Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 25 mars 1980

Journal Officiel · publié le 25 mars 1980 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 29 textes

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TARIF DE PUBLICITE

Premier Ministère

p. 898

Arrêté du Premier Ministre du 24 février 1980, modifiant l'arrêté du 5 mai 1976, fixant les tarifs de publicité au Journal Officiel de la République Tunisienne en langue Arabe et Française

Article Premier. — L'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 5 mai 1976, est modifié comme suit :

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p. 899

Par décret N° 80-285 du 13 mars 1980

Monsieur Béchir Naija, Administrateur Conseiller au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de Directeur de la Planification Régionale.

p. 899

Par décret N° 80-286 du 13 mars 1980

Monsieur Taoufik Baccar, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Emploi à la Direction des Ressources Humaines au Ministère du Plan.

p. 899

Par décret N° 80-287 du 13 mars 1980

Monsieur Abdelhamid Ben Hassine, Inspecteur des Services Financiers au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Bilatérale à la Direction de la Coopération avec l'Etranger.

p. 899

Par décret N° 80-288 du 13 mars 1980

Monsieur Ezzeddine Soual, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Projections Financières à la Direction de la Planification Générale au Ministère du Plan.

Ministère des Affaires Etrangères

NOMINATION

p. 899

Par décret N° 80-284 du 13 mars 1980

Monsieur Mahmoud Mestiri, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne au Sultanat d'OMAN.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

NOMINATION

p. 899

Par décret N° 80-289 du 13 mars 1980

Monsieur Salem Ckeikh, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Ministère des Finances

NOMINATIONS

p. 899

Par décret N° 80-290 du 13 mars 1980

Monsieur Abderrazek Chekili, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des Fonctions de Directeur Régional à Gabès à la Direction des Douanes.

Monsieur Abderrazek Chekili, a dans cet emploi, rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale.

p. 899

Par décret N° 80-291 du 13 mars 1980

Monsieur Mustapha Badreddine, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Directeur Régional des Douanes à Sfax à la Direction des Douanes.

Monsieur Mustapha Badreddine, a dans cet emploi, rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale.

p. 900
p. 900

Par décret N° 80-292 du 13 mars 1980

Monsieur Hamida Daoud, Inspecteur en Chef des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Enquêtes Douanières à la Direction des Douanes.

STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS

p. 900

Arrêté des Ministres des Finances, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 18 mars 1980, relatif à la prime de stockage des produits pétroliers

Article Premier. — Les ristournes prévues à l'articles 9 de la loi sus-visée n° 65-26 du 24 juillet 1965 seront attribuées par le fonds des hydrocarbures institué par la loi de Finances n° 79-66 du 31 décembre 1979 sous forme de prime de stockage.

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p. 900

Arrêté du Ministre des Finances du 18 mars 1980, portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service

Article Unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955 est abrogé.

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p. 900

Arrêté du Ministre des Finances du 19 mars 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Monsieur Mahmoud Ben Tekaya, chef du Contentieux de l'État (Ministère des Finances), est autorisé à signer par délégation :

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Ministère de l'Agriculture

p. 902

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 mars 1980, pouvant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins Vétérinaires

Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 29 Médecins Vétérinaires au Ministère de l'Agriculture, est ouvert le 15 avril 1980, aux Docteurs en Médecine Vétérinaire ce nombre pourrait être modifié en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

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p. 902

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1980

Monsieur Khelifa Kacem, Sous-Directeur d'Administration Centrale, est nommé Membre Représentant le Ministère de l'Intérieur au Conseil d'Administration de l'Agence de la Réforme Agraire dans les Périmètres Publics Irrigués, en remplacement de Monsieur Farouk Aoudidi.

Monsieur Lazhar Baccar, Sous-Directeur à la Direction des Affaires Régionales, est nommé Membre Représentant le Ministre de l'Intérieur au Conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales, en remplacement de Monsieur Farouk El Aoudidi.

Monsieur Aissa Hidoussi est nommé Membre Représentant la Banque Nationale de Tunisie au Conseil d'Administration de l'Agence de la Réforme Agraire dans les Périmètres Publics Irrigués, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Zoubir.

Monsieur Ameur Ghedira, Directeur des Collectivités Publiques Locales, est nommé Membre Représentant le Ministère de l'Intérieur au Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Rachid Badri.

CONTROLEUR TECHNIQUE

p. 902

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 13 mars 1980

Monsieur Khemaïès Alouini, Directeur du Génie Rural par intérim est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et des Périmètres Publics Irrigués, en remplacement de Monsieur Hédi Barkla.

EAUX

p. 902

Par Arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 26 février 1980

La demande présentée par Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Behi Aidoudi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Marguellil jusqu'à concurrence de 450 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 9 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête…

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Ministère des Transports et des Communications

p. 908

Par arrêté du Secrétaire d'État des Transports et des Communications chargé des P.T.T. du 13 mars 1980

Sont créées à compter du 1er janvier 1980, les distributions des Postes dans les localités désignées ci-après :

Dénomination :Bureau d'Attache :
BechkaMenzel Hédi Cheker
DaukhaniaGrombalia
DghoumesDegache
Hassinet (El)Ksour Essaf
HedhilFernana
JouaoudaFernana
Khalaïfa (El)Menzel Témime
LajredThala
Melha (El)Cekhira
Menzel SalemKélibia
NaoualCekhira
Oued El GhiraneMareth
Ouled El HadjEl Jem
Sayada NordEl Ala
Sidi AmaraEl Fahs
ZaibetMenzel Hédi Chaker

Le service de ces distributions est limité au dépôt et à la remise des objets de correspondances ordinaires.

NOMINATIONS

p. 908

Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 13 mars 1980

Monsieur Mongi Darragi, Administrateur en Chef set nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Gabès - Chimie - Transport en qualité d'Administrateur représentant l'État.

Monsieur Mohamed Haddad, Sous-Directeur au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé membre au Conseil d'Administration de Gabès - Chimie - Transport en qualité d'Administrateur représentant l'État.

CONTROLEURS TECHNIQUES

p. 908

Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 13 mars 1980

Monsieur Rachid Ben Salah, Ingénieur des Travaux de l'État, est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société « Transtours ».

Monsieur Hachemi Chetioui, Administrateur du Gouvernement est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société de Transports des Marchandises en remplacement de Monsieur Mohamed El Malah.

NOMINATIONS

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

p. 908

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 13 mars 1980

Sont nommés membres du Bureau du Groupement des Industries de Conserves Alimentaires pour une période de 2 ans.

1) au titre de représentants des Industries traitant les conserves de fruits et de légumes :

Messieurs :

  • Moncef El Horry
  • Férid Moktar
  • Taoufik Ben Achour
  • Chedly Majoul

2) au titre de représentants des Industries traitants les conserves de poissons :

Messieurs :

  • Férid Langar
  • Abdellaziz Miled

3) au titre de producteurs :

Messieurs :

  • Rachid Chatti
  • Mahmoud M'hedhebi
  • Houcine Ben Dal
  • Salah Jelidi

4) au titre de représentants des coopératives de transformation :

Messieurs :

  • Moktar Bellagha
  • Mohamed Belgaied

5) au titre des fonctionnaires représentant les Administrations sous-tutelle :

Messieurs :

  • Brahim Kotrane : (Ministère des Finances)
  • Ahmed Rafik Ben Brahim : (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie)
  • Abdallah Fkih : (Ministère de l'Agriculture).

NOMINATION

Ministère du Commerce

p. 908

Par décret N° 80-293 du 13 mars 1980

Monsieur Abdelhamid Miladi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur du Commerce Intérieur au Ministère du Commerce.

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Avis et Communications p. 910

AVIS N° 14299

Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : American Cyanamid Company, une corporation organisée sous les lois de l'État de Maine, Wayne, Ne-Jersey, U. S. A., a déposé une demande de brevet…

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Avis et Communications p. 910

AVIS N° 14300

Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Saipem Sp.A., Corso Venezia 16, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour appareil pour supporter des…

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Avis et Communications p. 911

AVIS N° 14301

Suivant procès-verbal dressé le 4 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société à responsabilité limitée dite : Machines et Produits Nouveaux, 7, Rue Général Mangin, 38100 - Grenoble, France, a déposé une demande de…

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Avis et Communications p. 911

AVIS N° 14303

Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi, (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de Madame Elise Genoud, de nationalité française, domiciliée au 4, Rue Brillat-Savarin, Pont…

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Avis et Communications p. 911

AVIS N° 14304

Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Agrober Mezogazdasagi Es Elelmiszeripari Tervezo, Beruha-Zasi Vailalat société…

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Avis et Communications p. 911

AVIS N° 14305

Suivant procès-verbal dressé le 7 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Saint Gobains Industries, 62, Boulevard Victor Hugo, F - 92209 - Neuilly sur Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…

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Avis p. 933

Avis N° B-2120 paru au J.O.R.T. N° 80 du 21 décembre 1976, page 3095, 3ème colonne

Lire : 8) Mohamed Rached 9) Mustapha 10) Billel

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