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 7 décembre 1979
La demande présentée le 15 août 1979 par Monsieur Hassine Ben Brahim Hassani en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Lahmar jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 décembre 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Masrouki, chef de service du budget et de l'ordonnancement est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les propositions d'engagements de dépenses et les…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 79-997 du 12 décembre 1979
Monsieur Mohamed Kammoun, Inspecteur en Chef
est nommé en qualité d'inspecteur général au Ministère des Transports et des Communications (Section II : PTT) à compter du 18 juillet 1976.
DROIT DE PREEMTION
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Décret N° 79-974 du 7 décembre 1979, portant prorogation de la durée d'exercice du droit de préemption réservé à l'Agence Foncière Industrielle à la Manouba
Article Premier. — Est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 3 juin 1979, l'exercice du droit de préemption au profit de l'Agence Foncière Industrielle sur la zone de préemption sise à la Manouba et délimitée par le décret sus-visé n° 75-360 du 3 juin 1975.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-975 du 7 décembre 1979, portant prorogation de la durée d'exercice du droit de préemption réservé à l'Agence Foncière Industrielle à Sousse
Article Premier. — Est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 24 juin 1979, l'exercice du droit de préemption au profit de l'Agence Foncière Industrielle sur la zone de préemption sise à Sousse et délimitée par le décret sus-visé n° 75-410 du 24 juin 1975.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-998 du 12 décembre 1979
Monsieur Mekki Zidi, Ingénieur Général au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Président-Directeur Général de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP).
Lire le texte intégral →Par décision du Conseil de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 octobre 1979, enregistrée à Tunis le 5 décembre 1979, vol : 840, série : ter, case : 676, le capital de la Société est porté de 80.000 DT à 100.000 DT (Cent Mille Dinars) par création de deux mille actions nouvelles de 10 Dinars chacune
Il est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 7 décembre 1979 deux exemplaires.
Lire le texte intégral →Par décision de l'A. G. E. du 23 novembre 1979 dont PV a été enregistré à Tunis A.C. le 28 novembre 1979 volume 840, série ter, case 436, le capital social est augmenté de 200.000 dinars divisé en 20.000 actions nouvelles et nominatives de 10 dinars chacune à libérer comme suit
- 1/2 à la souscription. - 1/4 le 1 juillet 1980. - 1/4 le 1 janvier 1981.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 79-48/A
Pour l'Elaboration des Plans d'Aménagement des Forêts Artificielles
Lire le texte intégral →