Journal Officiel n° 48 du 2 juillet 1982 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 82-58 du 30 juin 1982 — Organisant une collecte au profit de la Révolution Palestinienne (1) p. 1489
Loi n° 82-59 du 30 juin 1982 — Autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale de Distribution de Pétrole (1) p. 1489
Loi n° 82-60 du 30 juin 1982 — Relative aux travaux d'établissement, à la pose et à l'exploitation des canalisations d'intérêt public destinées au transport d'hydrocarbures… p. 1489
Loi n° 82-61 du 30 juin 1982 — Complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce (1) p. 1490
Loi n° 82-62 du 30 juin 1982 — Portant réglementation de la profession d'expert comptable et de la profession de commissaire aux comptes de Sociétés et instituant l'ordre des… p. 1491

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Décret n° 82-950 du 26 juin 1982 — Monateur Chedil Drissi, Architecte Principal, est p. 1495

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 82-951 du 26 juin 1982 — Monsieur Rached Zoghlami, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de la division afrique à la direction des affaires… p. 1496

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-965 du 30 juin 1982 — Monsieur Chédli Neffati, est chargé des fonctions de gouverneur à Kairouan à compter du 18 juin 1982. p. 1496
Décret n° 82-966 du 30 juin 1982 — Monsieur Amor Laâtiri est chargé des fonctions de gouverneur à Mahdia à compter du 18 juin 1982. p. 1496
Décret n° 82-967 du 30 juin 1982 — Monsieur Salem Mansouri est chargé des fonctions de gouverneur au Kef à compter du 18 juin 1982. p. 1496

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-971 du 30 juin 1982 — Relatif à la révalorisation des pensions de retraite servies par la CNRPS p. 1496
Décret n° 82-972 du 30 juin 1982 — Relatif à la fixation de la pension minimale de retraite p. 1497
Décret n° 82-952 du 26 juin 1982 — Les Inspecteurs Centraux dont les noms suivent, sont nommés Inspecteurs en Chef des Services Financiers à compter du 1er janvier 1980 : p. 1497
Décret n° 82-953 du 26 juin 1982 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Manufacture des Tabacs de Kairouan : p. 1497
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 26 juin 1982 — Monsieur Ahmed Triki, directeur des Assurances au Ministère du Plan et des Finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil… p. 1497
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 26 juin 1982 — Monsieur Tajeddine Bekri, sous-directeur d'administration centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de… p. 1497
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 juin 1982 — Monsieur Bouraoui Khoder, chef de service d'administration centrale au Ministère du Plan et des Finances est désigné conseiller financier auprès du… p. 1498
Décret du 23 avril 1953 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain destinées à la création d'un centre universitaire à Tunis p. 1498

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 82-968 du 2 juillet 1982 — Monsieur Ahmed Smaoui, est nommé Président-Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique. p. 1499
Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled Mohamed au Sers p. 1499
Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV des Villages Ouled Sassi et El Ammamria au Sers p. 1499
Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV des Villages Ettouabaâ et Zaânia au Sers p. 1499
Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village Ain El Karma au Kef p. 1500
Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village El Khadra II à Kairouan p. 1500
Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village Abdellatif à Kairouan p. 1500
Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village Chrarda à Kairouan p. 1500
Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village Edhriat à Kairouan p. 1501
Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village Jeradou au Kef p. 1501
Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982 — Autorisant la construction de la ligne 17 KV du Village R'Madhnia à Kairouan p. 1501
Arrêté du Premier Ministre du 17 juin 1982 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village Hsaynia à Kairouan p. 1502
Arrêté du Ministre de l'Information du 26 juin 1982 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 1502
Arrêté du Ministre de l'Information du 26 juin 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes à la Radioffusion Télévision Tunisienne p. 1504
Décret n° 82-955 du 26 juin 1982 — Madame Khedija Hajji, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service des lettres au Ministère des Affaires… p. 1504
Décret n° 82-956 du 26 juin 1982 — Monsieur Hedhili Kacem, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Secrétaire général du Comité Culturel Régional de Monastir. p. 1504
Décret n° 82-957 du 26 juin 1982 — Monsieur Béchir Harrazi, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Secrétaire général du Comité Culturel Régional de Tataouine. p. 1504
Décret n° 82-958 du 26 juin 1982 — Monsieur Abdelwahab Najjar, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du Comité Culturel Régional de… p. 1504
Décret n° 82-954 du 26 juin 1982 — Monsieur Bechir Aoun, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 1504

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 82-959 du 26 juin 1982 — Monsieur Tahar Essid, Inspecteur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur des affaires juridiques au Ministère de la Santé Publique. p. 1505
Décret n° 82-960 du 26 juin 1982 — Monsieur Siaheddine Cheniti, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Protection de l'Environnement à la Direction de… p. 1505
Décret n° 82-961 du 26 juin 1982 — Monsieur Mohamed Bachouche, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'hygiène du Milieu à la Direction de l'Hygiène du… p. 1505
Décret n° 82-962 du 26 juin 1982 — Monsieur Mohamed Hafed Ben Ali, Inspecteur Principal des Services Financiers, est chargé des fonctions d'Inspecteur Principal Administratif Adjoint… p. 1505
Décret n° 82-963 du 26 juin 1982 — Le Docteur Zbiba Mokhtar, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de Contagieux (Pneumo-Phtisiologie)… p. 1505
Décret n° 82-964 du 26 juin 1982 — Le Docteur Zbiba Hédia, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de Chef de Service d'Ophtamologie à l'Hôpital de Médenine. p. 1505
Décret n° 82-969 du 2 juillet 1982 — Le Docteur Sghaier Saïd Mokhtar est nommé maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Monastir (spécialité : Urologie) à compter du 25… p. 1505
Décret n° 82-970 du 2 juillet 1982 — Le Docteur Ganouni Amor est nommé maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Monastir (spécialité : Radiologie) à compter du 25… p. 1505

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 juin 1982 — Portant règlement intérieur de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis p. 1505
Arrêté du Ministre de l'Habitat du 26 juin 1982 — Monsieur Abdelhamid Ben Abdesselem, ingénieur p. 1509

Avis

Décision du conseil d'administration du 11 mai 1982 — Il a été décidé de transférer le siège social de la société au 8, rue Ibn Al Jazzar à Tunis. p. 1525
Décision du conseil d'administration du 11 mai 1982 — Il a été décidé de transférer le siège social de la société au 8, Rue Ibn Al Jazzar à Tunis. p. 1525

Lois p. 1489

Loi N° 82-58 du 30 juin 1982, organisant une collecte au profit de la Révolution Palestinienne (1)

Article Premier. — Il sera retenu sur la rémunération des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics et assimilés, le salaire d'une journée de travail, au profit de la Révolution Palestinienne.

Ministère de la Justice

Par décret n° 82-950 du 26 juin 1982

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret n° 82-951 du 26 juin 1982

GOUVERNEURS

Ministère de l'Intérieur

Par décret n° 82-965 du 30 juin 1982

Par décret n° 82-966 du 30 juin 1982

Par décret n° 82-967 du 30 juin 1982

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1982

Ausge de 1982

REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE

Ministère du Plan et des Finances

Par décret n° 82-952 du 26 juin 1982

Par décret n° 82-953 du 26 juin 1982

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 26 juin 1982

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 juin 1982

TABLEAU PARCELLAIRE

Ministère de l'Economie Nationale

Par décret n° 82-968 du 2 juillet 1982

ENERGIE ELECTRIQUE

Par décret n° 82-955 du 26 juin 1982

Par décret n° 82-956 du 26 juin 1982

Par décret n° 82-957 du 26 juin 1982

Par décret n° 82-958 du 26 juin 1982

Ministère de la Santé Publique

Par décret n° 82-959 du 26 juin 1982

Par décret n° 82-960 du 26 juin 1982

Par décret n° 82-961 du 26 juin 1982

Par décret n° 82-962 du 26 juin 1982

Par décret n° 82-963 du 26 juin 1982

Par décret n° 82-964 du 26 juin 1982

Par décret n° 82-969 du 2 juillet 1982

Par décret n° 82-970 du 2 juillet 1982

ECOLE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS DE TUNIS

Ministère des Transports et des Communications

Par décision du conseil d'administration du 11 mai 1982, dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 23 juin 1982, (A.C.I.) volume 812, série IV, case 589, et deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 juin 1982