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INDEMNITE
Premier Ministère
Décret n° 81-481 du 20 avril 1981 fixant la situation administrative des élèves de l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Monobstant toutes dispositions contraires, la qualité de fonctionnaire stagiaire est accordée aux élèves des différents cycles de formation de l'Ecole Nationale d'Administration et ce, dès leur admission à l'un de ces cycles et quel que soit leur mode de recrutement.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-456 du 16 avril 1981, portant création et transformation d'emplois à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1981 à l'Ecole Nationale d'Administration, les créations d'emplois suivants sans incidence budgétaire :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-457 du 16 avril 1981
Monsieur Khaled Ben Sassi, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère à compter du 1er mars 1981.
Ministère des Affaires Etrangères
NOMINATION
Par décret N° 81-473 du 16 avril 1981
Monsieur Béji Cald Essebsi, est nommé Ministre des Affaires Etrangères.
Ministère de l'Intérieur
CREATION D'EMPLOIS
Décret N° 81-458 du 16 avril 1981, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Intérieur, à compter du 1er janvier 1981, les emplois ci-après : Direction des Services Pénitenciers et de la Rééducation
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-459 du 16 avril 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazek Kéfi, Gouverneur de Jendouba.
Ministère du Plan et des Finances
CREATION D'EMPLOIS
Décret N° 81-460 du 16 avril 1981, portant création d'emplois au Ministère du Plan et des Finances
Article Premier, — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1981, au Ministère du Plan et des Finances, les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-461 du 16 avril 1981
Monsieur Fathi Soukri, Administrateur, est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Sous-Directeur de la Sous-Direction Juridique et des Etudes à la Direction du Contentieux de l'Etat.
Par décret n° 81-462 du 16 avril 1981;
Monsieur Rachid Abbès, administrateur Conseiller est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de sous-directeur des Affaires contentieuses à la Direction du contentieux de l'Etat.
LISTES D'APTITUDE
au Grade d'Inspecteur Principal
au titre de l'année 1979
Hédi Ben Abdelkader Amamou
Mohamed Ben Fredj Chemii
Mustapha Ben Hassouna Fénnira
Habib Ben Béchir Safta
Mohamed Jomaa Ben Slimane
Mohamed Habib Frigui
Ali Ben Mohamed Lassoued
Mohamed Béchir Meddeb
Rached Ben Fredj Knani
Mohamed Salah Ben Youssef
Moheddine Ben Fredj Goudi
Mohamed Ben Ahmed Achoura
Mustapha Ben Hassen Jénouiz
Mohsen Ben Ali Fékih
au Grade de Secrétaire d'Administration
au titre de l'année 1979
Mohamed Ridha Ben Hamida
Mohamed Hassen Skanji
au Grade d'Agent de Constatation
au titre de l'année 1980
Salem Ben Rehouma Guerfala
Salah Ben Ahmed Chikhaoui
au Grade de Contrôleur
au titre de l'année 1980
Mohamed Ben Ali Ben Abdelghaffar
Ali Ben Tahar Ganoun
Mohamed Naceur Ben Khelifa Zahouani
Abdellatif Ben Salah Ben Ammar
Béchir Ben Salah Aïssaoui
Abdesselem Ben Mohamed Kessibi
Habib Ben Khelifa Rouatbi
Ministère de l'Equipement
NOMINATION
Par décret N° 81-463 du 16 avril 1981
Monsieur Mohamed Azalez, Ingénieur en Chef, est
chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Adjoint au Ministère de l'Equipement.
Ministère de l'Information
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Information du 16 avril 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Divisionnaire
Article Premier. — L'Examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 21 §1 du décret sus-visé N° 71-367 du 9 octobre 1971 en vue de la nomination d'Ingénieurs Divisionnaires à la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale portant sur un sujet tiré du programme fixé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 16 avril 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Divisionnaire à la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne aura lieu le 25 mai 1981 à Tunis conformément à l'arrêté susvisé du 16 avril 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 16 avril 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur adjoint à la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne aura lieu le 26 mai 1981 à Tunis, conformément à l'arrêté susvisé du 7 janvier 1976;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 16 avril 1981, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Adjoint Technique
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Adjoint Technique à la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne aura lieu le 27 mai 1981 à Tunis conformément à l'arrêté susvisé du 7 janvier 1976.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-474 du 18 avril 1981
Monsieur Ezzeddine Galouz Maître de Conférences, est nommé Directeur Général d'Administration Centrale à la Bibliothèque Nationale au Ministère des Affaires Culturelles.
Ministère de l'Education Nationale
NOMINATION
Par décret N° 81-464 du 16 avril 1981
Monsieur Mohamed El Cadhi, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Tunis.
Par décret N° 81-465 du 16 avril 1981
Monsieur Mohamed Fayala, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Sfax.
p. 873Par décret N° 81-467 du 16 avril 1981
Monsieur Ahmed Jegham, Inspecteur de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Béja.
Par décret N° 81-468 du 16 avril 1981
Monsieur Soudani Mohamed, Directeur du Lycée Secondaire de Tozeur, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Gafsa.
Par décret N° 81-469 du 16 avril 1981
Monsieur Kooli Ridha, Directeur du Lycée Technique de Nabeul, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Bizerte.
Par décret N° 81-470 du 16 avril 1981
Monsieur Talmoudi Boubaker, Directeur du Lycée Technique de Médenine, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Médenine.
Par décret N° 81-471 du 16 avril 1981
Monsieur El Mekki Mohamed, Directeur du Lycée Secondaire de Medjez El Bab, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire au Kef.
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 81-472 du 16 avril 1981, portant création, transformation et suppression d'emplois au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Article Premier. — Sont réalisées pour la gestion 1981, au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 81-475 du 18 avril 1981
Monsieur Abderrahmane Jarraya, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de Directeur de l'Institut National Agronomique de Tunisie au Ministère de l'Agriculture en remplacement de Monsieur Kamel Belkhoufja appelé à d'autres fonctions.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'Adjoint Technique
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'Adjoint Technique aura lieu le 11 juin 1981 et jours suivants à Tunis conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation en qualité de Secrétaires d'Administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de Secrétaire d'administration aura lieu le 11 juin 1981 conformément aux
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'Agent Technique
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'Agent Technique, aura lieu le 11 juin 1981 et jours suivants à Tunis conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie «C»
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de commis d'administration conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 24 juin…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation en qualité de Dactylographes des agents temporaires occupant un emploi de dactylographe
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture en vue de la titularisation des agents temporaires en qualité de dactylographes conformément aux dispositions du décret susvisé du 24 juin 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de «Hajebs»,
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Agriculture
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-476 du 18 avril 1981
Le Docteur Chaoual Mongi, Maître de conférences Agrégé, est chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique (aux gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan).
Il bénéficiera, outre de la rémunération afférente à son grade, des indemnités accordées aux Directeurs d'Administration Centrale.
Par décret N° 81-477 du 18 avril 1981
Le Docteur Belgacem Zenaidi, Médecin Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique, est chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique (aux gouvernorats de Nabeul, Bizerte et Zaghouan);
Il bénéficie, outre de la rémunération afférente à son grade, des indemnités accordées aux Directeurs d'Administration Centrale.
Par décret N° 81-478 du 18 avril 1981
Le Docteur Chadi Ridha, Médecin Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique est chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique (aux gouvernorats Sfax, Gabès, Mednine et Tataouine).
Il bénéficie, outre de la rémunération afférente à son grade, des indemnités accordées aux Directeurs d'Administration Centrale.
Par décret N° 81-479 du 18 avril 1981
Le Docteur ESSABRI Belgacem, est chargé des fonctions de Directeur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique (aux gouvernorats de Jendouba, du Kef, Béja et Sijiana).
Il bénéficie, outre de la rémunération afférente à son grade, des indemnités accordées aux Directeurs d'Administration Centrale;
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 avril 1981, portant report de la date de l'examen professionnel pour l'intégration des Infirmiers Spécialisés dans le grade de Technicien Supérieur de la Santé Publique
Article Premier. — Est reporté, l'examen professionnel prévu par l'arrêté susvisé du 21 octobre 1980 à la date du 28 mai 1981 au titre de l'année 1980.
Lire le texte intégral →Premier Ministère
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 80-45
Article Premier. — Le montant total des crédits à court terme consentis à un même bénéficiaire est soumis à l'autorisation préalable de la Banque Centrale à partir de 600.000 Dinars.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 80-46
Article Premier. — L'article 2 de la circulaire n° 80-25 du 21 août 1981 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14525
Suivant procès-verbal dressé le 31 octobre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges et Melle Sarah Hachaichi 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataires de : Métalgrafica Malaguena S.A. Camino Torre Del Rio N° 6, Malaga Espagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14526
au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah
Lire le texte intégral →AVIS N° 14527
Suivant procès-verbal dressé le 31 octobre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataires : Rhone-Poulenc Industries 22, Avenue Montaigne 75008 - Paris France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14528
Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Mlle Sarah Hachaichi (cabinet Hachichi) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Bolden Aktiebolag, Société Suédoise, domiciliée à : B.P. 5508 S-114 Stockholm, Suède, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14538
Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Celamerck GmbH et CO. Kü D-6507 Ingelheim S/RHIN (République Fédérale d'Allemagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14539
Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : SHELL internationale research maatschappij B.V. Carel Van Bylandtlaan 30 The Hague - Pays-Bas, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Par décision de la gérance en date du 26 Février 1981, enregistrée à Tunis AC le 28 Février 1981, Vol. 851 série I, Case 362, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mars 1981 sous le N° 383/109, le siège social de la Société « Gestion, Fiscalité et Comptabilité » (GE.FI.CO.) S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars, est transféré au Numéro 37 de la rue Ahmed Tilli à Tunis
La Compagnie d'Assurances et de Réassurances « ASTREE » 56, Avenue Farhat Hached - Tunis informe son aimable clientèle que Monsieur Gheitheddine Zardoumi ne la rencontre plus à compter de la publication du présent avis.
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