Journal Officiel n° 61 du 24 octobre 1980

Par décret N° 80-1289 du 21 octobre 1980

Par décret N° 80-1290 du 21 octobre 1980

Arrêté du Premier Ministre du 7 octobre 1980, fixant le règlement du concours sur titres pour le recrutement d'inspecteurs du culte

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement d'inspecteurs du Culte prévu au paragraphe A de l'article 3 du décret sus-visé n° 77-938 du 17 novembre 1977, est organisé conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.

Arrêté du Premier Ministre du 7 octobre 1980, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'inspecteurs du culte

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de deux (2) inspecteurs du culte aura lieu à Tunis, le 20 novembre 1980 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 octobre 1980.

Arrêté du Premier Ministre du 16 octobre 1980, modifiant l'arrêté du 9 mai 1979, portant règlement et programme des deux concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs conseillers

Article Unique. — Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 1979, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier Ministre du 16 octobre 1980, modifiant l'arrêté du 25 avril 1980, portant règlement et programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal

Article Unique. — Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté sus-visé du 25 avril 1980, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier Ministre du 16 octobre 1980, modifiant l'arrêté du 9 mai 1979, portant règlement et programme des deux concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs du gouvernement

Article Unique. — Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté sus-visé du 9 mai 1979, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier Ministre du 16 octobre 1980, modifiant l'arrêté du 9 mai 1979, portant règlement et programme des deux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration

Article Premier. — Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté sus-visé du 9 mai 1979, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du Premier Ministre du 21 octobre 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Besbes, Premier Président de la Cour des Comptes est habilité à signer par délégation tous actes intéressant le fonctionnement de la cour des comptes à l'exception des actes à caractère…

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 21 octobre 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Mestiri, Secrétaire Général au Ministère des Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Etrangères tous actes entrant dans le cadre de ses…

Décret N° 80-1284 du 7 octobre 1980, rapportant en partie les effets du décret n° 72-76 du 9 mars 1972, portant expropriation au profit de la commune de Menzel Bourguiba pour cause d'utilité publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 octobre 1980, portant modification au tableau « B » annexé à l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation, et d'une taxe sur les prestations de service

Article Premier. — La liste des activités ou opérations exonérées de la taxe sur les prestations de service figurant à la deuxième partie du tableau « B » annexé à l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955, (affaires réalisées par toutes personnes physiques ou morales) est complétée comme suit :

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 21 octobre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère du Plan et des Finances en vue de la nomination de 8 administrateurs principaux.

Décret N° 80-1285 du 7 octobre 1980, portant prorogation de la durée d'exercice du droit de préemption réservé à l'Agence Foncière Industrielle à Radès

Article Premier. — Est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 21 juillet 1980, l'exercice du

Par décret N° 80-1292 du 18 octobre 1980

Par décret N° 80-1291 du 21 octobre 1980

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 octobre 1980, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit « Permis Kasserine »

Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté, au Journal Officiel de la République Tunisienne à ETAP, AGIP (ANADARKO) et Union Texas, agissant conjointement et solidairement, sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis…

Par décret N° 80-1293 du 18 octobre 1980

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 7 octobre 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement secondaire général et d'inspecteurs de l'enseignement secondaire technique

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale pour le recrutement de 12 inspecteurs d'enseignement secondaire général et de 6 inspecteurs d'enseignement secondaire technique dans les disciplines suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 7 octobre 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement professionnel

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale pour le recrutement de 4 inspecteurs de l'enseignement professionnel dans les disciplines suivantes : — 2 Pour le métiers de l'habillement. — 1 Pour la fabrication mécanique — 1 Pour l'électricité

Par décret N° 80-1294 du 18 octobre 1980

Par décret N° 80-1295 du 18 octobre 1980

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 30 septembre 1980

La demande présentée le 3 avril 1978, par Monsieur Sadok Ben Belgacem Ouchtati, demeurant à Nefza, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Lahmar, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères, sera…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 octobre 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des infirmiers spécialisés dans le grade de technicien supérieur de la Santé Publique

Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de technicien supérieur de la Santé Publique, les infirmiers spécialisés en fonction au Ministère de la Santé Publique à la date de l'examen.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 octobre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des infirmiers spécialisés dans le grade de technicien supérieur de la Santé Publique

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'intégration de 177 infirmiers spécialisés dans le grade de technicien supérieur de la santé publique aura lieu le 2 décembre 1980, au Ministère de la Santé Publique.

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 octobre 1980, portant délégation de signature

Article Premier. — Monsieur Taoufik Ben Arfa, chef de cabinet est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports à l'exclusion des textes à

AVIS N° 14350

Suivant procès-verbal dressé le 3 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 42 Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Werner Weber (H. Lang Ag Gubelstrasse 3, CH-6346 - Eaux-Lisses), déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif de préhension…

AVIS N° 14351

Bureau procès-verbal dressé le 6 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45 Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : A. S. S. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.

AVIS N° 14352

Bureau procès-verbal dressé le 6 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva GURTINA, 45 Avenue Gorgas Boccara, 16 Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : A. S. S. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.