Journal Officiel n° 23 du 2 avril 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 82-565 du 30 mars 1982 — Monsieur Mohamed Hachem, Conseiller des Affaires Etrangères, détaché auprès du Premier Ministère est chargé des fonctions de Sous-Directeur… p. 791

Ministère de la Justice

Décret n° 82-541 du 27 mars 1982 — Monsieur Foued Ben Ayed, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la Conservation de la Propriété Foncière de Sfax. p. 791
Décret n° 82-542 du 27 mars 1982 — Monsieur Mohamed Ali Naili, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur régional de la Conservation de la… p. 791
Décret n° 82-567 du 30 mars 1982 — Monsieur Abdelwahab Ben Youssef Téliche, Greffier en chef, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Nationalité à la Direction des Affaires… p. 791
Décret n° 82-566 du 30 mars 1982 — La démission de Monsieur Fouad Elleuch, Juge au Tribunal Immobilier est acceptée. p. 791
Arrêté du Ministre de la Justice du 30 mars 1982 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions p. 791

Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Premier Ministre du 30 mars 1982 — Complétant la liste des postes dont les agents ainsi que leurs familles bénéficient d'une prise en charge des frais de voyage de congé après une… p. 792
Arrêté du Premier Ministre du 30 mars 1982 — Complétant la liste des postes dont les agents bénéficient d'un congé de repos à plein traitement d'une durée de quarante cinq jours par année de… p. 792

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-559 du 30 mars 1982 — Portant prorogation des attributions de la délégation spéciale de la commune d'Ezzahra du gouvernorat de Tunis p. 792
Décret n° 82-568 du 30 mars 1982 — Monsieur Mohamed Houcine El Feteh, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives à la… p. 792
Décret n° 82-569 du 30 mars 1982 — Monsieur Mohamed Sahbi El Hajji, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives à la… p. 792
Décret n° 82-570 du 30 mars 1982 — Monsieur Ali Skhiri, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est déchargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter… p. 792
Décret n° 81-571 du 30 mars 1982 — Monsieur Béchir Hadji, est déchargé de ses fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales au Gouvernorat de Gabès à compter du 1er décembre 1981. p. 792
Décret n° 82-572 du 30 mars 1982 — Monsieur Belgacem Ben Khoud, Inspecteur est déchargé des fonctions de Secrétaire Général de troisième catégorie à la Commune de Bousalem à compter… p. 792
Décret n° 82-561 du 30 mars 1982 — Modifiant et complétant le décret N° 81-771 du 8 juin 1981, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats civils du tribunal… p. 793

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-595 du 31 mars 1982 — Monsieur Noureddine Ben Hamida, Ingénieur en chef, à la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz, est chargé des fonctions de Président Directeur… p. 794
Décret n° 82-873 du 30 mars 1982 — Monsieur Rafik Jaziri, Administrateur au Ministère du Plan et des Finances, est chargé des fonctions de Chef de Service des Entreprises… p. 794

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 82-543 du 27 mars 1982 — Monsieur Ali Maâref est nommé président-directeur général de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales. p. 794
Décret n° 82-574 du 30 mars 1982 — Monsieur Tounakti Khalifa, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service des Entreprises Publiques Commerciales à la… p. 794

Ministère de l'Equipement

Décret n° 82-616 du 31 mars 1982 — Monsieur Moncef Mouelbi, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général. p. 794

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 82-560 du 30 mars 1982 — Modifiant le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche p. 794
Décret n° 82-544 du 27 mars 1982 — Monsieur Loussaief Abdallah, maître de conférences est chargé des fonctions de doyen à la Faculté Théologie et des Sciences Religieuses de Tunis à… p. 795
Décret n° 82-617 du 31 mars 1982 — Le Professeur Hassouna Ben Ayed, est nommé Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis. p. 795
Décret n° 82-618 du 31 mars 1982 — Le Professeur Souad Lyagoubi Ouabchi, est nommé Doyen de la Faculté de Médecine de Sousse. p. 795
Décret n° 82-619 du 31 mars 1982 — Le Professeur Abdelhafidh Sellami, est nommé Doyen de la Faculté de Médecine de Sfax. p. 795
Décret n° 82-545 du 27 mars 1982 — Monsieur Béchir Hadj Sassi, maître de conférences est nommé en qualité de professeur de l'Enseignement Supérieur conformément au tableau suivant : p. 795
Décret n° 82-546 du 27 mars 1982 — Monsieur Faouzi Meganem, maître de conférences est nommé en qualité de professeur de l'Enseignement Supérieur conformément au tableau suivant : p. 795
Décret n° 82-547 du 27 mars 1982 — Monsieur Mongi El Mabrouk, est nommé en qualité de maître de conférences conformément au tableau suivant : p. 795
Décret n° 82-548 du 27 mars 1982 — Monsieur Hadj Mabrouk Hassine est nommé en qualité de maître de conférences conformément au tableau suivant : p. 796
Décret n° 82-549 du 27 mars 1982 — Monsieur Said Hechmi est nommé en qualité de maître de conférences conformément au tableau suivant : p. 796
Décret n° 82-550 du 27 mars 1982 — Monsieur Moalla Mohamed, est nommé en qualité de maître de conférences conformément au tableau suivant : p. 796

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 82-589 du 31 mars 1982 — Monsieur Abdallah Fekih, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1981. p. 796
Décret n° 82-590 du 31 mars 1982 — Monsieur Mohamed Salah Ben Jannana, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1981. p. 796
Décret n° 82-591 du 31 mars 1982 — Monsieur Tahar Zarrad, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général à compter du 22 juillet 1981. p. 796
Décret n° 82-592 du 31 mars 1982 — Monsieur Abderrazak Ladab, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général à compter du 16 juillet 1981. p. 796
Décret n° 82-593 du 31 mars 1982 — Monsieur Ahmed Ben Younès, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1981. p. 796
Décret n° 82-594 du 31 mars 1982 — Monsieur Mohamed Sadok Jallouli, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1981. p. 796

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 82-551 du 27 février 1982 — Monsieur Mohamed Chédly Bouchoucha, administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la… p. 796
Décret n° 82-552 du 27 février 1982 — Monsieur Mohamed Habib Amara, administrateur principal de la Santé Publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la… p. 797
Décret n° 82-553 du 27 février 1982 — Monsieur Habib M'Lika, administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au… p. 797
Décret n° 82-554 du 27 février 1982 — Monsieur Mongi Ghachem, administrateur principal de la Santé Publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la… p. 797
Décret n° 82-555 du 27 février 1982 — Monsieur Khemaies El Abed, administrateur principal de la Santé Publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la… p. 797
Décret n° 82-556 du 27 février 1982 — Monsieur Abdelhakim Jemaâ, administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A»… p. 797
Décret n° 82-557 du 27 février 1982 — Madame Gilda Khiari, administrateur principal de la Santé Publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie… p. 797
Décret n° 82-558 du 27 février 1982 — Monsieur Habib Brahim, administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «B» au… p. 797
Décret n° 82-562 du 30 mars 1982 — Le Docteur Farza Abdessalem inspecteur régional de la santé est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la programmation des… p. 797
Décret n° 82-575 du 30 mars 1982 — Le Docteur Achour Noureddine, assistant hospitalo-universitaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation des activités de santé de… p. 797
Décret n° 82-596 du 31 mars 1981 — Le Docteur Smilda Mohamed Lamine, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sfax (spécialité… p. 797
Décret n° 82-597 du 31 mars 1982 — Le Docteur Zouari Mohamed Béchir, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis (spécialité… p. 797
Décret n° 82-598 du 31 mars 1981 — Le Docteur Jarray Mohamed, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse (spécialité… p. 797
Décret n° 82-599 du 31 mars 1982 — Le Docteur Abderrahim Tahar, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse (spécialité… p. 797
Décret n° 82-600 du 31 mars 1982 — Le Docteur Houissa Mohamed Taoufik, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis… p. 798
Décret n° 82-601 du 31 mars 1982 — Le Docteur Ayed Khaled, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis (spécialité… p. 798
Décret n° 82-602 du 31 mars 1982 — Le Docteur Bouker Taher, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis (spécialité… p. 798
Décret n° 82-603 du 31 mars 1982 — Le Docteur Ben Salah Moncef, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sfax (spécialité… p. 798
Décret n° 82-604 du 31 mars 1982 — Le Docteur Zébidi Abdelkarim, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse (spécialité… p. 798
Décret n° 82-605 du 31 mars 1982 — Le Docteur Slim Abdelhamid, est nommé à compter du 25 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis (spécialité… p. 798
Décret n° 82-606 du 31 mars 1982 — Le Docteur Chebbi Mohamed Lakhdar, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis (spécialité… p. 798
Décret n° 82-607 du 31 mars 1982 — Le Docteur Doghri Taleb, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis (spécialité… p. 798
Décret n° 82-608 du 31 mars 1982 — Le Docteur Jegham Mohamed El Hédi, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse… p. 798
Décret n° 82-609 du 31 mars 1982 — Le Docteur Annabi Abdelaziz, est nommé à compter du 1er février 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, (spécialité… p. 798
Décret n° 82-610 du 31 mars 1982 — Le Docteur Zouari Nouri, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sfax (spécialité… p. 798
Décret n° 82-611 du 31 mars 1982 — Le Docteur Douik Mongi, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis (spécialité… p. 798
Décret n° 82-612 du 31 mars 1982 — Le Docteur Ben Rejeb Saida, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis (spécialité… p. 798
Décret n° 82-613 du 31 mars 1982 — Le Docteur Dhahri Mohamed Allouche, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé (spécialité : Anesthésie réanimation). p. 798
Décret n° 82-614 du 31 mars 1982 — Le Docteur Zaiem Ali, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences Agrégé (spécialité : Hématologie clinique). p. 798
Décret n° 82-615 du 31 mars 1982 — Le Docteur Bouraoui Kamel, est nommé à compter du 4 janvier 1982, Maître de Conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse (spécialité… p. 798
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 mars 1982 — Portant délégation de signature p. 798
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 30 mars 1982 — Portant ouverture d'un concours de résidant en biologie p. 799

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 82-564 du 30 mars 1982 — Portant création d'un emploi de chargé de mission au cabinet du Ministère des Transports et des Communications p. 799
Décret n° 82-587 du 31 mars 1982 — Portant modification du décret n° 79-596 du 27 juin 1979 fixant les tarifs maximaux des droits et redevances perçus sur les usagers par l'Office des… p. 799
Décret n° 82-588 du 31 mars 1982 — Portant modification des tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur p. 800
Décret n° 82-576 du 30 mars 1982 — Monsieur Mohamed Hédi Merchaoui, ingénieur en chef est nommé ingénieur général au Ministère des Transports et des Communications (Section I… p. 802
Décret n° 82-577 du 30 mars 1982 — Monsieur Mahmoud Essifaoui, Ingénieur en Chef, est nommé en qualité d'Ingénieur général au Ministère des Transports et des Communications (Section I… p. 802
Décret n° 82-578 du 30 mars 1982 — Monsieur Hassoumi Zitoun, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de la commutation à la direction de l'équipement du… p. 802
Décret n° 82-579 du 30 mars 1982 — Monsieur Taieb Jendoubi, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction des services… p. 802
Décret n° 82-580 du 30 mars 1982 — Monsieur Habib Ben Soussia, inspecteur est chargé des fonctions de chef de service des études postales à la direction des services postaux du… p. 802
Décret n° 82-581 du 30 mars 1982 — Monsieur Amor Bakri, inspecteur est chargé des fonctions de chef de service des affaires communes à la direction générale des postes du Ministère… p. 802
Décret n° 82-582 du 30 mars 1982 — Monsieur Mohamed Mrad, inspecteur est chargé des fonctions de chef de service de la poste aux lettres à la direction des services postaux du… p. 802
Décret n° 82-583 du 30 mars 1982 — Monsieur Mohamed Ali Sahli, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction de la… p. 802
Décret n° 82-584 du 30 mars 1982 — Monsieur Abdellaziz Amri, analyste est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation mécanique à la direction des services financiers du… p. 802
Décret n° 82-585 du 30 mars 1982 — Monsieur Mokhtar Saddam, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des positions et des indemnités à la direction des affaires… p. 802
Décret n° 82-586 du 30 mars 1982 — Monsieur Belgacem Benkhoud, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la direction des affaires… p. 802
Décret n° 82-563 du 30 mars 1982 — Monsieur Hachemi Lahdiri, est chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Sociales. p. 803

Avis et Communications

Ministère de l'Economie Nationale

Avis n° 14787 — Suivant procès verbal dressé le 3 février 1982 au bureau de la propriété industrielle, Mme Néfissa Gueblaoui, Conseil en Propriété Industrielle… p. 803
Avis n° 14788 — Suivant procès verbal dressé le 3 février 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi Conseil en Propriété Industrielle 45… p. 804

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 791

Par décret N° 82-565 du 30 mars 1982

Monsieur Mohamed Hachem, Conseiller des Affaires Etrangères, détaché auprès du Premier Ministère est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Premier Ministère.

NOMINATIONS

Ministère de la Justice

p. 791

Par décret N° 82-541 du 27 mars 1982

Monsieur Foued Ben Ayed, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la Conservation de la Propriété Foncière de Sfax.

p. 791

Par décret N° 82-542 du 27 mars 1982

Monsieur Mohamed Ali Naili, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur régional de la Conservation de la Propriété Foncière de Sousse.

p. 791

Par décret N° 82-567 du 30 mars 1982

Monsieur Abdelwahab Ben Youssef Téliche, Greffier en chef, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Nationalité à la Direction des Affaires Civiles, au Ministère de la Justice.

DEMISSION

p. 791

Par décret N° 82-566 du 30 mars 1982

La démission de Monsieur Fouad Elleuch, Juge au Tribunal Immobilier est acceptée.

CONCOURS

p. 791

Arrêté du Ministre de la Justice du 30 mars 1982, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions

Article Premier. — Sont ouverts au Ministère de la Justice un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 67 Greffiers Stagiaires des Juridictions dont :

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Ministère des Affaires Etrangères

p. 792

Arrêté du Premier Ministre du 30 mars 1982, complétant la liste des postes dont les agents ainsi que leurs familles bénéficient d'une prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service effectif

Article Premier. — L'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

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p. 792

Arrêté du Premier Ministre du 30 mars 1982, complétant la liste des postes dont les agents bénéficient d'un congé de repos à plein traitement d'une durée de quarante cinq jours par année de service effectif

Article Premier. — L'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

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Ministère de l'Intérieur

p. 792

Décret N° 82-559 du 30 mars 1982, portant prorogation des attributions de la délégation spéciale de la commune d'Ezzahra du gouvernorat de Tunis

Article Premier. — Sont prorogées les attributions de la délégation spéciale de la Commune d'Ezzahra du gouvernorat de Tunis pendant les six premiers mois de l'année 1982.

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p. 792

Par décret N° 82-568 du 30 mars 1982

Monsieur Mohamed Houcine El Feteh, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives à la Commune de Bardo.

p. 792

Par décret N° 82-569 du 30 mars 1982

Monsieur Mohamed Sahbi El Hajji, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives à la Commune de la Goulette.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 792

Par décret N° 82-570 du 30 mars 1982

Monsieur Ali Skhiri, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est déchargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à compter du 1er mai 1982.

p. 792

Par décret N° 81-571 du 30 mars 1982

Monsieur Béchir Hadji, est déchargé de ses fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales au Gouvernorat de Gabès à compter du 1er décembre 1981.

p. 792

Par décret N° 82-572 du 30 mars 1982

Monsieur Belgacem Ben Khoud, Inspecteur est déchargé des fonctions de Secrétaire Général de troisième catégorie à la Commune de Bousalem à compter du 1er novembre 1981.

p. 793

Ministère de la Défense Nationale

MAGISTRATS

p. 793

Décret N° 82-561 du 30 mars 1982, modifiant et complétant le décret N° 81-771 du 8 juin 1981, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats civils du tribunal militaire permanent et les magistrats du corps de la justice militaire ainsi que des avantages et indemnités accordés au titre de ces fonctions

Article Premier. -- Le tableau de concordance figurant à l'article 2 du décret susvisé n° 81-771 du 8 juin 1981 est modifié comme suit :

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Ministère du Plan et des Finances

p. 794

Par décret N° 82-595 du 31 mars 1982

Monsieur Noureddine Ben Hamida, Ingénieur en chef, à la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz, est chargé des fonctions de Président Directeur Général du Centre Informatique du Ministère du Plan et des Finances.

p. 794

Par décret N° 82-873 du 30 mars 1982

Monsieur Rafik Jaziri, Administrateur au Ministère du Plan et des Finances, est chargé des fonctions de Chef de Service des Entreprises Industrielles à la Direction Générale du Budget.

NOMINATIONS

Ministère de l'Economie Nationale

p. 794

Par décret N° 82-543 du 27 mars 1982

Monsieur Ali Maâref est nommé président-directeur général de la Société Tunisienne de Constructions et de Réparations Mécaniques et Navales.

p. 794

Par décret N° 82-574 du 30 mars 1982

Monsieur Tounakti Khalifa, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service des Entreprises Publiques Commerciales à la Direction des Etudes et de la Conjoncture au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 1er février 1982.

NOMINATION

Ministère de l'Equipement

p. 794

Par décret N° 82-616 du 31 mars 1982

Monsieur Moncef Mouelbi, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général.

EMPLOIS FONCTIONNELS

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 794

Décret N° 82-560 du 30 mars 1982, modifiant le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article Premier. — L'article 4 du décret susvisé n° 73-467 du 5 octobre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 795

Par décret N° 82-544 du 27 mars 1982

Monsieur Loussaief Abdallah, maître de conférences est chargé des fonctions de doyen à la Faculté Théologie et des Sciences Religieuses de Tunis à compter du 14 janvier 1982.

p. 795

Par décret N° 82-617 du 31 mars 1982

Le Professeur Hassouna Ben Ayed, est nommé Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis.

p. 795

Par décret N° 82-618 du 31 mars 1982

Le Professeur Souad Lyagoubi Ouabchi, est nommé Doyen de la Faculté de Médecine de Sousse.

p. 795

Par décret N° 82-619 du 31 mars 1982

Le Professeur Abdelhafidh Sellami, est nommé Doyen de la Faculté de Médecine de Sfax.

p. 795

Par décret N° 82-545 du 27 mars 1982

Monsieur Béchir Hadj Sassi, maître de conférences est nommé en qualité de professeur de l'Enseignement Supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Béchir Hadj Sassi	Ecole Nationale d'Ingénieurs à Tunis	Génie Mécanique	12 décembre 1981

p. 795

Par décret N° 82-546 du 27 mars 1982

Monsieur Faouzi Meganem, maître de conférences est nommé en qualité de professeur de l'Enseignement Supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Faouzi Meganem	Ecole Normale Supérieure de Bizerte	Chimie	28 septembre 1981

p. 795

Par décret N° 82-547 du 27 mars 1982

Monsieur Mongi El Mabrouk, est nommé en qualité de maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Mongi El Mabrouk	Faculté des Sciences et Techniques de Monastir	Mathématiques	19 octobre 1981

p. 796

Par décret N° 82-548 du 27 mars 1982

Monsieur Hadj Mabrouk Hassine est nommé en qualité de maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Hadj Mabrouk Hassine	Ecole Normale Supérieure de Bizerte	Sciences Biologiques	1er octobre 1981

p. 796

Par décret N° 82-549 du 27 mars 1982

Monsieur Said Hechmi est nommé en qualité de maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Said Hechmi	Ecole Normale Supérieure de Bizerte	Chimie	3 novembre 1981

p. 796

Par décret N° 82-550 du 27 mars 1982

Monsieur Moalla Mohamed, est nommé en qualité de maître de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénom	Etablissement	Discipline	Date d'effet de la nomination
Moalla Mohamed	Faculté des Sciences de Tunis	Informatique	1er janvier 1982

NOMINATIONS

Ministère de l'Agriculture

p. 796

Par décret N° 82-589 du 31 mars 1982

Monsieur Abdallah Fekih, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1981.

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Par décret N° 82-590 du 31 mars 1982

Monsieur Mohamed Salah Ben Jannana, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1981.

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Par décret N° 82-591 du 31 mars 1982

Monsieur Tahar Zarrad, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général à compter du 22 juillet 1981.

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Par décret N° 82-592 du 31 mars 1982

Monsieur Abderrazak Ladab, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général à compter du 16 juillet 1981.

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Par décret N° 82-593 du 31 mars 1982

Monsieur Ahmed Ben Younès, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1981.

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Par décret N° 82-594 du 31 mars 1982

Monsieur Mohamed Sadok Jallouli, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1981.

NOMINATIONS

Ministère de la Santé Publique

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Par décret N° 82-551 du 27 février 1982

Monsieur Mohamed Chédly Bouchoucha, administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au Ministère de la Santé Publique (Centre National de Transfusion Sanguine) à compter du 12 octobre 1981.

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