Autres publications de ce numéro
RADIATION
Premier Ministère
Par décret N° 81-1463 du 16 novembre 1981
Monsieur Hamed Ben Salem est radié des cadres des Administrateurs en Chef.
p. 2707CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE
Ministère de la Justice
Décret N° 81-1461 du 16 novembre 1981, portant modification de la circonscription territoriale de la Justice Cantonale de Radès
Article Premier. — L'article premier nouveau du décret susvisé N° 80-1557 du 16 décembre 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Premier Ministre du 16 novembre 1981, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973, fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux Ambassadeurs, aux Consuls Généraux, aux Chargés d'Affaires dirigeant une mission diplomatique et aux Consuls dirigeant un Consulat
Article Premier. — Le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée, conformément à l'article 7 du décret sus-visé N° 73-167 du 6 avril 1973, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 16 novembre 1981, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973, complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit : Londres.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 81-1464 du 16 novembre 1981
Monsieur Boubaker Ben Hbel est chargé des fonctions de chef de service des taxes à la commune de Sfax.
Par décret N° 81-1465 du 16 novembre 1981
Monsieur Hechmi Harzallah, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Monastir.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Défense Nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 16 novembre 1981, mettant fin à une délégation de signature
Article Unique. — L'arrêté du 27 novembre 1980 sus-visé, portant délégation de signature au Commandant Habib Ben Abdallah cesse de produire ses effets à compter du 15 février 1981.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 81-1477 du 17 novembre 1981 portant modification du tableau "E" annexé à la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour la gestion 1981 telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 81-70 du 1er août 1981
Article Premier. — Est modifié comme suit le Tableau «E» Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'État annexé à la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour la gestion 1981, tel qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaires N° 81-70 du 1er août 1981
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 novembre 1981, fixant la compétence territoriale des services régionaux de commerce
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier, § 2, du décret sus-visé N° 81-546 du 25 avril 1981, la compétence territoriale de chaque service régional de commerce est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 16 novembre 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Aras Turki, Ingénieur Général, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Equipement est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Equipement tous actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 81-1460 du 16 novembre 1981, portant modification du décret N° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Les articles 1, 6, 7, 8 et 10 du décret susvisé n° 80-955 du 19 juillet 1980 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 81-1462 du 16 novembre 1981, modifiant et complétant le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur
Article Premier. — Les articles 4, 8, 12 et 16 du décret sus-visé N° 73-454 du 27 septembre 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 16 novembre 1981, fixant le règlement et le programme d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de première catégorie
Article Premier. — Les préparateurs de première catégorie sont recrutés par voie de concours et conformément aux alinéas 1 et 2 de l'article 7 du décret susvisé n° 73-119 du 17 mars 1973 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 16 novembre 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement de préparateurs de première catégorie
Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de vingt et un (21) préparateurs de première catégorie conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 16 novembre 1981.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 novembre 1981, fixant le nombre et les attributions des arrondissements techniques, placés sous l'autorité des Commissaires Régionaux au Développement Agricole
Article Premier. — Les Directions Centrales sont représentées au sein de chaque Commissariat Régional au Développement Agricole par un ou plusieurs arrondissements spécialisés dont le nombre total s'élève à 188 répartis conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 81-1466 du 16 novembre 1981
Madame Khessairi Nadhira, pharmacienne principale de la Santé Publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service de Pharmacie à l'Institut National de Santé de l'Enfance.
HOPITAUX UNIVERSITAIRES
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 16 novembre 1981, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à la clinique dentaire de Monastir
Article Unique. — La clinique Dentaire de Monastir est reconnue à vocation hospitalo-universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 81-1467 du 16 novembre 1981
Monsieur Ammar Louati, inspecteur central est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Exploitation Postale à la Direction des Services Postaux du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1468 du 16 novembre 1981
Monsieur M'Hamed Mouraiy, inspecteur principal est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Comptable à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sousse du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1469 du 16 novembre 1981
Monsieur Mohamed Hadj Ayed, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Comptable à la Direction Régionale des Transports et des Communications du Kef au Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1470 du 16 novembre 1981
Monsieur Amor Baccouche, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Postes à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sousse du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1471 du 16 novembre 1981
Monsieur Othman Boussebih, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Postes à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Tunis II du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1472 du 16 novembre 1981
Monsieur Mokhtar Tijani El Ayeb, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service des Postes à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Médenine du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1473 du 16 novembre 1981
Monsieur Béchir Jaouadi, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service des Postes à la Direction Régionale des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1474 du 16 novembre 1981
Monsieur Mohamed Kamel Bousnina, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Division des Télécommunications à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sousse au Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1475 du 16 novembre 1981
Monsieur Djemaa Ben Khal, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Chef de Division des Transports à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Médenine du Ministère des Transports et des Communications.
Par décret N° 81-1476 du 16 novembre 1981
Monsieur Mohamed Kamel Louahechy, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Division de l'Exploitation Technique à la Direction Régionale des Télécommunications de Tunis au Ministère des Transports et des Communications.
p. 2725EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 novembre 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (Section II : P.T.T)
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis les 9 et 10 janvier 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 mars 1976 tel qu'il a été modifié par les arrêtés des 30 mars 1977, 4 octobre 1978 et 6 août 1980…
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