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NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret n° 81-261 du 26 février 1981
Monsieur Taoufik Abdennebi, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Munich.
EMPRUNTS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-217 du 18 février 1981, autorisant la commune de Gafsa à contracter un emprunt à long terme de 430.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Gafsa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 430.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-218 du 18 février 1981, autorisant la commune de Gafsa à contracter un emprunt à moyen terme de 115.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Gafsa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 115.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-219 du 18 février 1981, autorisant la commune de Ras Djebel à contracter un emprunt à long terme de 60.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La Commune de Ras Djebel est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-220 du 18 février 1981, autorisant la commune de la Marsa à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La Commune de la Marsa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-221 du 18 février 1981, autorisant la commune de Rouhia à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour l'assainissement public
Article Premier. — La Commune de Rouhia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-222 du 18 février 1981, autorisant la commune de Fernana à contracter un emprunt à moyen terme de 45.000 dinars pour l'aménagement d'un marché
Article Premier. — La Commune de Fernana est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 45.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-223 du 18 février 1981, portant création d'un emploi au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Il a été créé et supprimé au Ministère de l'Intérieur l'emploi suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 18 février 1981, portant modification de l'arrêté du 27 avril 1977, modifiant l'arrêté du 17 octobre 1973 fixant les règlement et programme du concours externe pour le recrutement d'Agents et Matelots des Douanes
Article Unique. — Les dispositions de l'article premier nouveau de l'arrêté sus-visé du 27 avril 1977 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 18 février 1981, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'Agents et Matelots des Douanes
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan et des Finances en vue du recrutement de 175 Agents et Matelots des Douanes du sexe masculin.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 18 février 1981, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'Agents et Matelots des Douanes
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan et des Finances en vue de recrutement de 25 Agents et Matelots des Douanes du sexe féminin.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 février 1981, portant cession et troisième renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Golfe de Tunis »
Article Premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par ODECO Tunisia Oil Company dans le permis de Golfe de Tunis à Canam Off-shore Limited.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 18 février 1981
Monsieur Ahmed Ben Arfa, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration du Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) en remplacement de Monsieur Ismail Khelil.
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 février 1981
Monsieur Youssef Bahri, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP) en remplacement de Monsieur Ali Lazaar.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 18 février 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Meddeb, Sous-Directeur de la Presse Internationale au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 18 février 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 18 février 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelbaki Daly, Sous-Directeur de la Documentation Nationale au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 18 février 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Lamine Mahbouli, Chef de Service de l'Édition, de la Diffusion et des Expositions au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-226 du 18 février 1981
Monsieur Ahmed Bel Hadj Khaled est nommé
chargé de mission pour occuper l'emploi de Chef de Cabinet du Ministre des Affaires Culturelles.
p. 421NOMINATIONS
Ministère de l'Éducation Nationale
Par décret N° 81-227 du 18 février 1981
Monsieur Abdesselem Souel, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Directeur du Personnel au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret N° 81-228 du 18 février 1981
Madame Faiza Kefi, Administrateur, est chargée des fonctions de Sous-Directeur des Statistiques, de la planification et de la programmation au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret N° 81-229 du 18 février 1981
Monsieur Amor Mejaouli, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des crédits centralisés et de la tutelle des établissements publics à la Direction des Affaires Financières des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret N° 81-230 du 18 février 1981
Monsieur Hédi Sriti, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Administratives à la Direction de l'Enseignement Primaire du Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 81-231 du 18 février 1981
Monsieur Mahfoudh Chouchène, attaché de recherche de 2ème catégorie est chargé des fonctions de Sous-Directeur des écoles normales et de la formation au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 81-232 du 18 février 1981
Monsieur Ahmed Taoufik Labidi, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur Pédagogique à la Direction de l'Enseignement Primaire du Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 81-233 du 18 février 1981
Monsieur Naceur Guenichi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'organisation et de l'informatique au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 81-234 du 18 février 1981
Monsieur Hamadi Ben Hadj Aissa, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 81-235 du 18 février 1981
Monsieur Abdessemad Zaled, Professeur de l'Enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du budget d'équipement au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 81-236 du 18 février 1981
Monsieur Jilani Ahmed, Inspecteur de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Chef de Service de la prévision, du suivi des crédits délégués et de la loi des cadres de l'enseignement primaire à la Direction des Affaires Financières des Bâtiments et de l'Équipement au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret N° 81-237 du 18 février 1981
Monsieur Bacha Moncef, Inspecteur de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'élaboration des programmes et des moyens d'enseignement à la Direction des Programmes au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 81-238 du 18 février 1981
Monsieur Najjar Mohamed, Professeur d'Enseignement Secondaire général est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires et activités socioculturelles à la Direction de l'Enseignement Secondaire au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 81-239 du 18 février 1981
Monsieur Hamouda Tahri, Professeur d'Enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 81-240 du 18 février 1981
Monsieur Ali El-Abed, Administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la coopération multilatérale au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 81-241 du 18 février 1981
Madame Lakhoua Lilia, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des crédits délégués et de la loi des cadres de l'enseignement secondaire à la direction des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 81-242 du 18 février 1981
Monsieur Ben Gsouma Mohamed Kenani, Inspecteur de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de Chef de Service de la formation des enseignants à la Direction de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 81-243 du 18 février 1981
Monsieur Ben Alaya Hédi, Professeur d'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions
p. 422de Chef de Service des Affaires Foncières du Contentieux à la Direction des Affaires Financières des Bâtiments et de l'Equipement au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret n° 81-244 du 18 février 1981
Monsieur Ben Youssef Noureddine, Inspecteur de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et examens à la Direction de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret n° 81-245 du 18 février 1981
Monsieur Kassis Mohamed Lamine, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Chef de Service des Statuts à la Direction du Personnel au Ministère de l'Education Nationale.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de l'Enseignement Primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale en vue du recrutement de 14 Inspecteurs de l'Enseignement Primaire de langue arabe et 6 Inspecteurs de l'Enseignement Primaire de langue française.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 février 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Conseillers de l'Enseignement Primaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale en vue du recrutement de 12 Conseillers de l'Enseignement Primaire de langue arabe et 5 Conseillers de l'Enseignement Primaire de langue française.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret n° 81-262 du 26 février 1981
Monsieur Gallali Tahar, est nommé Maître de Con férences conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Etablissement | Discipline | Date d'Effet de la Nomination |
|---|---|---|---|
| Gallali Tahar | Faculté des Sciences de Tunis | Géologie | 1er Octobre 1980 |
NOMINATION
Par décret N° 81-246 du 18 février 1981
Monsieur Belgacem Baccar, Professeur de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences de Tunis, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Estudiantines au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
NOMINATIONS
Ministère de l'Agriculture
Par décret n° 81-260 du 18 février 1981
Monsieur Taoufik Amara, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Animale au C.R.D.A. de Sousse du Ministère de l'Agriculture.
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1981
Monsieur Bedoui Chebli, Sous-Directeur à la Direction de la Planification, des Statistiques et des Analyses Economiques est nommé membres représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du Conseil d'Administration de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, en remplacement de Monsieur Abdesselam Mansour.
Monsieur Mohsen Hamza, Directeur de la Pêche, est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Institut National Scientifique d'Océanographie et de Pêche, en remplacement de Monsieur Amor dit Zakaria Ben Mustapha.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1981
Monsieur Abdelaziz Ellili, est nommé Contrôleur Technique auprès du Groupement Interprofessionnel des Légumes, en remplacement de Monsieur Hédi Barkia.
ORGANISATION
Ministère de la Santé Publique
Décret N° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des Directions Régionales de la Santé Publique
Article Premier. — L'Administration Régionale du Ministère de la Santé Publique comprend une Direction Régionale de la Santé Publique par Gouvernorat
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-247 du 18 février 1981
Le Docteur Hachemi Saied, Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique, est nommé Inspecteur Général de la Santé Publique.
Par décret N° 81-248 du 18 février 1981
Le Docteur Djaldane Abdelhamid, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps, est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital Farhat Hached de Sousse (Service de Médecine A).
Par décret N° 81-249 du 18 février 1981
Le Docteur Miled Mohamed, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps, est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital Ernest Conseil (Service de Médecine B).
Par décret n° 81-250 du 18 février 1981
Le Docteur Cammoun Mohamed, maître de conférences agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Institut Salah Azaiez (scc. d'Anatomie Pathologique).
Par décret n° 81-251 du 18 février 1981
Le Docteur Ali Fechtou, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef du service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Charles Nicolle (Service de Pédatrie).
Par décret n° 81-252 du 18 février 1981
Le Docteur Hidar Manoubi, Maître de Conférences agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-universitaire à l'Hôpital Farhat Hached de Sousse (Service de Gynécologie Obstétrique).
Par décret n° 81-253 du 18 février 1981
Le Docteur Boukhris Rafik, Maître de Conférences agrégé à plein-temps, est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Hôpital Ernest Conseil (Service de Médecine A).
p. 425Par décret n° 81-254 du 18 février 1981
Le Docteur Zribi Ahmed, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Ernest Conseil (Sce de Maladies Contagieuses).
Par décret n° 81-255 du 18 février 1981
Le Docteur Hafsia Mahmoud, maître de conférences agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur (sc. d'Anatomie Pathologique);
Par décret n° 81-256 du 18 février 1981
Le Docteur Ben Fadhel Samiha, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Marsa (Sce. de Gynécologie Obstétrique).
Par décret n° 81-257 du 18 février 1981
Le Docteur Bouzakoura Chedli, Maître de Conférences à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce d'Anatomie Pathologique).
Par décret n° 81-258 du 18 février 1981
Le Docteur Attala Abderraouf, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Institut Salah Azalez (Service de Radio-Thérapie).
Par décret n° 81-259 du 18 février 1981
Monsieur Fattoum Slaheddine, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Institut National de Santé de l'Enfance (Sce. de Biochimie).
Par décret n° 81-263 du 26 février 1981
Le Docteur Abdelaziz Ghachem, Maître de Conférences agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Charles Nicolle (Service de Médecine du Travail et des Maladies Professionnelles).
Par décret n° 81-264 du 26 février 1981
Le Docteur Ben Farhat Mohamed Habib, Maître de Conférences agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital de Monastir, (Sce. de Cardiologie).
Par décret n° 81-265 du 26 février 1981
Le Docteur Jeddi Habib Mokhtar, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax (Service de Réanimation Médicale).
Par décret n° 81-266 du 26 février 1981
Le Docteur Mebazaa Abderraouf, Maître de Conférences Agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Ernest Conseil, (Sce. de laboratoire de biochimie).
Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 24 février 1981
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National du Planning Familial et de la population en qualité de représentants du :
- Premier Ministère : M. Hédi Griboui
- Ministère de la Santé Publique : D. Raouf Ben Ammar
- Ministère de l'Intérieur : Abderrahim Zouari
- Ministère du Plan et des Finances : M. Taoufik Cheikh Rouhou, et M. Chadli Tarifa
- Ministère de l'Education Nationale : Madame Faiza El Kéfi
- Ministère de l'Agriculture : M. Abdelmajid Sahnoun
- Ministère des Affaires Sociales : M. Naceur Gharbi.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Ministère des Transports et des Communications
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 18 février 1981
Monsieur Hamza Fehri, Analyste à la Direction de la Marine Marchande est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Tunisienne d'Acconnage et de Manutention.
Monsieur Hamza Fehri, Analyste à la Direction de la Marine Marchande est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Commerciale Tunisienne.
Monsieur Hamza Fehri, analyste, chargé de l'informatisation des activités de la Direction de la Marine Marchande est désigné en qualité de Contrôleur Technique auprès de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens en remplacement de Monsieur Romdhane Kalboussi.
COTISATION
Ministère des Affaires Sociales
Décret n° 81-224 du 24 février 1981, fixant la répartition des cotisations de sécurité sociale dans le secteur agricole et réglant les modalités de leur versement
Article Premier. — Le taux de cotisations destinées à financer les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole, tel qu'il est fixé par l'article 18 de la loi sus-visée n° 81-6 du 12 février 1981 est reparti comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Habitat du 24 février 1981, portant délégation de signature
Article Premier — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Saied, Ingénieur, chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère de l'Habitat est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Habitat, tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14452
Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société d'Assistance Technique pour Produits Nestlé S.A., Lausanne, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour moule…
Lire le texte intégral →AVIS N° 603-13944
Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1989 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Pfizer Inc., 235 East 42nd Street, New-York, N.Y., U. S. A. déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dérivés de 1,1-dioxyde…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRE INTERNATIONAL N° 81 - 16 A
Dans le cadre de l'encouragement des cultures sous-abris-serres, le Ministère de l'Agriculture (Commissariat Central au Développement Agricole) se propose d'acquérir pour le compte des divers opérateurs le matériel nécessaire à l'équipement de 360h. d'abris-serres répartis en trois lots :
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