Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 13 du 27 février 1981

Journal Officiel · publié le 27 février 1981 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 70 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 415

Par décret n° 81-261 du 26 février 1981

Monsieur Taoufik Abdennebi, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Munich.

EMPRUNTS

Ministère de l'Intérieur

p. 415

Décret N° 81-217 du 18 février 1981, autorisant la commune de Gafsa à contracter un emprunt à long terme de 430.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La commune de Gafsa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 430.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

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p. 415

Décret N° 81-218 du 18 février 1981, autorisant la commune de Gafsa à contracter un emprunt à moyen terme de 115.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale

Article Premier. — La commune de Gafsa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 115.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

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p. 415

Décret N° 81-219 du 18 février 1981, autorisant la commune de Ras Djebel à contracter un emprunt à long terme de 60.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La Commune de Ras Djebel est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

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p. 416

Décret N° 81-220 du 18 février 1981, autorisant la commune de la Marsa à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La Commune de la Marsa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

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p. 416

Décret N° 81-221 du 18 février 1981, autorisant la commune de Rouhia à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour l'assainissement public

Article Premier. — La Commune de Rouhia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

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p. 416

Décret N° 81-222 du 18 février 1981, autorisant la commune de Fernana à contracter un emprunt à moyen terme de 45.000 dinars pour l'aménagement d'un marché

Article Premier. — La Commune de Fernana est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 45.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

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p. 417

Décret N° 81-223 du 18 février 1981, portant création d'un emploi au Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — Il a été créé et supprimé au Ministère de l'Intérieur l'emploi suivant :

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p. 417

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 18 février 1981, portant modification de l'arrêté du 27 avril 1977, modifiant l'arrêté du 17 octobre 1973 fixant les règlement et programme du concours externe pour le recrutement d'Agents et Matelots des Douanes

Article Unique. — Les dispositions de l'article premier nouveau de l'arrêté sus-visé du 27 avril 1977 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 417

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 18 février 1981, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'Agents et Matelots des Douanes

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan et des Finances en vue du recrutement de 175 Agents et Matelots des Douanes du sexe masculin.

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p. 418

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 18 février 1981, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'Agents et Matelots des Douanes

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan et des Finances en vue de recrutement de 25 Agents et Matelots des Douanes du sexe féminin.

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p. 418

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 février 1981, portant cession et troisième renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Golfe de Tunis »

Article Premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par ODECO Tunisia Oil Company dans le permis de Golfe de Tunis à Canam Off-shore Limited.

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p. 419

Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 18 février 1981

Monsieur Ahmed Ben Arfa, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration du Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) en remplacement de Monsieur Ismail Khelil.

p. 419

Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 février 1981

Monsieur Youssef Bahri, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP) en remplacement de Monsieur Ali Lazaar.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de l'Information

p. 419

Arrêté du Ministre de l'Information du 18 février 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Meddeb, Sous-Directeur de la Presse Internationale au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans…

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p. 419

Arrêté du Ministre de l'Information du 18 février 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384

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p. 420

Arrêté du Ministre de l'Information du 18 février 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelbaki Daly, Sous-Directeur de la Documentation Nationale au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le…

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p. 420

Arrêté du Ministre de l'Information du 18 février 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Lamine Mahbouli, Chef de Service de l'Édition, de la Diffusion et des Expositions au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous…

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p. 420

Par décret N° 81-226 du 18 février 1981

Monsieur Ahmed Bel Hadj Khaled est nommé

chargé de mission pour occuper l'emploi de Chef de Cabinet du Ministre des Affaires Culturelles.

p. 421

NOMINATIONS

Ministère de l'Éducation Nationale

p. 421

Par décret N° 81-227 du 18 février 1981

Monsieur Abdesselem Souel, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Directeur du Personnel au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret N° 81-228 du 18 février 1981

Madame Faiza Kefi, Administrateur, est chargée des fonctions de Sous-Directeur des Statistiques, de la planification et de la programmation au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret N° 81-229 du 18 février 1981

Monsieur Amor Mejaouli, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des crédits centralisés et de la tutelle des établissements publics à la Direction des Affaires Financières des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret N° 81-230 du 18 février 1981

Monsieur Hédi Sriti, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Administratives à la Direction de l'Enseignement Primaire du Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret n° 81-231 du 18 février 1981

Monsieur Mahfoudh Chouchène, attaché de recherche de 2ème catégorie est chargé des fonctions de Sous-Directeur des écoles normales et de la formation au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret n° 81-232 du 18 février 1981

Monsieur Ahmed Taoufik Labidi, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur Pédagogique à la Direction de l'Enseignement Primaire du Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret n° 81-233 du 18 février 1981

Monsieur Naceur Guenichi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'organisation et de l'informatique au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret n° 81-234 du 18 février 1981

Monsieur Hamadi Ben Hadj Aissa, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret n° 81-235 du 18 février 1981

Monsieur Abdessemad Zaled, Professeur de l'Enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du budget d'équipement au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret n° 81-236 du 18 février 1981

Monsieur Jilani Ahmed, Inspecteur de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Chef de Service de la prévision, du suivi des crédits délégués et de la loi des cadres de l'enseignement primaire à la Direction des Affaires Financières des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret N° 81-237 du 18 février 1981

Monsieur Bacha Moncef, Inspecteur de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'élaboration des programmes et des moyens d'enseignement à la Direction des Programmes au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret n° 81-238 du 18 février 1981

Monsieur Najjar Mohamed, Professeur d'Enseignement Secondaire général est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires et activités socioculturelles à la Direction de l'Enseignement Secondaire au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret n° 81-239 du 18 février 1981

Monsieur Hamouda Tahri, Professeur d'Enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret n° 81-240 du 18 février 1981

Monsieur Ali El-Abed, Administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret n° 81-241 du 18 février 1981

Madame Lakhoua Lilia, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des crédits délégués et de la loi des cadres de l'enseignement secondaire à la direction des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret n° 81-242 du 18 février 1981

Monsieur Ben Gsouma Mohamed Kenani, Inspecteur de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de Chef de Service de la formation des enseignants à la Direction de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 421

Par décret n° 81-243 du 18 février 1981

Monsieur Ben Alaya Hédi, Professeur d'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions

p. 422

de Chef de Service des Affaires Foncières du Contentieux à la Direction des Affaires Financières des Bâtiments et de l'Equipement au Ministère de l'Education Nationale.

p. 422

Par décret n° 81-244 du 18 février 1981

Monsieur Ben Youssef Noureddine, Inspecteur de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et examens à la Direction de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Education Nationale.

p. 422

Par décret n° 81-245 du 18 février 1981

Monsieur Kassis Mohamed Lamine, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Chef de Service des Statuts à la Direction du Personnel au Ministère de l'Education Nationale.

CONCOURS

p. 422

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de l'Enseignement Primaire

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale en vue du recrutement de 14 Inspecteurs de l'Enseignement Primaire de langue arabe et 6 Inspecteurs de l'Enseignement Primaire de langue française.

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p. 422

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Conseillers de l'Enseignement Primaire

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale en vue du recrutement de 12 Conseillers de l'Enseignement Primaire de langue arabe et 5 Conseillers de l'Enseignement Primaire de langue française.

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Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 422

Par décret n° 81-262 du 26 février 1981

Monsieur Gallali Tahar, est nommé Maître de Con férences conformément au tableau suivant :

Nom et PrénomEtablissementDisciplineDate d'Effet de la Nomination
Gallali TaharFaculté des Sciences de TunisGéologie1er Octobre 1980
p. 423

NOMINATION

p. 423

Par décret N° 81-246 du 18 février 1981

Monsieur Belgacem Baccar, Professeur de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences de Tunis, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Estudiantines au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

NOMINATIONS

Ministère de l'Agriculture

p. 423

Par décret n° 81-260 du 18 février 1981

Monsieur Taoufik Amara, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Animale au C.R.D.A. de Sousse du Ministère de l'Agriculture.

p. 423

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1981

Monsieur Bedoui Chebli, Sous-Directeur à la Direction de la Planification, des Statistiques et des Analyses Economiques est nommé membres représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du Conseil d'Administration de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, en remplacement de Monsieur Abdesselam Mansour.

Monsieur Mohsen Hamza, Directeur de la Pêche, est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Institut National Scientifique d'Océanographie et de Pêche, en remplacement de Monsieur Amor dit Zakaria Ben Mustapha.

CONTROLEUR TECHNIQUE

p. 423

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1981

Monsieur Abdelaziz Ellili, est nommé Contrôleur Technique auprès du Groupement Interprofessionnel des Légumes, en remplacement de Monsieur Hédi Barkia.

ORGANISATION

Ministère de la Santé Publique

p. 423

Décret N° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des Directions Régionales de la Santé Publique

Article Premier. — L'Administration Régionale du Ministère de la Santé Publique comprend une Direction Régionale de la Santé Publique par Gouvernorat

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p. 424

Par décret N° 81-247 du 18 février 1981

Le Docteur Hachemi Saied, Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique, est nommé Inspecteur Général de la Santé Publique.

p. 424

Par décret N° 81-248 du 18 février 1981

Le Docteur Djaldane Abdelhamid, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps, est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital Farhat Hached de Sousse (Service de Médecine A).

p. 424

Par décret N° 81-249 du 18 février 1981

Le Docteur Miled Mohamed, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps, est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital Ernest Conseil (Service de Médecine B).

p. 424

Par décret n° 81-250 du 18 février 1981

Le Docteur Cammoun Mohamed, maître de conférences agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Institut Salah Azaiez (scc. d'Anatomie Pathologique).

p. 424

Par décret n° 81-251 du 18 février 1981

Le Docteur Ali Fechtou, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef du service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Charles Nicolle (Service de Pédatrie).

p. 424

Par décret n° 81-252 du 18 février 1981

Le Docteur Hidar Manoubi, Maître de Conférences agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-universitaire à l'Hôpital Farhat Hached de Sousse (Service de Gynécologie Obstétrique).

p. 424

Par décret n° 81-253 du 18 février 1981

Le Docteur Boukhris Rafik, Maître de Conférences agrégé à plein-temps, est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital Ernest Conseil (Service de Médecine A).

p. 425
p. 425

Par décret n° 81-254 du 18 février 1981

Le Docteur Zribi Ahmed, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Ernest Conseil (Sce de Maladies Contagieuses).

p. 425

Par décret n° 81-255 du 18 février 1981

Le Docteur Hafsia Mahmoud, maître de conférences agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (sc. d'Anatomie Pathologique);

p. 425

Par décret n° 81-256 du 18 février 1981

Le Docteur Ben Fadhel Samiha, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Marsa (Sce. de Gynécologie Obstétrique).

p. 425

Par décret n° 81-257 du 18 février 1981

Le Docteur Bouzakoura Chedli, Maître de Conférences à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce d'Anatomie Pathologique).

p. 425

Par décret n° 81-258 du 18 février 1981

Le Docteur Attala Abderraouf, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Institut Salah Azalez (Service de Radio-Thérapie).

p. 425

Par décret n° 81-259 du 18 février 1981

Monsieur Fattoum Slaheddine, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Institut National de Santé de l'Enfance (Sce. de Biochimie).

p. 425

Par décret n° 81-263 du 26 février 1981

Le Docteur Abdelaziz Ghachem, Maître de Conférences agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Charles Nicolle (Service de Médecine du Travail et des Maladies Professionnelles).

p. 425

Par décret n° 81-264 du 26 février 1981

Le Docteur Ben Farhat Mohamed Habib, Maître de Conférences agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital de Monastir, (Sce. de Cardiologie).

p. 425

Par décret n° 81-265 du 26 février 1981

Le Docteur Jeddi Habib Mokhtar, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax (Service de Réanimation Médicale).

p. 425

Par décret n° 81-266 du 26 février 1981

Le Docteur Mebazaa Abderraouf, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Ernest Conseil, (Sce. de laboratoire de biochimie).

p. 425

Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1981

Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National du Planning Familial et de la population en qualité de représentants du :

  • Premier Ministère : M. Hédi Griboui
  • Ministère de la Santé Publique : D. Raouf Ben Ammar
  • Ministère de l'Intérieur : Abderrahim Zouari
  • Ministère du Plan et des Finances : M. Taoufik Cheikh Rouhou, et M. Chadli Tarifa
  • Ministère de l'Education Nationale : Madame Faiza El Kéfi
  • Ministère de l'Agriculture : M. Abdelmajid Sahnoun
  • Ministère des Affaires Sociales : M. Naceur Gharbi.
CONTROLEUR TECHNIQUE

Ministère des Transports et des Communications

p. 425

Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 18 février 1981

Monsieur Hamza Fehri, Analyste à la Direction de la Marine Marchande est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Tunisienne d'Acconnage et de Manutention.

Monsieur Hamza Fehri, Analyste à la Direction de la Marine Marchande est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Commerciale Tunisienne.

Monsieur Hamza Fehri, analyste, chargé de l'informatisation des activités de la Direction de la Marine Marchande est désigné en qualité de Contrôleur Technique auprès de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens en remplacement de Monsieur Romdhane Kalboussi.

COTISATION

Ministère des Affaires Sociales

p. 425

Décret n° 81-224 du 24 février 1981, fixant la répartition des cotisations de sécurité sociale dans le secteur agricole et réglant les modalités de leur versement

Article Premier. — Le taux de cotisations destinées à financer les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole, tel qu'il est fixé par l'article 18 de la loi sus-visée n° 81-6 du 12 février 1981 est reparti comme suit :

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p. 426

Arrêté du Ministre de l'Habitat du 24 février 1981, portant délégation de signature

Article Premier — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Saied, Ingénieur, chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère de l'Habitat est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Habitat, tous actes entrant dans le cadre de ses…

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Avis et Communications p. 429

AVIS N° 14452

Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Assistance Technique pour Produits Nestlé S.A., Lausanne, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour moule…

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Avis et Communications p. 429

AVIS N° 603-13944

Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1989 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Pfizer Inc., 235 East 42nd Street, New-York, N.Y., U. S. A. déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dérivés de 1,1-dioxyde…

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Avis et Communications p. 438

AVIS D'APPEL D'OFFRE INTERNATIONAL N° 81 - 16 A

Dans le cadre de l'encouragement des cultures sous-abris-serres, le Ministère de l'Agriculture (Commissariat Central au Développement Agricole) se propose d'acquérir pour le compte des divers opérateurs le matériel nécessaire à l'équipement de 360h. d'abris-serres répartis en trois lots :

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