Autres publications de ce numéro
Présidence de la République
ORDRE DE LA RÉPUBLIQUE
Par décret en date du 15 septembre 1982 :
Monsieur Hédi Baccouche Ambassadeur de la République Tunisienne à Alger est nommé Commandeur dans l'Ordre de la République.
MAGISTRATS
Ministère de la Justice
Par décret N° 82-1272 du 17 septembre 1982
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-1287 du 22 septembre 1982
Monsieur Abdellatif Kâroui Avocat Général à la Cour de Cassation, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de la Défense Nationale (Tribunal Militaire permanent) pour exercer de nouvelles fonctions pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1982.
p. 1985NE 61
REINTEGRATION
Par décret N° 82-1288 du 22 septembre 1982
Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelaziz Hamzaoui Conseiller à la Cour de Cassation détaché auprès du Ministère de la Défense Nationale (Tribunal Militaire permanent) et sera réintégré dans son cadre d'origine au Ministère de la Justice.
NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 82-1273 du 15 septembre 1982
Monsieur Sghaïer Hasnaoui Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Culturelles et Educatives au Gouvernorat de Sidi Bouzid.
AMINES
Par décret N° 82-1278 du 17 septembre 1982
Monsieur Mohamed Salah Lakhoua est nommé premier amine de la Berka à Tunis.
Par décret N° 82-1279 du 17 septembre 1982
Monsieur Mokhtar Idir est nommé deuxième amine de la Berka à Tunis.
Par décret N° 82-1280 du 17 septembre 1982
Monsieur Mahmoud Fakhfakh est nommé amine des bijoutiers à Sfax.
Par décret N° 82-1281 du 17 septembre 1982
Monsieur Habib Ben Othman Khadraoui est nommé amine des bijoutiers à Kalrouan.
INDEMNITE
Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale du 15 septembre 1982, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant les taux de l'indemnité mensuelle pouvant être attribuée aux agents chargés du contrôle des prix et contrôle économique
Article Unique. — Les taux nouveaux de la totalité de l'indemnité mensuelle définitive pouvant être attribués par les communes et les centres non érigés en communes aux agents chargés du contrôle des prix et contrôle économique sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Par décret N° 82-1285 du 22 septembre 1982
Monsieur Abdellatif Karoui Avocat Général à la Cour de Cassation est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire permanent pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1982.
Monsieur Mohsen Bornaz Conseiller à la Cour de Cassation assure les fonctions du Président du Tribunal permanent en cas d'empêchement du Président titulaire.
p. 1986RECETTES DES FINANCES
Ministère du Plan et des Finances
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 15 septembre 1982
L'arrêté du 2 novembre 1981 portant attribution nouvelle de la recette des finances de la Goulette est abrogé à compter du 21 juin 1982.
L'arrêté du 19 octobre 1981 portant attribution nouvelle de la recette des finances est abrogé à compter du 22 mars 1982.
CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 82-1282 du 18 septembre 1982, portant organisation administrative et financière du Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques
Article Premier. — Le Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques est administré par un conseil d'administration comprenant outre le Président Directeur Général du Centre huit membres :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1283 du 18 septembre 1982, portant organisation administrative et financière du Centre des Matériaux de Construction, céramique et verre
Article Premier. — Le Centre Technique des Matériaux de Construction, Céramique et Verre est administré par un Conseil d'Administration comprenant, outre le Président Directeur Général du Centre, les huit membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Décret N° 82-1284 du 18 septembre 1982, portant attributions et organisation du Centre de Documentation Nationale
Article Premier. — Le Centre de Documentation Nationale est un établissement public à caractère administratif. Il a pour mission de : collecter, sélectionner, traiter et diffuser auprès du public, de l'administration, des collectivités publiques locales ainsi qu'auprès de l'étranger toute documentation quel que soit…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 82-1274 du 17 septembre 1982, modifiant le décret N° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Les articles 7, 10, 16 et 19 du décret susvisé n° 73-114 du 17 mars 1973 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1275 du 17 septembre 1982, modifiant le décret N° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Les articles 4, 10 et 13 du décret susvisé n° 73-112 du 17 mars 1973 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1276 du 17 septembre 1982, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par les Maîtres Auxiliaires relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — L'article 3 du décret N° 64-92 susvisé du 16 mars 1964 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1277 du 17 septembre 1982, portant modification du décret N° 73-126 du 17 mars 1973 relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du Ministère de l'Education Nationale,
Article Premier. — Les articles 3, 4, 15 et 16 du décret susvisé N° 73-126 du 17 mars 1973 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 82-1286 du 18 septembre 1982, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1982-1983
Article Premier. — Le prix de base à la production du quintal de blé dur, sain, loyal et marchand de la récolte 1982 est fixé à 11 D, 000.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 septembre 1982, portant homologation du plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma III (Bir Lakhdhar)
Article Premier. — Est homologué le plan de réaménagement du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma III (Bir Lakhdhar), délégation de Bou Salem, gouvernorat de Jendouba, établi dans le cadre de la réorganisation foncière dans les périmètres publics irrigués et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1982, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialiste et de compétents
Article Premier. — La qualification constitue la reconnaissance à un médecin d'exercer : — soit en qualité de médecin spécialiste; — soit en qualité de médecin compétent.
Lire le texte intégral →Arrête des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 15 septembre 1982, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Maîtres de conférences agrégés en Pharmacie
Article Premier. — Un concours pour le recrutement de Maîtres de Conférences Agrégés Hospitalo-Universitaires en Pharmacie est ouvert à Monastir le 28 octobre 1982 et jours suivants dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 10 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Arrête des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 15 septembre 1982, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires en Pharmacie
Article Premier. — Un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie est ouvert à Monastir le 28 octobre 1982 et jours suivants dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 21 novembre 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1982, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de chirurgiens dentistes spécialistes principaux de la Santé Publique à plein-temps
Article Premier. — Peuvent participer au concours pour le recrutement de chirurgiens dentistes spécialistes principaux de la Santé Publique à plein-temps, les chirurgiens dentistes spécialistes de la Santé Publique ayant une ancienneté d'au moins six années dans le grade de chirurgien dentiste spécialiste de la Santé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1982, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Chirurgiens Dentistes Spécialistes Principaux de la Santé Publique
Article Premier. — Un concours est ouvert en Ministère de la Santé Publique le 17 novembre 1982 et jours suivants pour le recrutement d'un (1) chirurgien dentiste spécialiste principal de la Santé Publique dans les conditions prévues par le décret n° 77-754 du 19 septembre 1977 et celles de l'arrêté susvisé du 15…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1982, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Chirurgiens Dentistes Principaux de la Santé Publique
Article Premier. — Un concours est ouvert au Ministère de la Santé Publique le 17 novembre 1982 et jours suivants pour le recrutement de deux (2) chirurgiens dentistes principaux de la Santé Publique dans les conditions prévues par le décret n° 77-754 du 19 septembre 1977 et celles de l'arrêté susvisé du 28 mai 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Chirurgiens Dentistes Spécialités de la Santé Publique à plein temps
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 2 chirurgiens dentistes spécialistes de la Santé Publique à plein-temps est ouvert le 16 novembre 1982 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions de l'article 6 du décret sus-visé n° 77-754 du 19 septembre 1977…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 septembre 1982, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique à plein temps
Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 30 chirurgiens dentistes de la Santé Publique à plein-temps est ouvert le 16 novembre 1982 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique conformément aux dispositions des articles 4 et 13 du décret sus-visé n° 77-754 du 19 septembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 septembre 1982, portant révision des tarifs maxima d'acronage dans les Ports de Tunis-Goulette pour les marchandises autres que les combustibles solides
Article Premier. — Les tarifs maxima d'acronage tels qu'ils ont été fixées par l'arrêté du 3 novembre 1980 sont majorés de 20 %.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 15 septembre 1982, portant report de la date d'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes (section I : transports) et Institut National de la Météorologie
Article Unique. — La date de déroulement des épreuves de concours pour le recrutement de dactylographes (Section I : Transports et Institut National de la Météorologie) prévue pour le 26 septembre 1982 est reportée au 31 octobre 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État des P.T.T. du 15 septembre 1982, portant report de la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes (Section II : P.T.T.)
Article Unique. — La date de déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de dactylographes (Section II : P.T.T.) prévue pour le 26 septembre 1982 est reportée au 31 octobre 1982.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 septembre 1982, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Ben Khelil, Chef de Service de la Protection et la Réintégration Sociale des Handicapés au Ministère des Affaires Sociales est habilité à signer par délégation du Ministre des Affaires…
Lire le texte intégral →Par décision de son conseil d'administration en date du 28 mai 1982, la Société Gardella S.A., a décidé l'ouverture d'un établissement en Tunisie
La Société Gardella S.A. est une société anonyme au capital de 4.000,000 Frs dont le siège social est au centre de la Réparation Navale de Mourepiane Port Autonome de Marseille 13015 Marseille RCS Marseille 3064 803 05.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/43
Un appel d'offres pour les travaux de construction du collège secondaire En-Nadhour : lot unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les bureaux de l'ingénieur en chef directeur de la construction.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-44
Un appel d'offres pour les travaux de construction des services de la consultation externe labo pharmacie à l'hôpital de la manouba est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les bureaux de l'ingénieur en chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →