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NOMINATION
Premier Ministère
Par arrêté du Premier Ministre du 18 février 1982
Monsieur Nourreddine M'rabet, administrateur conseiller est nommé administrateur représentant le Premier Ministère au conseil d'administration du Centre National de l'Informatique en remplacement de Mr. Mohamed Habib Ben Abdessalem.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la Justice
Par décret N° 82-333 du 22 février 1982
Par application de l'article 30 nouveau du code de la Nationalité, ont perdu la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie, Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice du 22 février 1982
Monsieur Mohamed El Moncef Ben El Khiari Ennouri, admis au concours de notaires est nommé notaire à Tataouine, circonscription du tribunal de 1ère instance de Mednine.
Monsieur Ahmed Ben Taieb Ounis, notaire à l'Ariana, est muté en sa même qualité à Ghomrassen, circonscription du tribunal de 1ère instance de Mednine.
Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed El Karoui Chebbi, notaire à Redeyef est muté en la même qualité à Tozeur, circonscription du tribunal de 1ère instance de Gafsa.
Monsieur Mohamed Ben Ammar El Fouli, notaire à Metlaoui est muté en la même qualité à Ksar Gafsa, circonscription du tribunal de 1ère instance de Gafsa.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 82-300 du 22 février 1982
Monsieur Abdewaheb Bouzouita administrateur conseiller est déchargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Economiques à la Direction des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er février 1982.
ARRONDISSEMENT COMMUNAL
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 février 1982, relatif à la création d'un arrondissement communal à la Médina dans le périmètre de la commune de Sousse
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Sousse un quatrième arrondissement communal à la Médina.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 février 1982, fixant les modalités d'application de l'article 56 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
Article Premier. — La présentation aux bureaux de la Garantie par les détenteurs d'ouvrages de platine ou d'or non poinçonnés pour l'essai et la marque telle que autorisée par l'article 55 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981 précitée est effectuée sur présentation de la carte d'identité nationale du déposant s'il…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 février 1982, fixant les modalités d'application des articles 60 et 61 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982
Article Premier. — Les détenteurs d'appareils de coulée sous-pression sont astreints, 48 heures avant le début de chaque opération, de souscrire, au bureau de la garantie de leur circonscription ou au centre ou bureau de contrôle des impôts de leur circonscription une déclaration écrite faisant ressortir outre leur…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 26 février 1982, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Premier. — Les prix de vente à tarif réduit des produits monopolisés sont modifiés à compter du 27 février 1982 conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 22 février 1982, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 27 février 1982, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 février 1982, portant autorisation de cession et extension dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Enfida »
Article Premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenues dans le permis par la Société Buttes Ressources Ltd au profit des Sociétés AGIP et SVENSKA.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 février 1982, portant 5ème renouvellement d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Marin du Golfe de Gabès »
Article Unique. — Est renouvelé au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et ELF-AQUITAINE-TUNISIE pour une période de trois années venant à échéance le 10 août 1984 le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit " Permis Marin du Golfe de Gabès ".
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 19 février 1982
Monsieur Ridha Bouaiche, ingénieur des travaux de l'Etat au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne d'expansion minière (SOTEMI) en remplacement de Monsieur Abdelhamid Khaddouma.
Monsieur Ridha Bouaiche, ingénieur des travaux de l'Etat au Ministère de l'Economie Nationale est nommé contrôleur technique auprès de la Société Minière de Spath Fluor et de Barytine (FLUOBAR).
PROGRAMME D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 18 février 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zriba Hammam
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Zriba Hammam et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 22 février 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Ala
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Ala et délimitée par le secteur défini comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 22 février 1982, modifiant et complétant l'arrêté du 7 janvier 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux de l'État
Article Unique. — L'annexe 1 à l'arrêté susvisé du 7 janvier 1976 est abrogée et remplacée par l'annexe 1 ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 22 février 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'Etat
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'Etat à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu le 26 avril 1982 à Tunis, conformément à l'arrêté susvisé du 7 janvier 1976 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 22 février 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 22 février 1982, modifiant et complétant l'arrêté du 7 janvier 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur adjoint
Article Unique. — L'annexe I à l'arrêté susvisé du 7 janvier 1976 est abrogée et remplacée par l'annexe I ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 22 février 1982, portant report de la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur adjoint
Article Premier. — La date de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 22 février 1982, modifiant et complétant l'arrêté du 7 janvier 1976, fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique
Article Unique. — L'annexe I à l'arrêté susvisé du 7 janvier 1976 est abrogée et remplacée par l'annexe I ci-jointe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Information du 22 février 1982, portant report de la date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique
Article Premier. — La date du concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne prévue par l'arrêté susvisé du 16 avril 1981 pour le 27 mai 1981 est reportée au 28 avril 1982.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 26 février 1982, portant ouverture de deux concours de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, à compter du 17 mai 1982, et jours suivants, deux concours l'un sur épreuves, l'autre sur travaux pour le recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles selon les modalités fixées…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1982, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 17 octobre 1981 relatif aux parcelles de terrain faisant partie de l'immeuble dit "Henchir El Brikat"…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 février 1982
Monsieur Salah Ben Kliani, secrétaire général du syndicat national des pêches est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de l'Office National des Pêches en remplacement de Monsieur Taïeb Mansour.
LISTE D'APTITUDE
Au grade de chef de laboratoire général
Hammouda Lakhoua
p. 521RECETTE POSTALE
Ministère des Transports et des Communications
Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes Télégraphes et Téléphones du 22 février 1982
Est transformée à compter du 16 février 1982 en recette supplémentaire l'agence postale de Tamera rattachée à Sejnane.
NOMINATION
Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 22 février 1982
Monsieur Mohieddine Bechraoui, ingénieur général, directeur général des transports aériens et maritimes
est nommé membre au conseil d'administration de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Ali El Hicheri.
Monsieur Ali El Hicheri, administrateur en chef, directeur des affaires économiques à la direction générale des transports terrestres est nommé membre au conseil d'administration de la Société de Transports de Marchandises en remplacement de Monsieur Mohamed Ernez.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 février 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Ben Saida, chef de service du matériel et des bâtiments au Ministère des Affaires Sociales, est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires Sociales, tous actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports, du 22 février 1982
Article Unique : mille quatre cents dinars (1.400d.000).
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N°82-11
Un appel d'offres pour les travaux de construction du service d'urgence à l'Hôpital Charles Nicobe de Tunis Lot Unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →