Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 81-1275 du 2 octobre 1981
Monsieur Béchir M'Barek, Conseiller, est chargé des fonctions de Conseiller Délégué auprès du Tribunal Administratif.
REDEVANCES
Ministère de la Justice
Décret n° 81-1268 du 2 octobre 1981, fixant le montant des redevances perçues par la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — Le montant des redevances perçues par la Conservation de la Propriété Foncière en contre-partie de l'accomplissement des opérations indiquées ci-après, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Décret n° 81-1270 du 2 octobre 1981, relatif à l'attribution des emplois fonctionnels aux Chefs du Greffe des Juridictions de l'ordre Judiciaire et à leur rémunération
Article Premier. — Les emplois fonctionnels pouvant être attribués aux Chefs du Greffe des Juridictions sont :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Décret n° 81-1271 du 2 octobre 1981, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères la création des emplois suivants — 1 Chargé de Mission — 10 Ouvriers
Lire le texte intégral →Décret n° 81-1272 du 2 octobre 1981, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères la transformation des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1276 du 2 octobre 1981
Monsieur Abdelhamid Cheikh, Général de Division, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Khartoum.
Ministère de l'Intérieur
LISTE D'APTITUDE
Au Grade d'Attaché d'Administration
Année 1979
Messieurs :
Abdellaziz Bousoffara
Mohamed Ben Aleya
Salah Amri
Habib Ayadi
Tahar Mâstallah
Hédi Hedbili
Mohamed Hamdi
Jalloul Belkhiria
Ministère du Plan et des Finances
NOMINATION
Par décret N° 81-1277 du 2 octobre 1981
Monsieur Khemais Gueblaoui, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Manufacture des Tabacs de Kairouan (M.T.K.) au titre de représentant du Premier Ministère.
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1980
Au grade d'Agent de Constatation
Béchir Ben Mohamed Limame
Mohamed Ben Gacem 22 Baht
Abdelhakim Ben Brahim Roffa
Mustapha Ben Salah Belhassine
Hamadi Ben Mohamed Ghaddab
Mohamed Ben Salem Ben Salah
Hédi Ben Maatoug Chinaoui
Ezzeddine Ben Mohamed Ben Nejima
Hassine Ben Ahmed M'Hissa
Hassine Bel Hadj Mohamed Fekih
Mohamed Ben Abdelkader Ayed
Abdallah Ben Salah Ben Rejeb
Youssef Ben Ammar Zriba
Mohamed Ben Ahmed Fathallah
Kemais Ben Mohamed Mathlouthi
Hassine Ben Mohamed Ben Toumia
Mohamed Ben Fredj Ben Ahmed
Hédi Ben Mustapha Boujemaa
Abderrahman Ben Messaoud Attia
Youssef Ben Lazhar Daoula
Brahim Ben Ahmed Zakhama
Mahmoud Ben Ali Bellazreg
Ali Sahbi Toumi Smida
Ali Ben Hassen Kilani
Mohamed Hasnaoui Ben Salah Manal
Hassen Ben Hassine Ksalem
H'Dhili Ben Mohamed Yahiaoui
Ahmed Taoufik Ben Salem Jeljeli
Hédi Ben Mustapha Abid
Belgacem Ben Youssef Ben Ammar
Mahmoud Ben Sadok Boukhtir
NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 81-1278 du 2 octobre 1981
Monsieur Sahbi M'Rabet, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (STEG) en remplacement de Monsieur Khelifa Karoui.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Equipement
Par décret N° 81-1279 du 2 octobre 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hédi Soussou, en qualité de chargé de mission au sein du Cabinet du Ministre de l'Equipement à compter du 1er octobre 1981.
THEATRE
Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 81-1269 du 2 octobre 1981, modifiant le décret n° 69-87 du 12 mars 1969, relatif à la commission nationale de l'orientation de théâtre
Article Premier. — Les articles 1, 3 et 4 du décret susvisé n° 69-87 du 12 mars 1969 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 81-1281 du 2 octobre 1981
Monsieur Taïeb El Achech, Maître Assistant est nommé Directeur de l'Ecole Normale Supérieure de Sousse pour une période de 3 ans.
p. 2360EXPROPRIATION
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-1274 du 2 octobre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles agricoles sises à la Basse Vallée de l'Oued Medjerda
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État et cédés à l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda à titre de propriété les immeubles visés au tableau ci-annexé.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1282 du 2 octobre 1981
Monsieur Mohsen Hamza, Ingénieur Général est nommé Président Directeur Général de l'Office National des Pêches.
Par décret N° 81-1283 du 2 octobre 1981
Monsieur Moncef Ben Romdhane, Ingénieur Général est chargé des fonctions de Président Directeur Général de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de Medjerdah.
Par décret N° 81-1284 du 2 octobre 1981
Monsieur Selmi Mohamed Taïeb, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Graines et du Contrôle des Pépinières à la Direction des Forêts relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 81-1285 du 2 octobre 1981
Monsieur Habib Ben Aïssa Missaoui, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef des Travaux C.E.S. et de lutte contre le sable, à la Direction des Forêts relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 81-1286 du 2 octobre 1981
Monsieur Hamrouni Abdelmajid, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Chef de Service des Études Économiques à la Direction des Forêts relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 81-1287 du 2 octobre 1981
Monsieur Khamassi Mohamed Salah, Ingénieur des Travaux de l'État, est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Végétale de Tajerouine, relevant du Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-1288 du 2 octobre 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Souissi, Ingénieur Principal, en sa qualité de chef de bureau technique de la Délégation Régionale à la Pêche de Bizerte au Commissariat Général à la Pêche (Ministère de l'Agriculture) à compter du 15 juillet 1981.
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 octobre 1981 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 28 Avril 1981, sous délégation de signature est donné à Monsieur Mohamed Naceur Ferchichi, Professeur d'Enseignement Secondaire, nommé chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au…
Lire le texte intégral →Décret n° 81-1294 du 2 octobre 1981, fixant le taux et les modalités de perception de la contribution forfaitaire de Santé
Article Premier. — Tout bénéficiaire d'un livret de soins gratuit délivré dans les conditions de l'article 27 de la loi susvisée n° 69-2 du 20 janvier 1969 doit acquitter une contribution forfaitaire de Santé.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1289 du 2 octobre 1981
Monsieur Gherib Brahim, Inspecteur Divisionnaire est nommé chargé de mission auprès du cabinet du Ministre de la Santé Publique.
Par décret N° 81-1290 du 2 octobre 1981
Monsieur Gharbi Ali, pharmacien, est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 81-1291 du 2 octobre 1981
Monsieur Messadi Ahmed, pharmacien, est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique;
Par décret N° 81-1292 du 2 octobre 1981
Monsieur Larbi El Afi, Administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel Médical et Juntamédical au Ministère de la Santé Publique.
Par décret N° 81-1293 du 2 octobre 1981
Monsieur Abdesselem Mouakhar, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif à la Direction Régionale de la Santé Publique de Sfax.
LONGUES MALADIES
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 octobre 1981, fixant la liste des longues maladies et le coefficient des interventions chirurgicales conférant la gratuité des soins et de l'hospitalisation dans les établissements hospitaliers
Article Premier. — Les longues maladies conférant la gratuité des soins et de l'hospitalisation dans le cadre des dispositions de l'article 27 de la loi sus-visée n° 69-2 du 20 janvier 1969 relative à l'organisation sanitaire sont celles définies ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 octobre 1981, relatif aux conditions et modalités d'attribution des livrets de soins
Article Premier. — Les livrets de soins prévus à l'article 27 de la loi susvisé n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire sont délivrés par les services régionaux du Ministère de la Santé Publique sur proposition de la Commission Régionale d'Attribution.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 2 octobre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Zghal, Ingénieur Général Directeur de Coordination des Transports au Ministère des Transports et des Communications est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 2 octobre 1981, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er Degré
Article Unique — La date du concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er degré prévu pour le 13
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 2 octobre 1981, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré
Article Unique. — La date du concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2e degré prévue pour le 16 Octobre 1981 par l'arrêté sus-visé du 10 Mars 1981 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement
Lire le texte intégral →Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux Banques et aux Intermédiaires Agréés N° 81-83 du 12 février 1981 ayant pour objet la décentralisation sur les comptoirs de la Banque Centrale de Tunisie de l'intérieur de certaines attributions du siège
Article unique : 4.000 dinars
Lire le texte intégral →Par décision du Conseil d'Administration en date du 25 Août 1981
Monsieur Ali Al Dualj a été nommé Président du Conseil Directeur Général de la Société et Monsieur Ridha ben Zakour Directeur Général Adjoint. Le Conseil a délégué au Président Directeur Général tous les pouvoirs nécessaires pour diriger la Société, lequel les a délégués à Monsieur Ridha ben Zakour.
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1981 à Mégrine dont procès-verbal enregistré à Tunis AC le 11 juillet 1981 vol 799 série IV case 115 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 juillet 1981 sous le N° 939/68, les associés de la
société ALTUCO ont décidé à la suite du décès de l'un des associés gérants M. Alfred Hagemann et de la cession des parts sociales de sa veuve Madame Regina Hagemann ainsi que des parts héritées de son mari à M. Horst Dietrich Kotzu de modifier les statuts de la société en conséquence :
Lire le texte intégral →