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EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 82-226 du 6 février 1982, autorisant la commune du Kef à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 dinars pour l'achèvement de construction d'un marché
Article Premier. — La commune du Kef est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-227 du 6 février 1982, autorisant la commune de Hergia à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars pour la construction de trottoirs
Article Premier. — La commune de Hergia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 10.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-228 du 6 février 1982, autorisant la commune de Bembla Menara à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Bembla Menara est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 10.000 dinars amortissable en 20 ans, un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-229 du 6 février 1982, autorisant la commune de Bembla Menara à contracter un emprunt à moyen terme de 5.000 dinars pour la construction d'un abattoir
Article Premier. — La commune de Bembla Menara est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 5.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-230 du 6 février 1982, autorisant la commune de Makthar à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Makthar est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-231 du 6 février 1982, autorisant la commune de Makthar à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Makthar est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-232 du 6 février 1982, autorisant la commune de Remada à contracter un emprunt à long terme de 15.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Remada est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-233 du 6 février 1982, autorisant la commune de Redeyef à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour la mise en état de viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Redeyef est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-234 du 6 février 1982, autorisant la commune de Redeyef à contracter un emprunt à moyen terme de 20.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Redeyef est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-235 du 6 février 1982, autorisant la commune de Mahdia à contracter un emprunt à moyen terme de 70.000 dinars pour la construction d'un abattoir
Article Premier — La commune de Mahdia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-236 du 6 février 1982, autorisant la commune de Mahdia à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Mahdia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-237 du 6 février 1982, autorisant la commune de Mahdia à contracter un emprunt à moyen terme de 20.000 dinars pour la construction du Souk Essouf
Article Premier. — La commune de Mahdia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-238 du 6 février 1982, autorisant la commune de Chebba à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour l'approvisionnement en eau potable
Article Premier. — La commune de Chebba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-239 du 6 février 1982, autorisant la commune de Sidi Amor Bou Hajla à modifier l'affectation d'un emprunt
Article Premier. — L'emprunt de 115.000 Dinars que la commune de Sidi Amor Bou Hajla a été autorisée à contracter par le décret sus-visé N° 81-745 du 28 mai 1981 sera affecté à concurrence de 55.000 D. à la construction d'une cité commerciale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 février 1982, fixant les secteurs des délégations de Thala et de Haïdra du gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 février 1982, relatif au transfert du siège de la commune de Métouia
Article Premier. — La commune de Métouia est autorisée à transférer son siège administratif de la Place de l'Indépendance à l'Avenue Habib Bourguiba à Métouia.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 6 février 1982
Sont mutés à compter du 21 janvier 1982
Messieurs,
Mohsen Ezzine délégué de la délégation d'El-Omrance en la même qualité à la délégation de Ras Ettebia.
Ameur Kriza délégué de la délégation de Sidi Béchir en la même qualité à la délégation de Kabaria
Dariss Mezgar délégué au siège du gouvernorat de Tunis en la même qualité à la délégation de Jebel Jelloud
Tijani Haddad délégué au siège du gouvernorat de Tunis en la même qualité à la délégation de Ben Arous.
Mohamed Ben Cheikh Ahmed délégué au siège du gouvernorat de Tunis en la même qualité à la délégation d'El-Omrane.
Mohamed Ferjani délégué au siège du gouvernorat de Gabès en la même qualité à la délégation de Bou-Salem.
Ministère de l'Équipement
ORGANISATION
Décret N° 82-242 du 6 février 1982, portant organisation et définition des attributions de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement dans le gouvernorat de Tunis
Article Premier. — L'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement dans le gouvernorat de Tunis
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-244 du 6 février 1982
Monsieur Habib Hambli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Services Aériens à la Direction des Services Aériens et Maritimes au Ministère de l'Equipement.
Par décret N° 82-245 du 6 février 1982
Monsieur Mohamed Zbiba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et Contrôles à la Direction Régionale du Kef au Ministère de l'Equipement.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
NOMINATION
Par décret N° 82-246 du 6 février 1982
Monsieur Abderrazak Belhadj Youssef, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des programmes nationaux
à la Sous-Direction de la Recherche Scientifique et Technique à la Direction de la Recherche Scientifique et Technique au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Ministère de l'Agriculture
TERRES COLLECTIVES
Décret N° 82-247 du 6 février 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El
Lire le texte intégral →Décret N° 82-248 du 6 février 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Sidi Zid (Ardh El Falta) de la délégation de Souassi gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-249 du 6 février 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Douadnia (Ardh Saâdlia) de la délégation de Meknassi gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-250 du 6 février 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale de la collectivité des Bou-Helel El Ali (Ardh Bou-Helel El Ali 8ème partie) de la délégation de Bou-Mardès gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 6 février 1982, portant modification de l'arrêté du 20 octobre 1970, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat au développement de l'élevage et de la production fourragère
Article Premier. — Les articles 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté susvisé du 20 octobre 1970 tel que modifié par l'arrêté du 27 avril 1977 et par l'arrêté du 20 novembre 1980 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 février 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Métouia
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la commune de Métouia est étendu à l'ensemble du territoire…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 février 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour des localités de Benane et Bodhar
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Benane-Bodhar est étendu à l'ensemble du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 février 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Hergia
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Hergia est étendu à l'ensemble du territoire…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 février 1982, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Fériana
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la commune de Fériana est étendu à l'ensemble du territoire…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/07
Un appel d'offres pour les travaux de construction du Centre Hôspitalo-Universitaire Habib Thameur à Tunis est incinérationnel est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les Bureaux de l'ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/08
Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un Palais de Justice de Medenine lot Chauffage est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →