Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 81-686 du 19 mai 1981
Monsieur Brahim Jeguirim, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Formation et du
Recyclage au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
EMPLOIS FONCTIONNELS
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 81-684 du 19 mai 1981, modifiant le décret N° 75-536 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leurs attributions et leur rémunération
Article Premier. — Les dispositions de l'article 6 bis du décret n° 75-536 du 4 août 1975 tel qu'il a été modifié par le décret n° 79-943 du 28 novembre 1979 sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-699 du 20 mai 1981
Monsieur Mahmoud Mestiri, est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe.
Par décret N° 81-700 du 20 mai 1981
Monsieur Slaheddine Abdeliah, est nommé Ministre Plénipotentiaire, Hors Classe.
Par décret N° 81-701 du 20 mai 1981
Monsieur Ismail Khelil, est nommé Ministre Plénipotentiaire Hors Classe.
Par décret N° 81-702 du 20 mai 1981
Monsieur Hachemi Ouanes, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Politiques pour l'Afrique au Ministère des Affaires Etrangères.
Ministère de l'Intérieur
PESAGE ET MESURAGE
Décret N° 81-718 du 19 mai 1981, autorisant la Commune de Raf-Raf à percevoir les droits de pesage et de mesurage
Article Premier. — La Commune de Raf-Raf est autorisée à percevoir les droits de pesage et de mesurage conformément aux conditions et aux formalités édictées par les lois et règlements en vigueur.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 21 mai 1981
Youssef Ben Salah, est chargé des fonctions de Délégué à la délégation de Mezzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par décret N° 81-687 du 19 mai 1981
Monsieur Mohamed Triki, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Budget de Capital et de la Dette Publique, à la Direction du Budget du Ministère du Plan et des Finances.
MINES
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 mai 1981, portant extension d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis de Hammamet Grands-Fonds »
Article Premier. — Il est accordé aux sociétés Shell Tunirex et Agip (Africa LTD) une extension du permis Hammamet Grands Fonds portant sur 120 périmètres élémentaires soit 480 kilomètres carrés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Par décret N° 81-688 du 19 mai 1981
Monsieur Noureddine Chiha, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Études d'Aménagement et du Territoire à la Direction de l'Aménagement du Territoire au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 81-689 du 19 mai 1981
Monsieur Abdelkader Fradi, Architecte Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Réglementation et du Contrôle à la Direction de l'Aménagement du Territoire du Ministère de l'Equipement.
p. 1262NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 81-690 du 19 mai 1981
Monsieur Abdelkader Ben Hédia, Professeur d'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de Chef du Service de la Littérature Arabe au Ministère des Affaires Culturelles.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 19 mai 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Culturelles pour le recrutement de 7 Dactylographes Bilingues conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 28 mai 1980.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 mai 1981, portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale, un concours sur épreuves pour le recrutement de 5 professeurs agrégés d'enseignement secondaire en philosophie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 mai 1981, portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littérature arabe
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale un concours sur épreuves pour le recrutement de 10 professeurs agrégés de l'enseignement secondaire en langue et littérature arabe conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 17 mars 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 81-685 du 19 mai 1981, fixant la mission, les attributions et le régime des études et des examens de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax
Article Premier. — La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière ayant une triple vocation, d'enseignement, de recherche et de formation continue.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-703 du 20 mai 1981
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés en qualité de professeurs d'enseignement supérieur, conformément au tableau suivant :
| Noms et Prénoms | Lieu d'Affectation | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Enneifer Mohamed Chedly Chabbi Ali Ibn El Khodja Mohamed Habib | Sciences Religieuses Théologie et mystique Sciences du Coran et Hadith | Faculté de Théologie Faculté de Théologie Faculté de Théologie | 11 mars 1981 11 mars 1981 11 mars 1981 |
Par décret N° 81-764 du 20 mai 1981
Monsieur Loussalef Abdallah, est nommé en qualité de Maître de Conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Loussalef Abdallah | Faculté de Théologie | Sciences du Coran | 12 mars 1981 |
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-694 du 16 mai 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Fatnassa (Ardh Zougratta) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-695 du 16 mai 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Z'Raoua (Ardh Oued Toujout) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-696 du 16 mai 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Khelifa (Ardh Makhnag El M'guilla) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est
Lire le texte intégral →Décret N° 81-697 du 16 mai 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Kaara (Fraction d'El Ajama) (Ardh Amra) de la délégation de Gafsa Nord gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-698 du 16 mai 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El M'Zair (Ardh El Akha) de la délégation de Gabès gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-705 du 20 mai 1981
Monsieur Ben Saïd Mohamed Slaheddine, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-706 du 20 mai 1981
Monsieur Bahri Mohamed, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-707 du 20 mai 1981
Monsieur Belkhodja Kamel, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-708 du 20 mai 1981
Monsieur Ben Salah Malek, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 10 Août 1980.
Par décret N° 81-709 du 20 mai 1981
Monsieur Ben Ghanem Taleb, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-710 du 20 mai 1981
Monsieur Saadallah Jameleddine, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1980.
p. 1268Par décret N° 81-711 du 20 mai 1981
Monsieur Zebidi Habib, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-712 du 20 mai 1981
Monsieur Skouri Mohamed, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-713 du 20 mai 1981
Monsieur Bougatta Taoufik, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-714 du 20 mai 1981
Monsieur Ben Romdhan Moncef, Ingénieur en Chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er juin 1980.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1981, reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal prévue par l'arrêté susvisé du 6 avril 1981 pour le 7 mai et jours suivants, est reportée au 22 juin 1981 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 13 mai 1981
La demande présentée par Monsieur Amer El Akremi Ben Ahmed Ben Laifa, demeurant à Louata en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sguifa jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,50 ha de cultures maraichères, sera soumise à…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 81-715 du 20 mai 1981
Madame Ellouze Ferielle, est nommée à compter du 19 mars 1981, Maître de Conférences Agrégé Hospitalo-Universitaire en Pharmacie (spécialité : Biochimie) à la Faculté de Pharmacie de Monastir.
Par décret N° 81-716 du 20 mai 1981
Monsieur Jeddi Moncef, est nommé à compter du 19 mars 1981, Maître de Conférences Agrégé Hospitalo-Universitaire en Pharmacie (Spécialité : Hématologie) à la Faculté de Pharmacie de Monastir.
NOMINATION
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 81-691 du 19 mai 1981
Monsieur Rachid Ben Salda, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service du Matériel et des Bâtiments au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret N° 81-692 du 19 mai 1981
Monsieur Sayed Blei, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Services des Etudes et des Normes de Sécurité Sociale au Ministère des Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14590
Suivant procès verbal dressé le 18 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : SAIPEM S.P.A. Corso Venezia, 16-Milano Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14591
Suivant procès verbal dressé le 18 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle, Sarah Hachaichi (cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : CORAK LIMITED One Dunraven Street LONDON Angleterre a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14592
Suivant procès verbal dressé le 18 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : CORAK LIMITED One Dunraven Street LONDON (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour support…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14593
Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle. Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie mandataire de : Laboratoire Sarget, Société anonyme avenue du Président J.F. Kennedy 33000 Merignac France, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14594
Suivant procès verbal dressé le 18 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : SA. Financière Eternit 33, rue d'Artois 75008 Paris
Lire le texte intégral →AVIS N° 14595
Suivant procès-verbal dressé le 26 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45 avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Général Technology Sarl 51, rue de palestine Tunis (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14596
Suivant procès-verbal dressé le 26 février 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle. Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : Monsieur GAGET Alain Bonnecoste - Cales 46200 Souillac France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81 64 A
Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis
Lire le texte intégral →