Journal Officiel n° 13 du 29 février 1980

Loi N° 80-2 du 27 février 1980, autorisant l'adhésion de la Tunisie à l'Accord International de 1979, sur l'huile d'olive (1)

Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à l'Accord International sur l'huile d'olive annexé à la présente loi, conclu à Genève le 30 mars 1979.

Loi N° 80-3 du 27 février 1980, ratifiant la Convention portant création de l'Organisation Arabe de Développement Industriel (1)

Article Unique. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, portant création de l'Organisation Arabe de Développement Industriel.

Loi N° 80-4 du 27 février 1980, portant ratification de la Convention de prêt, conclue à Jeddah le 27 octobre 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative au projet d'alimentation en eau de Sfax (1)

Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Jeddah, le 27 octobre 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative au projet d'alimentation en eau de Sfax.

Loi N° 80-5 du 27 février 1980, portant ratification des Conventions de prêt et de garantie conclues à Koweït, le 28 octobre 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Société Nationale d'Exploitation et des Distribution des Eaux d'une part et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social d'autre part, relatives au projet d'adduction d'eau pour l'industrie à Gabès (1)

Article Unique. — Sont ratifiées les Conventions de prêt et de garantie annexées à la présente loi, relatives au projet d'adduction d'eau pour l'industrie à Gabès et désignées ci-après :

Loi N° 80-6 du 27 février 1980, portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Abidjan, le 26 octobre 1979 et le 19 novembre 1979, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux d'une part et la Banque Africaine de Développement d'autre part et relatifs au projet d'alimentation en eau de la Zone Industrielle de Gabès (1)

Article Unique. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de garantie annexés à la présente loi, relatifs au projet d'alimentation en eau de la zone industrielle de Gabès et désignés ci-après :

Loi N° 80-7 du 27 février 1980, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (1)

Article Unique. — Le Ministre Délégué, auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (S.I.A.P.E.) à concurrence de trois cent vingt-cinq mille dinars (325.000…

Décret N° 80-219 du 25 février 1980, portant nomination des nouveaux membres de la Cour de Sûreté de l'État

Article Premier. — La Chambre du jugement de la Cour de Sûreté de l'État instituée par la loi susvisée n° 68-17 du 2 juillet 1968 est composée des membres dont les noms suivent :

Par décret N° 80-224 du 27 février 1980

Par décret N° 80-225 du 27 février 1980

Par décret N° 80-226 du 27 février 1980

Par décret N° 80-227 du 27 février 1980

Par décret N° 80-228 du 27 février 1980

Par décret N° 80-229 du 27 février 1980

Décret N° 80-220 du 22 février 1980, portant transfert d'emplois du Ministère de la Jeunesse et des Sports au Ministère des Finances

Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er janvier 1980 du Ministère de la Jeunesse et des Sports au Ministère des Finances les emplois suivants :

Par décret N° 80-230 du 27 février 1980

Par décret N° 80-231 du 27 février 1980

Décret N° 80-222 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt collectif de Ayoun Zarkin

Article Premier. — Création de l'Association :

Décret N° 80-223 du 15 février 1980, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt collectif de Laaradh III

Article Premier. — Création de l'Association.

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 février 1980

Décret N° 80-221 du 22 février 1980, modifiant le décret N° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique

Article Premier. — Le paragraphe 3 de l'article 12 du décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, est modifié comme suit :

Par décret N° 80-232 du 27 février 1980

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Peuvent participer au concours pour le recrutement de Médecins spécialistes Principaux de la Santé Publique à Plein-Temps, les Médecins Spécialistes de la Santé Publique ayant une ancienneté d'au moins six années dans le grade de Médecin Spécialiste de la Santé Publique à la date du concours.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au Ministère de la Santé Publique le 16 juillet 1980 et jours suivants pour le recrutement de 2 Médecins Spécialistes Principaux de la Santé Publique à Plein-Temps dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977, et celles de…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, fixant les conditions de participations et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins Spécialistes de la Santé Publique à plein-temps prévu par les articles 7 et 14 du décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977 est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 41 Médecins Spécialistes de la Santé Publique à plein-temps est ouvert le 14 avril 1980 au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions des articles 7 et 14 du décret sus-visé n° 77-64 du 5 août 1977 et celles de l'arrêté…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le re-tement de médecins principaux de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Peuvent participer au concours pour le recrutement de médecins principaux de la Santé Publique à plein-temps, les médecins de la Santé Publique ayant une ancienneté d'au moins six années dans le grade de médecin de la Santé Publique à la date du concours.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au Ministère de la Santé Publique, le 16 juillet 1980 et jours suivants pour le recrutement de 4 Médecins Principaux de la Santé Publique à plein-temps dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977, et celle de l'arrêté…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins de la santé Publique à plein-temps prévu par les articles 5 et 14 du décret sus-visé n° 77-643 du 5 août 1977 est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 154 Médecins de la Santé Publique à plein-temps est ouvert le 14 avril 1980 au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions des articles 5 et 14 du décret sus-visé n° 77-643 du 5 Août 1977 et celles de l'arrêté sus-visé du 22…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de chirurgiens dentistes de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de chirurgiens dentistes de la Santé Publique à plein-temps prévu par l'article 4 du décret n° 77-754 du 19 septembre 1977 est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 février 1980, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chirurgiens dentistes de la Santé Publique à plein-temps

Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 35 Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique à Plein-Temps est ouvert le 14 avril 1980 au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions de l'article 4 du décret sus-visé n° 77-754 du 19 septembre 1977, et celles de l'arrêté…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 février 1980, modifiant les tableaux des substances vénéneuses destinés à la médecine humaine

Article Unique. — Les spécialités pharmaceutiques ci-après désignées sont soumises aux stades de la prescription et de l'exécution des ordonnances aux dispositions spéciales des substances du tableau B (stupéfiants autorisés pour usages thérapeutiques).

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 février 1980, portant fixation du taux unitaire du coût de la protection météorologique pour la navigation aérienne

Article Premier. — Le taux unitaire du coût de la protection météorologique pour la navigation aérienne est fixé à dix dinars (10D.000).

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 22 février 1980, autorisant l'occupation temporaire de terrains

Article Premier. — La Société pour la Construction du Gazoduc Transtunisien (SCOGAT) est autorisée à occuper temporairement, les parcelles de terrains situées sur le territoire du Gouvernorat de Kairouan et qui sont désignées au tableau ci-contre et au plan ci-annexé :

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 22 février 1980, autorisant l'occupation temporaire de terrains

Article Premier. — La Société pour la Construction du Gazoduc Transtunisien (SCOGAT) est autorisée à occuper temporairement, les parcelles de terrains situées sur le territoire du Gouvernorat de Kairouan et qui sont désignées au tableau ci-contre et au plan ci-annexé :

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 22 février 1980, autorisant l'occupation temporaire de terrains

Article Premier. — La Société pour la Construction du Gazoduc Transtunisien (SCOGAT) est autorisée à occuper temporairement, les parcelles de terrains situées sur le territoire du gouvernorat de Kairouan et qui sont désignées au tableau ci-contre et au plan ci-annexé :

Arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 20 février 1980, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du Personnel de l'Agence Foncière Touristique

Article Premier. — Les émoluments soumis à retenues pour pension des personnels statutaires titulaires et temporaires de l'Agence Foncière Touristique sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État conformément aux…