Journal Officiel n° 2 du 13 janvier 1981 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 81-5 du 2 janvier 1981 — Complétant le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales… p. 31
Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1981 — Portant délégation de signature p. 31
Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1981 — Portant délégation de signature p. 31
Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du 9 janvier 1981 — Portant délégation de signature p. 31

Ministère de la Justice

Décret n° 81-17 du 10 janvier 1981 — Monsieur Mohamed Aziz Ghazouani, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation, est nommé Président du Tribunal Immobilier à compter du 1er janvier… p. 32

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 81-10 du 7 janvier 1981 — Monsieur Abdelkrim Gana, Ministre Plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'Ambasadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la… p. 32

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 81-11 du 7 janvier 1981 — Monsieur Mohamed Boughzala, est chargé des fonctions de Gouverneur aux services centraux du Ministère de l'Intérieur. p. 32
Décret n° 81-36 du 10 janvier 1981 — Monsieur Béchir Fathallah, est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur. p. 32
Décret n° 81-18 du 10 janvier 1981 — Monsieur Brahim Ben Moussa, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de… p. 32
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1981 — Portant délégation de signature p. 32
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 janvier 1981 — Monsieur Houcine Ben Tahar Ben Khouma, chef du secteur d'El Amira, délégation de Soliman gouvernorat de Nabeul est relevé de ses fonctions à compter… p. 32
Décret n° 81-28 du 10 janvier 1981 — Portant réduction du taux de la taxe à la production dûe sur la farine de poisson p. 33
Décret n° 81-19 du 10 janvier 1981 — Monsieur Béchir Jehali, Inspecteur en Chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions d'Inspecteur Général Adjoint des Finances à… p. 33
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 janvier 1981 — La Recette des Finances de Siliana est chargée à compter du 15 septembre 1980, de la débite des produits monopolisés. p. 33
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 janvier 1981 — Monsieur Mohamed Salah Mahjoub, Inspecteur Principal des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier… p. 33

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 81-6 du 3 janvier 1981 — Monsieur M'hamed Ali Bouleymene est nommé Président-Directeur Général de l'Office National du Tourisme Tunisien. p. 33

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 81-12 du 7 janvier 1981 — Monsieur Ben Slama Mohamed Moncef, Professeur d'Enseignement Supérieur est chargé des fonctions de Doyen à la Faculté de Droit et des Sciences… p. 33
Décret n° 81-13 du 7 janvier 1981 — Monsieur El Mannoubi Khaled, Maître de Conférence est chargé des fonctions de Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax… p. 33
Décret n° 81-20 du 10 janvier 1981 — Monsieur Ridha Moujbani, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Juridiques à la Sous-Direction des… p. 33
Décret n° 81-14 du 7 janvier 1981 — Monsieur Amamou Abderrazak est nommé Maître de conférences conformément au tableau suivant : p. 33
Décret n° 81-7 du 3 janvier 1981 — Modifiant le décret N° 74-212 du 25 mars 1974, fixant les conditions d'application de la loi N° 73-80 du 31 décembre 1973, relative à… p. 34
Décret n° 81-15 du 7 janvier 1981 — Monsieur Mohamed Jarraya, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants du Ministère… p. 34
Décret n° 81-21 du 10 janvier 1981 — Monsieur Ezzeddine Ben Slama, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif Principal Adjoint à la… p. 34
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 décembre 1980 — Fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des plants des espèces fruitières p. 35
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1981 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana, pour une durée de trois années à compter de la date de… p. 38
Décret n° 81-22 du 10 janvier 1981 — Monsieur Belgacem Aben Arab, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etablissements Hospitalo-Universitaires à la… p. 39
Décret n° 81-16 du 7 janvier 1981 — Monsieur le Docteur Gharbi Mohamed Ridha, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service… p. 39
Décret n° 81-23 du 10 janvier 1981 — Monsieur le Docteur Achour Habib, Maître de Conférence Agrégé, est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital de… p. 39
Décret n° 81-24 du 10 janvier 1981 — Monsieur le Docteur Kamoun Mohamed Ben Hédi, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis est chargé des fonctions de Chef de… p. 39
Décret n° 81-25 du 10 janvier 1981 — Monsieur le Docteur Jeddi Mohsen, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse est chargé des fonctions de Chef de Service… p. 39
Décret n° 81-26 du 10 janvier 1981 — Monsieur le Docteur Zegaya Mohamed Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis est chargé des fonctions de Chef de Service… p. 39
Décret n° 81-27 du 10 janvier 1981 — Monsieur le Docteur Ali El Fhalel, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse est revoqué de ses fonctions sans suspension des… p. 39
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 janvier 1981 — Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 39
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 janvier 1981 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de commis d'Administration p. 39
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 janvier 1981 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes p. 40
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 7 janvier 1981 — Modifiant l'arrêté du 30 mars 1980, fixant les modalités d'élection des membres des commissions consultatives prévues par le décret N° 77-732 du 9… p. 40

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 81-9 du 3 janvier 1981 — Fixant la loi des Cadres de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie du Ministère des Transports et des Communications (Section I… p. 40
Décret n° 81-29 du 10 janvier 1981 — Monsieur Rachid Karoui, Inspecteur Général des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé des fonctions de chargé de mission au Cabinet du… p. 41
Décret n° 81-30 du 10 janvier 1981 — Monsieur Ayed Ghandri, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service Commun à la Direction Commerciale du Ministère des Transports et des… p. 41
Décret n° 81-31 du 10 janvier 1981 — Monsieur Mohamed Kamel Louaheby, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision de Contrôle et de Maintenance des Centres… p. 41
Décret n° 81-32 du 10 janvier 1981 — Monsieur Exzeddine Abdelmoumen Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions d'Inspecteur à l'Inspection du Ministère des Transports et des… p. 41
Décret n° 81-33 du 10 janvier 1981 — Monsieur Mansour Ben Mohamed Msalmi, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions d'Inspecteur à l'Inspection du Ministère des Transports et des… p. 41
Décret n° 81-34 du 10 janvier 1981 — Monsieur Ahmed Rabeh, Inspecteur Principal est chargé des fonctions d'Inspecteur à l'Inspection du Ministère des Transports et des Communications. p. 41
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 31 décembre 1980 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation de mécaniciens au sol à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la… p. 41
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 31 décembre 1980 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints Techniques (spécialités : météorologie et contrôle des… p. 42
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Ksar Hellal p. 42
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Raf-Raf p. 42
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Sidi Alouane p. 43
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Bouficha p. 43
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité d'El Haouaria p. 43
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981 — Relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de la Chebba p. 43
Arrêté du Secrétaire d'Etat des P.T.T. du 31 décembre 1980 — Portant retrait de timbres poste p. 43

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 81-35 du 10 janvier 1981 — Monsieur Abderrahmane Hayouni, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions du Chef de Service Régional de la Jeunesse… p. 44

Avis et Communications

Avis n° 2 — Direction des Services Communs p. 48

Autres publications de ce numéro

STATUT

Premier Ministère

p. 31

Décret N° 81-5 du 2 janvier 1981, complétant le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Article Premier. — Il est ajouté un article 11 bis au décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 libellé ainsi qu'il suit :

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p. 31

Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Moncef Késibi est habilité à signer par délégation du Premier Ministre les Ordres de Mission.

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p. 31

Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Kamoun est habilité à signer par délégation du Premier Ministre les Ordres de Mission.

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p. 31

Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du 9 janvier 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Moncef Keibi, chef de Cabinet du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est habilité à signer par délégation tous les…

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Ministère de la Justice

p. 32

Par décret N° 81-17 du 10 janvier 1981

Monsieur Mohamed Aziz Ghazouani, Premier Avocat Général à la Cour de Cassation, est nommé Président du Tribunal Immobilier à compter du 1er janvier 1981.

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 32

Par décret N° 81-10 du 7 janvier 1981

Monsieur Abdelkrim Gana, Ministre Plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'Ambasadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ankara.

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

p. 32

Par décret N° 81-11 du 7 janvier 1981

Monsieur Mohamed Boughzala, est chargé des fonctions de Gouverneur aux services centraux du Ministère de l'Intérieur.

p. 32

Par décret N° 81-36 du 10 janvier 1981

Monsieur Béchir Fathallah, est nommé chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur.

p. 32

Par décret N° 81-18 du 10 janvier 1981

Monsieur Brahim Ben Moussa, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Politiques au Gouvernorat de Tunis.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 32

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Zarrouk Directeur à la Direction Financière du Bâtiment et du Matériel au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 32

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 janvier 1981

Monsieur Houcine Ben Tahar Ben Khouma, chef du secteur d'El Amira, délégation de Soliman gouvernorat de Nabeul est relevé de ses fonctions à compter du 15 décembre 1980.

p. 33

Ministère du Plan et des Finances

TAXE

p. 33

Décret N° 81-28 du 10 janvier 1981, portant réduction du taux de la taxe à la production dûe sur la farine de poisson

Article Premier. — Le taux de la taxe à la production dûe sur la farine de poisson est fixé à 8%.

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p. 33

Par décret N° 81-19 du 10 janvier 1981

Monsieur Béchir Jehali, Inspecteur en Chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions d'Inspecteur Général Adjoint des Finances à la Direction de l'Inspection Générale des Finances.

RECETTE

p. 33

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 janvier 1981;

La Recette des Finances de Siliana est chargée à compter du 15 septembre 1980, de la débite des produits monopolisés.

NOMINATION

p. 33

Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 2 janvier 1981;

Monsieur Mohamed Salah Mahjoub, Inspecteur Principal des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Touristique «El Kasbah» en remplacement de Monsieur Ali Kaddour.

Monsieur Abderrazak Chekili, Directeur Régional des Douanes à Gabès est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société Hôtelière et Touristique « O A S I S » de Gabès.

NOMINATION

Ministère de l'Economie Nationale

p. 33

Par décret N° 81-6 du 3 janvier 1981

Monsieur M'hamed Ali Bouleymene est nommé Président-Directeur Général de l'Office National du Tourisme Tunisien.

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 33

Par décret N° 81-12 du 7 janvier 1981

Monsieur Ben Slama Mohamed Moncef, Professeur d'Enseignement Supérieur est chargé des fonctions de Doyen à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques pour une période de 3 ans à compter du 5 décembre 1980.

p. 33

Par décret N° 81-13 du 7 janvier 1981

Monsieur El Mannoubi Khaled, Maître de Conférence est chargé des fonctions de Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax pour une période de 3 ans à compter du 9 décembre 1980.

p. 33

Par décret N° 81-20 du 10 janvier 1981

Monsieur Ridha Moujbani, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Juridiques à la Sous-Direction des Affaires Juridiques et des Relations Extérieures au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

p. 33

Par décret N° 81-14 du 7 janvier 1981

Monsieur Amamou Abderrazak est nommé Maître de conférences conformément au tableau suivant :

NOM ET PRENOM	ETABLISSEMENT	DISCIPLINE	DATE D'EFFET de la Nomination
Amamou Abderrazak	Faculté des Sciences et Techniques de Sfax.	Physique	17 novembre 1980

p. 34

Ministère de l'Agriculture

CREDIT AGRICOLE

p. 34

Décret N° 81-7 du 3 janvier 1981, modifiant le décret N° 74-212 du 25 mars 1974, fixant les conditions d'application de la loi N° 73-80 du 31 décembre 1973, relative à l'encouragement du crédit agricole

Article Premier. — Les articles 1 et 2 du décret sus-visé N° 74-212 du 25 mars 1974 sont modifiés comme suit :

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p. 34

Par décret N° 81-15 du 7 janvier 1981

Monsieur Mohamed Jarraya, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants du Ministère de l'Agriculture.

p. 34

Par décret N° 81-21 du 10 janvier 1981

Monsieur Ezzeddine Ben Slama, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif Principal Adjoint à la Direction de l'Inspection du Ministère de l'Agriculture.

p. 35

PLANTS

p. 35

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 décembre 1980, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des plants des espèces fruitières

Article Premier. — Les plantes des espèces fruitières, visées par le présent arrêté sont énumérées à l'annexe ci-joint.

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p. 38

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 3 janvier 1981

Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana, pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :

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p. 39

Par décret N° 81-22 du 10 janvier 1981

Monsieur Belgacem Aben Arab, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etablissements Hospitalo-Universitaires à la Direction des Hôpitaux au Ministère de la Santé Publique.

p. 39

Par décret N° 81-16 du 7 janvier 1981

Monsieur le Docteur Gharbi Mohamed Ridha, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Charles Nicolle (Service de Dermatologie).

p. 39

Par décret N° 81-23 du 10 janvier 1981

Monsieur le Docteur Achour Habib, Maître de Conférence Agrégé, est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital de Monastir (Service de Chirurgie Générale).

p. 39

Par décret N° 81-24 du 10 janvier 1981

Monsieur le Docteur Kamoun Mohamed Ben Hédi, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital de Menzel Bourguiba (Service de Cardiologie).

p. 39

Par décret N° 81-25 du 10 janvier 1981

Monsieur le Docteur Jeddi Mohsen, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital Farhat Hached de Sousse (Service de Radiologie).

p. 39

Par décret N° 81-26 du 10 janvier 1981

Monsieur le Docteur Zegaya Mohamed Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital Chebbi du Bardo (Sce. de Pneumo-Phtisiologie).

CESSATION DE FONCTIONS

p. 39

Par décret N° 81-27 du 10 janvier 1981

Monsieur le Docteur Ali El Fhalel, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse est revoqué de ses fonctions sans suspension des droits à pension.

Monsieur le Docteur Ali El Fhalel est radié du cadre des Maîtres de Conférences Agrégés.

CONCOURS

p. 39

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 janvier 1981, portant ouverture de concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 30 Secrétaires d'Administration auront lieu à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 juillet 1978.

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p. 39

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 janvier 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi de commis d'Administration

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 13 Commis d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 7 mai 1979.

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p. 40

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 janvier 1981, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère de la Santé Publique en vue du recrutement de 20 dactylographes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 mai 1979.

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p. 40

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 7 janvier 1981, modifiant l'arrêté du 30 mars 1980, fixant les modalités d'élection des membres des commissions consultatives prévues par le décret N° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire

Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 30 mars 1980 est modifié ainsi qu'il suit :

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Ministère des Transports et des Communications

p. 40

Décret N° 81-9 du 3 janvier 1981, fixant la loi des Cadres de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)

Article Premier. — La loi des Cadres de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis est fixée comme suit :

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p. 41

Par décret N° 81-29 du 10 janvier 1981

Monsieur Rachid Karoui, Inspecteur Général des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé des fonctions de chargé de mission au Cabinet du Ministre des Transports et des Communications à compter du 1er janvier 1981.

p. 41

Par décret N° 81-30 du 10 janvier 1981

Monsieur Ayed Ghandri, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service Commun à la Direction Commerciale du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).

p. 41

Par décret N° 81-31 du 10 janvier 1981

Monsieur Mohamed Kamel Louaheby, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision de Contrôle et de Maintenance des Centres Techniques, relevant de l'Arrondissement de Tunis I du Ministère des Transports et des Communications.

p. 41

Par décret N° 81-32 du 10 janvier 1981

Monsieur Exzeddine Abdelmoumen Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions d'Inspecteur à l'Inspection du Ministère des Transports et des Communications.

p. 41

Par décret N° 81-33 du 10 janvier 1981

Monsieur Mansour Ben Mohamed Msalmi, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions d'Inspecteur à l'Inspection du Ministère des Transports et des Communications.

p. 41

Par décret N° 81-34 du 10 janvier 1981

Monsieur Ahmed Rabeh, Inspecteur Principal est chargé des fonctions d'Inspecteur à l'Inspection du Ministère des Transports et des Communications.

CONCOURS

p. 41

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 31 décembre 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation de mécaniciens au sol à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 16 élèves (spécialité : cellules et moteurs) au cycle de formation de mécaniciens au sol à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie aura lieu à Tunis le 1er février 1981 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22…

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p. 42

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 31 décembre 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'Adjoints Techniques (spécialités : météorologie et contrôle des transports aériens) à l'Ecole de l'Aviation civile et de la Météorologie

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 25 élèves au cycle de formation d'Adjoints Techniques (spécialité : météorologie et contrôle des transports aériens) à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie aura lieu à Tunis, le 1er février 1981 et jours suivants conformément aux…

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p. 42

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la ville de Ksar Hellal

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Ksar Hellal est étendu à l'ensemble du…

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p. 42

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Raf-Raf

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p. 43

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Sidi Alouane

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p. 43

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Bouficha

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p. 43

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité d'El Haouaria

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p. 43

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 janvier 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de la Chebba

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p. 43

Arrêté du Secrétaire d'Etat des P.T.T. du 31 décembre 1980, portant retrait de timbres poste

Article Unique. — Les timbres poste détaillés ci-après et mis en service aux dates indiquées, seront retirés du service le 12 janvier 1981 au soir.

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Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 44

Par décret N° 81-35 du 10 janvier 1981

Monsieur Abderrahmane Hayouni, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions du Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Tozeur.

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Avis et Communications p. 48

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2

Direction des Services Communs Service Approvisionnement

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