Autres publications de ce numéro
EMPLOIS
Premier Ministère
Décret n° 82-973 du 30 juin 1982, portant transformation d'emplois à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1982 à l'École Nationale d'Administration les suppressions et les créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 82-1001 du 7 juillet 1982
Monsieur Ridha Grira est nommé chargé de mission au Premier Ministre pour exercer au sein des corps de contrôle.
Par décret N° 82-995 du 2 juillet 1982
Monsieur Hédi Jaziri, contrôleur est chargé des fonctions de directeur à la Direction des Affaires Economiques et Financières au Premier Ministère.
CONCOURS
Arrêté du Premier Ministre du 6 juillet 1982 portant ouverture d'un concours (interne et externe), d'entrée au cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1982 - 1983
Article Premier. — Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration est ouvert aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1982 - 1983.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 6 juillet 1982 portant ouverture du concours (interne et externe) d'entrée au cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1982 - 1983
Article Premier. — Un concours d'entrée au cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers est ouvert à l'Ecole Nationale d'Administration aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1982 - 1983.
Lire le texte intégral →Par décret n° 82-982 du 1er juillet 1982
Monsieur Mohamed Amamou, Ministre Plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du cabinet du Ministre des Affaires Etrangères à compter du 1er janvier 1982.
Par décret n° 82-983 du 1er juillet 1982
Monsieur Moncef Ounales, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques pour l'Amérique et les pays Européens membres de la CEE, au Ministère des Affaires Etrangères.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 juin 1982, portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de 17 Secrétaires d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 6 juillet 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 1er juillet 1982, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973 complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%
Article Unique. — L'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 1er juillet 1982, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973, complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%
Article Premier. — L'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 1er juillet 1982, portant classement zonal des Postes Diplomatiques et Consulaires
Article Unique. — L'article premier du décret susvisé n° 73-168 du 6 avril 1973 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 1er juillet 1982, portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires
Article Premier. — L'article premier du décret n° 73-168 en date du 6 avril 1973 fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste consentie aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret n° 82-974 du 30 juin 1982, autorisant la commune de Kerkana à contracter un emprunt à moyen terme de 23.500 dinars pour l'achat du matériel
Article Premier. — La commune de Kerkena est autorisée à contacter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 23 500 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret n° 82-984 du 30 juin 1982, portant modification de la limite entre les gouvernorats de Gafsa et Sidi Bouzid
Article Premier. — La partie Ouest du secteur d'El-Karia de la délégation de Ben-Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid, englobant la faction des Ouled Haj Karia, est rattaché à la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Par décret n° 82-996 du 7 juillet 1982
Monsieur Abdallah B'chir est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Siliana à compter du 1er juillet 1982.
Par décret n° 82-997 du 7 juillet 1982
Monsieur Abderrazak Mansour est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Monastir à compter du 1er juillet 1982.
Par décret n° 82-998 du 7 juillet 1982
Monsieur Noureddine Naija est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kairouan à compter du 1er juillet 1982.
Par décret n° 82-999 du 7 juillet 1982
Monsieur Mustapha Jelassi est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Monastir à compter du 1er juillet 1982.
Par décret n° 82-1000 du 7 juillet 1982
Monsieur Taieb Rabah est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kasserine à compter du 1er juillet 1982.
EXPROPRIATION
Ministère du Plan et des Finances
Décret n° 82-975 du 30 juin 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Djedeida nécessaire à l'agrandissement de la station d'émission de la R.T.T
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'information, une parcelle de terrain nécessaire à l'agrandissement de la Station d'Emission de Djedeida entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 juin 1982, portant prorogation de la date limite de présentation des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés pour l'essai et la marque
Article Unique. — La date limite de présentation des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés pour l'essai et la marque en application des dispositions de la loi sus-visée est prorogée jusqu'au 31 octobre 1982.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 1er juillet 1982
Monsieur Mohamed Jedidi El Ghali inspecteur des services financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société des Produits Céramiques « Bernardaud » Nabeul en remplacement de Monsieur Hamida Seghaler.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 30 juin 1982
Messieurs Hosni Toumi et Mohamed Hédi Bennour sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société « Les Ciments de Bizerte » en remplacement de Messieurs Ali Cheikh Khalfallah et Abdelmajid Boutarfa.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 1er juillet 1982
Monsieur Salah El Fassi est nommé contrôleur technique auprès de la Société « SKANES MEUBLES » en remplacement de Monsieur Mohamed Seksek.
Monsieur Ismail Ben Hamza est nommé contrôleur technique auprès de la Société Maghreb Tourisme en remplacement de Monsieur Mondher Ben Hamida.
Monsieur Ahmed Slouma est nommé contrôleur technique auprès de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en remplacement de Monsieur Mondher Ben Hamida.
NOMINATIONS
Ministère de l'Education Nationale
Par décret n° 82-976 du 30 juin 1982
Monsieur Hamadi Ben Haj Aïssa, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel, des équipements, de l'entretien des bâtiments et du contentieux à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au Ministère de l'Éducation Nationale.
Par décret n° 82-985 du 30 juin 1982
Monsieur Frej Boussaada, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la direction régionale de l'Enseignement Secondaire à Monastir.
p. 1539NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret n° 82-977 du 30 juin 1982
Monsieur Bourayou Mohamed, Professeur de l'Enseignement Scondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte.
NOMINATIONS
Ministère de l'Agriculture
Par décret n° 82-986 du 30 juin 1982
Monsieur Mouldi Ghami, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle et de certification des semences et plants à la direction de la production végétale relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 82-987 du 30 juin 1982
Monsieur El Abed Mohamed Lamine, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Tozeur relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1982
Monsieur Mohamed Boutiti, Ingénieur Principal à la direction de la production végétale, est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au conseil d'administration de la Société Nationale de Motoculture, en remplacement de Monsieur Mohamed Abdelhadi.
STATUTS
Ministère de la Santé Publique
Décret n° 82-988 du 1er juillet 1982, complétant le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires
Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 80-1255 du 30 septembre 1980, un chapitre 4 bis : (Emplois Fonctionnels) ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 82-989 du 1er juillet 1982, complétant le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires
Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 80-1264 du 30 septembre 1980, un chapitre 4 bis : (Emplois Fonctionnels) ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Décret n° 82-990 du 1er juillet 1982 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel médical hospitalo-universitaire
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au Personnel médical hospitalo-universitaire est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 82-991 du 1er juillet 1982, portant modification du décret n° 76-364 du 8 avril 1976 instituant une prime de rendement au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire
Article Premier — Les dispositions des articles 1er et 2 du décret susvisé n° 76-346 du 8 avril 1976, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 82-1002 du 6 juillet 1982 relatif à la vaccination obligatoire antityphoidique
Article Premier. — La vaccination antityphoidique est obligatoire sur l'ensemble du territoire de la République:
Lire le texte intégral →Par décret n° 82-992 du 1er juillet 1982
Le Docteur Fourati Ali, est nommé en qualité de Professeur à titre honorifique (Radiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret n° 82-993 du 1er juillet 1982
Mégisme Dargouth Dalila, inspecteur Régional de la santé est chargée des fonctions de sous directeur de la pharmacie au Ministère de la Santé Publique.
Par décret n° 82-994 du 1er juillet 1982
Monsieur Tahar Cherif, Inspecteur des Services Financiers est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à l'inspection administrative au Ministère de la Santé Publique.
CONCOURS
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 juin 1982, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section I : Transports)
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 19 décembre 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par les arrêtés des 9 septembre 1977 et 7 mai 1979 susvisés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 82-978 du 30 juin 1982
Monsieur Abdelmajid El Mabrouk, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur administratif à la direction administrative et financières au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret n° 82-979 du 30 juin 1982
Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdallah, Inspecteur Central du Travail, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et recherches sur les conditions de travail et les relations professionnelles à la direction des salaires et des conditions de travail au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret n° 82-980 du 30 juin 1982
Monsieur Mohamed Salah El Adjmi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des affaires sociales au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret n° 82-981 du 30 juin 1982
Monsieur Mohamed Salah Gharbia, Inspecteur du Travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail de Tunis-Nord.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Ministère de l'Habitat
Par arrêtés du Ministre de l'Habitat du 30 juin 1982
Monsieur Moncef Becheikh, Architecte Principal est nommé contrôleur technique auprès de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Nord) en remplacement de Monsieur Khaled Limaym.
Monsieur Ali Rourou, Ingénieur Principal, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (siège) en remplacement de Monsieur Moncef Ben Abdesselem.
Monsieur Abdelghani Triki, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Sud) en remplacement de Monsieur Mohamed Marzouqui.
Monsieur Mahmoud Gdoura, Architecte Principal est nommé contrôleur technique auprès de l'Agence Foncière d'Habitation, en remplacement de Monsieur Rachid Ellouze.
CONCOURS
Ministère de la Jeunesse et du Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 juin 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de dix (10) dactylographes bi-lingues dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 novembre 1980.
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