Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 49 du 9 juillet 1982

Journal Officiel · publié le 9 juillet 1982 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 45 textes

Autres publications de ce numéro

EMPLOIS

Premier Ministère

p. 1533

Décret n° 82-973 du 30 juin 1982, portant transformation d'emplois à l'École Nationale d'Administration

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1982 à l'École Nationale d'Administration les suppressions et les créations d'emplois suivants :

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p. 1533

Par décret n° 82-1001 du 7 juillet 1982

Monsieur Ridha Grira est nommé chargé de mission au Premier Ministre pour exercer au sein des corps de contrôle.

p. 1533

Par décret N° 82-995 du 2 juillet 1982

Monsieur Hédi Jaziri, contrôleur est chargé des fonctions de directeur à la Direction des Affaires Economiques et Financières au Premier Ministère.

CONCOURS
p. 1533

Arrêté du Premier Ministre du 6 juillet 1982 portant ouverture d'un concours (interne et externe), d'entrée au cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1982 - 1983

Article Premier. — Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration est ouvert aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1982 - 1983.

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p. 1534

Arrêté du Premier Ministre du 6 juillet 1982 portant ouverture du concours (interne et externe) d'entrée au cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1982 - 1983

Article Premier. — Un concours d'entrée au cycle de formation des inspecteurs centraux des services financiers est ouvert à l'Ecole Nationale d'Administration aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1982 - 1983.

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p. 1534

Par décret n° 82-982 du 1er juillet 1982

Monsieur Mohamed Amamou, Ministre Plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du cabinet du Ministre des Affaires Etrangères à compter du 1er janvier 1982.

p. 1534

Par décret n° 82-983 du 1er juillet 1982

Monsieur Moncef Ounales, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques pour l'Amérique et les pays Européens membres de la CEE, au Ministère des Affaires Etrangères.

CONCOURS

p. 1534

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 juin 1982, portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration

Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères pour le recrutement de 17 Secrétaires d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 6 juillet 1978.

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p. 1535

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 1er juillet 1982, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973 complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%

Article Unique. — L'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

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p. 1535

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 1er juillet 1982, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973, complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%

Article Premier. — L'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

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p. 1535

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 1er juillet 1982, portant classement zonal des Postes Diplomatiques et Consulaires

Article Unique. — L'article premier du décret susvisé n° 73-168 du 6 avril 1973 est modifié et complété ainsi qu'il suit :

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p. 1535

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 1er juillet 1982, portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires

Article Premier. — L'article premier du décret n° 73-168 en date du 6 avril 1973 fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste consentie aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger est modifié et complété ainsi qu'il suit :

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Ministère de l'Intérieur

p. 1536

Décret n° 82-974 du 30 juin 1982, autorisant la commune de Kerkana à contracter un emprunt à moyen terme de 23.500 dinars pour l'achat du matériel

Article Premier. — La commune de Kerkena est autorisée à contacter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 23 500 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.

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p. 1536

Décret n° 82-984 du 30 juin 1982, portant modification de la limite entre les gouvernorats de Gafsa et Sidi Bouzid

Article Premier. — La partie Ouest du secteur d'El-Karia de la délégation de Ben-Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid, englobant la faction des Ouled Haj Karia, est rattaché à la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa.

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p. 1537

Par décret n° 82-996 du 7 juillet 1982

Monsieur Abdallah B'chir est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Siliana à compter du 1er juillet 1982.

p. 1537

Par décret n° 82-997 du 7 juillet 1982

Monsieur Abderrazak Mansour est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Monastir à compter du 1er juillet 1982.

p. 1537

Par décret n° 82-998 du 7 juillet 1982

Monsieur Noureddine Naija est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kairouan à compter du 1er juillet 1982.

p. 1537

Par décret n° 82-999 du 7 juillet 1982

Monsieur Mustapha Jelassi est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Monastir à compter du 1er juillet 1982.

p. 1537

Par décret n° 82-1000 du 7 juillet 1982

Monsieur Taieb Rabah est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kasserine à compter du 1er juillet 1982.

EXPROPRIATION

Ministère du Plan et des Finances

p. 1537

Décret n° 82-975 du 30 juin 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Djedeida nécessaire à l'agrandissement de la station d'émission de la R.T.T

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'information, une parcelle de terrain nécessaire à l'agrandissement de la Station d'Emission de Djedeida entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé…

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p. 1537

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 juin 1982, portant prorogation de la date limite de présentation des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés pour l'essai et la marque

Article Unique. — La date limite de présentation des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés pour l'essai et la marque en application des dispositions de la loi sus-visée est prorogée jusqu'au 31 octobre 1982.

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p. 1538

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 1er juillet 1982

Monsieur Mohamed Jedidi El Ghali inspecteur des services financiers au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société des Produits Céramiques « Bernardaud » Nabeul en remplacement de Monsieur Hamida Seghaler.

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 1538

Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 30 juin 1982

Messieurs Hosni Toumi et Mohamed Hédi Bennour sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société « Les Ciments de Bizerte » en remplacement de Messieurs Ali Cheikh Khalfallah et Abdelmajid Boutarfa.

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p. 1538

Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 1er juillet 1982

Monsieur Salah El Fassi est nommé contrôleur technique auprès de la Société « SKANES MEUBLES » en remplacement de Monsieur Mohamed Seksek.

Monsieur Ismail Ben Hamza est nommé contrôleur technique auprès de la Société Maghreb Tourisme en remplacement de Monsieur Mondher Ben Hamida.

Monsieur Ahmed Slouma est nommé contrôleur technique auprès de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en remplacement de Monsieur Mondher Ben Hamida.

NOMINATIONS

Ministère de l'Education Nationale

p. 1538

Par décret n° 82-976 du 30 juin 1982

Monsieur Hamadi Ben Haj Aïssa, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel, des équipements, de l'entretien des bâtiments et du contentieux à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au Ministère de l'Éducation Nationale.

p. 1538

Par décret n° 82-985 du 30 juin 1982

Monsieur Frej Boussaada, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement à la direction régionale de l'Enseignement Secondaire à Monastir.

p. 1539

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 1539

Par décret n° 82-977 du 30 juin 1982

Monsieur Bourayou Mohamed, Professeur de l'Enseignement Scondaire est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte.

NOMINATIONS

Ministère de l'Agriculture

p. 1539

Par décret n° 82-986 du 30 juin 1982

Monsieur Mouldi Ghami, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle et de certification des semences et plants à la direction de la production végétale relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1539

Par décret n° 82-987 du 30 juin 1982

Monsieur El Abed Mohamed Lamine, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Tozeur relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1539

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juin 1982

Monsieur Mohamed Boutiti, Ingénieur Principal à la direction de la production végétale, est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au conseil d'administration de la Société Nationale de Motoculture, en remplacement de Monsieur Mohamed Abdelhadi.

STATUTS

Ministère de la Santé Publique

p. 1539

Décret n° 82-988 du 1er juillet 1982, complétant le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires

Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 80-1255 du 30 septembre 1980, un chapitre 4 bis : (Emplois Fonctionnels) ainsi libellé :

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p. 1540

Décret n° 82-989 du 1er juillet 1982, complétant le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires

Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 80-1264 du 30 septembre 1980, un chapitre 4 bis : (Emplois Fonctionnels) ainsi libellé :

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p. 1540

Décret n° 82-990 du 1er juillet 1982 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel médical hospitalo-universitaire

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au Personnel médical hospitalo-universitaire est fixé ainsi qu'il suit :

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p. 1541

Décret n° 82-991 du 1er juillet 1982, portant modification du décret n° 76-364 du 8 avril 1976 instituant une prime de rendement au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire

Article Premier — Les dispositions des articles 1er et 2 du décret susvisé n° 76-346 du 8 avril 1976, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

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p. 1541

Décret n° 82-1002 du 6 juillet 1982 relatif à la vaccination obligatoire antityphoidique

Article Premier. — La vaccination antityphoidique est obligatoire sur l'ensemble du territoire de la République:

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p. 1542

Par décret n° 82-992 du 1er juillet 1982

Le Docteur Fourati Ali, est nommé en qualité de Professeur à titre honorifique (Radiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.

p. 1542

Par décret n° 82-993 du 1er juillet 1982

Mégisme Dargouth Dalila, inspecteur Régional de la santé est chargée des fonctions de sous directeur de la pharmacie au Ministère de la Santé Publique.

p. 1542

Par décret n° 82-994 du 1er juillet 1982

Monsieur Tahar Cherif, Inspecteur des Services Financiers est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à l'inspection administrative au Ministère de la Santé Publique.

CONCOURS

Ministère des Transports et des Communications

p. 1542

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 juin 1982, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section I : Transports)

Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section I : Transports) aura lieu à Tunis le 19 décembre 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par les arrêtés des 9 septembre 1977 et 7 mai 1979 susvisés.

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p. 1543

Par décret n° 82-978 du 30 juin 1982

Monsieur Abdelmajid El Mabrouk, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur administratif à la direction administrative et financières au Ministère des Affaires Sociales.

p. 1543

Par décret n° 82-979 du 30 juin 1982

Monsieur Mohamed El Hédi Ben Abdallah, Inspecteur Central du Travail, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et recherches sur les conditions de travail et les relations professionnelles à la direction des salaires et des conditions de travail au Ministère des Affaires Sociales.

p. 1543

Par décret n° 82-980 du 30 juin 1982

Monsieur Mohamed Salah El Adjmi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des affaires sociales au Ministère des Affaires Sociales.

p. 1543

Par décret n° 82-981 du 30 juin 1982

Monsieur Mohamed Salah Gharbia, Inspecteur du Travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail de Tunis-Nord.

CONTROLEURS TECHNIQUES

Ministère de l'Habitat

p. 1543

Par arrêtés du Ministre de l'Habitat du 30 juin 1982

Monsieur Moncef Becheikh, Architecte Principal est nommé contrôleur technique auprès de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Nord) en remplacement de Monsieur Khaled Limaym.

Monsieur Ali Rourou, Ingénieur Principal, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (siège) en remplacement de Monsieur Moncef Ben Abdesselem.

Monsieur Abdelghani Triki, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Sud) en remplacement de Monsieur Mohamed Marzouqui.

Monsieur Mahmoud Gdoura, Architecte Principal est nommé contrôleur technique auprès de l'Agence Foncière d'Habitation, en remplacement de Monsieur Rachid Ellouze.

CONCOURS

Ministère de la Jeunesse et du Sports

p. 1543

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 juin 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de dix (10) dactylographes bi-lingues dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 novembre 1980.

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