Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 52 du 30 juillet 1982

Journal Officiel · publié le 30 juillet 1982 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 43 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

p. 1628

Par décret n° 82-1038 du 19 juillet 1982

Monsieur Moncef Dallagi, est nommé chargé de mission au cabinet du Premier Ministre.

p. 1628

Par décret n° 82-1076 du 21 juillet 1982

Monsieur Abdelhakim Bouraoui, inspecteur central du travail est chargé des fonctions de sous-directeur dans les services du Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement au Premier Ministère.

p. 1629

ELECTIONS

Ministère de l'Intérieur

p. 1629

Décret n° 82-1068 du 21 juillet 1982 portant convocation des électeurs de la commune de M'dhilla pour des élections communales

Article Premier. — Sont prorogées les attributions de la délégation spéciale de la commune de M'dhilla jusqu'à la date de l'élection du nouveau conseil municipal.

Lire le texte intégral →
p. 1629

Par décret n° 82-1073 du 23 juillet 1982

Monsieur Abdessalem Ben Ammar, commissaire supérieur de Police, est chargé des fonctions de directeur général de l'Office des Logements des Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1629

Par décret n° 82-1039 du 19 juillet 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdessalem Ben Ammar en qualité de gouverneur à Kairouan à compter du 16 juin 1982.

p. 1629

Par décret n° 82-1040 du 19 juillet 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Fadhel Khalil en qualité de gouverneur au Kef à compter du 16 juin 1982.

p. 1629

Par décret n° 82-1041 du 19 juillet 1982

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Manuel Ben Gharbia en qualité de gouverneur à Mahdia à compter du 16 juin 1982.

NOMINATION

p. 1629

Par décret n° 82-1042 du 19 juillet 1982

Monsieur Abdeljaoued Ben Abdessalem Sayadi est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction d'intervention à la Direction Générale de la Garde Nationale.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1629

Par décret n° 82-1043 du 19 juillet 1982

Monsieur Mohamed Chmak, administrateur de Gouvernement est déchargé de ses fonctions de chef de service des Affaires Economiques au gouvernorat de Mahdia à compter du 10 mai 1982.

Lire le texte intégral →
p. 1630

Décret n° 82-1044 du 19 juillet 1982 portant création d'emplois au Ministère du Plan et des Finances

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère du Plan et des Finances à compter du 1er janvier 1982, les créations d'emplois ci-après.

Lire le texte intégral →
p. 1630

Par décret n° 82-1069 du 23 juillet 1982

Monsieur Taoufik Chelkh Rouhou, directeur des ressources humaines au Ministère du Plan et des Finances, a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.

p. 1630

Par décret n° 82-1070 du 23 juillet 1982

Monsieur Mohamed Ghannouchi, directeur de la planification générale au Ministère du Plan et des Finances, a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.

NOMINATIONS

p. 1630

Par décret n° 82-1071 du 23 juillet 1982

Monsieur Mohamed Haddar, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur des ressources et de la dette publique au Ministère du Plan et des Finances (Direction Générale du Budget).

p. 1630

Par décret n° 82-1072 du 23 juillet 1982

Monsieur Seddik Guetari, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur des collectivités locales et du développement général au Ministère du Plan et des Finances (Direction Générale du Budget).

p. 1631

Ministère de l'Economie Nationale

PRIX DES ACIERS

p. 1631

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 juillet 1982, fixant les prix des aciers de construction

Article Premier. — A compter du 13 juillet 1982 les prix de vente à la tonne des aciers de construction départ usine et hors taxes sont fixés comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 1631

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 juillet 1982 portant fixation des prix du ciment

Article Premier. — A compter du 14 juillet 1982 les prix de vente à la tonne du ciment sont fixés comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 1632

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 juillet 1982 portant fixation des prix de la chaux

Article Premier. — A compter du 11 juillet 1982 les prix de vente à la tonne de la chaux sont fixés comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 1632

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 juillet 1982 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Inspecteur Principal des Affaires Economiques

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de deux (2) inspecteurs principaux des affaires Economiques conformément aux dispositions du décret N° 72-292 du 16 septembre 1972 et de l'arrêté du 12 août 1981 sus-visés.

Lire le texte intégral →
p. 1633

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 juillet 1982 portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement de Contrôleurs des Affaires Economiques

Article Premier. — Un concours externe et interne est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de treize (13) contrôleurs des affaires économiques, conformément aux dispositions du décret N° 72-292 du 16 septembre 1972 et de l'arrêté du 11 novembre 1981 sus-visé.

Lire le texte intégral →
p. 1633

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 juillet 1982 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs

Article Premier. — Les hajebs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente (30) ans au plus à la date du concours, ayant terminé tout le cycle de l'enseignement primaire et justifiant de la moyenne à la dernière année de ce cycle.

Lire le texte intégral →
p. 1634

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 juillet 1982 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hajebs

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de sept (7) hajebs, conformément aux dispositions du décret N° 71-362 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté du 19 juillet 1982 sus-visés.

Lire le texte intégral →
p. 1635

Décret n° 82-1045 du 19 juillet 1982 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Menzel Chaker

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Menzel Chaker.

Lire le texte intégral →
p. 1635

Décret n° 82-1046 du 19 juillet 1982 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Skhira

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Skhira.

Lire le texte intégral →
p. 1635

Décret n° 82-1047 du 19 juillet 1982 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Menzel Bouzalane

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Menzel Bouzalane.

Lire le texte intégral →
p. 1636

Décret n° 82-1048 du 19 juillet 1982 portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Mezzouna

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Mezzouna.

Lire le texte intégral →
p. 1636

Décret n° 82-1049 du 19 juillet 1982 portant approbation du plan d'aménagement de la localité d'Agareb

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Agareb.

Lire le texte intégral →
p. 1636

Par décret n° 82-1050 du 19 juillet 1982

Monsieur Miloud Hosni, professeur d'école normale est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire de Gafsa.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

EMPLOIS

p. 1636

Décret n° 82-1051 du 19 juillet 1982 portant transfert d'emplois du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au Ministère du Plan et des Finances

Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er avril 1982 du Ministère de l'Enseignement Supérieur

Lire le texte intégral →
p. 1637

Par décret n° 82-1052 du 19 juillet 1982

Monsieur Hamed Khédija, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

NOMINATIONS

Ministère de l'Agriculture

p. 1637

Par décret n° 82-1074 du 23 juillet 1982

Monsieur Mohamed Djeribi, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de directeur de la Régie du Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole, à ce titre il a rang et prérogatives de sous-directeur d'Administration Centrale.

p. 1637

Par décret n° 82-1053 du 19 juillet 1982

Monsieur Mohamed Touhami Ben Saïd, maître assistant à l'INAT est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à compter du 17 février 1982.

p. 1637

Par décret n° 82-1075 du 23 juillet 1982

Monsieur Ben Osman Abdellaziz Farouk, médecin vétérinaire spécialiste principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du Contrôle Sanitaire à la Direction de la Production Animale relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 1637

Par décret n° 82-1054 du 19 juillet 1982

Madame Allani Samira, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des analyses à la direction de la production végétale relevant du Ministère de l'Agriculture.

DELEGATION DE SIGNATURE

p. 1637

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 juillet 1982 portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Guiza, ingénieur des travaux de l'Etat, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture…

Lire le texte intégral →
p. 1637

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 juillet 1982 portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Ketata, administrateur du gouvernement, chargé de l'intérim des fonctions de chef de service du personnel fonctionnaire est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture…

Lire le texte intégral →

Ministère de la Santé Publique

p. 1638

Par décret n° 82-1055 du 19 juillet 1982

Monsieur Mohamed Hédi Kefif administrateur principal du gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives de la Santé Publique.

p. 1638

Par décret n° 82-1056 du 19 juillet 1982

Le Docteur Braham Mohamed Salah médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de santé de base du gouvernorat de Sousse.

p. 1638

Par décret n° 82-1057 du 19 juillet 1982

Le Docteur Achouri Hédi médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de santé de base du gouvernorat du Kef.

p. 1638

Par décret n° 82-1058 du 19 juillet 1982

Le Docteur Meddeb Hamrouni Mongi médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de santé de base du gouvernorat de Gabès.

EXAMEN PROFESSIONNEL

Ministère des Transports et des Communications

p. 1638

Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 juillet 1982 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint (Section II : PTT) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, au Kef,

Lire le texte intégral →

Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 1638

Décret n° 82-1059 du 19 juillet 1982 allouant une indemnité de sujétion spéciale au profit des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Article Premier. — Il est institué au profit des personnels de l'Inspection regis par le décret sus-visé n° 74-950 du 2 novembre 1974, une indemnité

Lire le texte intégral →
p. 1639

Par décret n° 82-1060 du 19 juillet 1982

Monsieur Mohamed Khemakhem, architecte principal est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Lire le texte intégral →
Avis p. 1642

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1982

enregistrée à Sfax le 21 juin 1982 folio n° 89 n° 499 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 24 juin 1982 la société El Abbassia des Travaux Publics est dissoute par anticipation étant donné qu'elle n'a pu réalisé des travaux.

Lire le texte intégral →