Loi N° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 (1)
Article Premier. — Sont et demeurent autorisées par la gestion 1983 la perception au profit du Budget Général de l'Etat des divers impôts, contributions,
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Décret n° 82-1642 du 27 décembre 1982, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ordre des experts comptables et des commissaires aux comptes de sociétés de Tunisie
Article Premier. — L'ordre institué par la loi susvisée n° 82-62 du 30 juin 1982, est administré par un conseil composé de six à douze membres élus par l'Assemblée Générale des experts comptables et des commissaires aux comptes.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1643 du 31 décembre 1982 portant changement d'appellation de certains établissements publics ;
Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1983 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du Ministère de l'Agriculture, de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, des Affaires Culturelles, de la Santé Publique, des…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1644 du 31 décembre 1982, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 82-91 du 31 décembre 1982 ;
Article Premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat ouverts par la loi de finances sus-visée N° 82-91 du 31 décembre 1982 sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 24 décembre 1982, portant prorogation de la date limite de présentation des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés pour l'essai et la marque
Article Unique. — La date limite de présentation des ouvrages en métaux précieux non poinçonnés pour l'essai et la marque en application des dispositions de la loi sus-visée est prorogée jusqu'au 30 avril 1983.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale du 27 décembre 1982, fixant les rétributions scolaires
Article Premier. — Les tarifs trimestriels de demi-pension et de pension sont fixés dans les différents établissements d'enseignement public conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 82-1643 du 27 décembre 1982
Monsieur Abdelhamid El Fehri, est nommé Président-Directeur Général de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage.
AGRUMES
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 décembre 1982, relatif à l'exportation des Agrumes
Article Premier. — L'exportation des agrumes ne peut être effectuée que par les personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle d'exportateur d'agrumes délivrée par le Ministre de l'Economie Nationale après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et Fruits.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 décembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 3 dactylographes aura lieu à Kébilli le 14 février 1983 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 octobre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 décembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'une dactylographe aura lieu à Gabès le 16 février 1983 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 octobre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 décembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'une dactylographe aura lieu à Médenine le 25 février 1983 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 octobre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 décembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 3 dactylographes aura lieu à Tunis le 20 janvier 1983 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 octobre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 décembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 2 dactylographes aura lieu à Tozeur le 1er février 1983 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 octobre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 décembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'une dactylographe aura lieu à Zaghouan le 7 février 1983 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 octobre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 décembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 2 dactylographes aura lieu à Tataouine le 10 février 1983 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 octobre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 décembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 2 dactylographes aura lieu à Siliana le 18 février 1983 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 octobre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 décembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 2 dactylographes aura lieu à Sidi-Bouzid le 28 janvier 1983 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 octobre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 24 décembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'une dactylographe aura lieu à Kasserine le 24 janvier 1983 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 octobre 1981.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1641 du 24 décembre 1982, allouant une indemnité de sujection spéciale au profit des personnels de l'Inspection pédagogique du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Il est institué au profit des personnels de l'inspection pédagogique régie par le
Lire le texte intégral →AVIS N° 14868
Suivant procès verbal dressé le 27 Mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Prodéco, Inc P.O. Box 765, Mulberry, Florida 33860 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14855
Suivant procès verbal dressé le 12 Mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Hoechst Aktiengesellschaft D.6230 Frankfurt/Amin 80 (Allemagne Fédérale) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14856
Suivant procès verbal dressé le 12 Mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45. Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Joseph Sciortino Via S. Antonio da Padova, 42 00138 - Rome (Italie) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 607/13577
Suivant procès verbal dressé le 8 Avril 1982, au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45. Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Industries Chimiques Maghrebines S.A. Société Anonyme de droit Tunisien 7, rue du Royaume d'Arabie Saoudite -…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14876
Suivant procès verbal dressé le 8 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45. Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Schlumberg Limited 277 Park Avenue New-York, N.Y. 10017 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14887
Suivant procès verbal dressé le 22 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45. Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de Alexander George Copson 58 St James Street Londres Swi (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14888
Suivant procès verbal dressé le 23 Juin 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Shell Internationale Research Maachap plj B.V. Carel Van Bylandtlaan 30 - Thé Hague (Hollande) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14869
Suivant procès verbal dressé le 31 Mai 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : SORELEC la Motte Saint Euvrête Saint Jean de Braye (Loiret) - France a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.804
Suivant procès-verbal dressé le 9 mars 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, conseil en propriété industrielle, B.P 6 Ariana, Tunisie agissant au nom de CIBA-GEIGY AG CH - 4002 Bâle - Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans), pour agents microbicides.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.871
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Av. Habib Bourguiba - Tunis, Tunisie, mandataire de : Snamprogetti S.P.A. Corso Venezia, 16, Milan Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →