Autres publications de ce numéro
INDEMNITE KILOMETRIQUE
Premier Ministère
Décret N° 82-1690 du 31 décembre 1982, étendant le bénéfice de l'indemnité kilométrique forfaitaire aux surveillants généraux des Etablissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Agriculture et des Etablissements et Institutions Socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Le bénéfice de l'indemnité commune forfaitaire dite kilométrique accordée aux surveillants généraux du Ministère de l'Education Nationale est étendue aux surveillants généraux des Etablissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Agriculture et des Etablissements et Institutions…
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 12 février 1983, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement de Sous-Lieutenants d'active en vue de leur intégration dans le corps des Officiers de la justice militaire
Article Premier. — Un concours sur titre pour le recrutement de cinq licenciés en droit au grade de Sous-Lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le Corps des Officiers de la Justice Militaire, est ouvert le 11 avril 1983, au Ministère de la Défense Nationale conformément aux dispositions de l'article 4…
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par décret n° 83-110 du 12 février 1983
Les inspecteurs en chef dont les noms suivent sont nommés inspecteurs généraux des services financiers à compter du 1er janvier 1981.
— Mohamed Ben Baccar Khadhraoui.
— Abdelaziz Ben Ali Menif
— Mohamed Hédi Ben Mahmoud Hamza
— Mohamed Taoufik Ben Taieb Gahbiche
Par décret n° 83-111 du 12 février 1983
Les inspecteurs centraux dont les noms suivent sont nommés inspecteurs en chef des services financiers à compter du 1er janvier 1981:
— Béchir Ben Ali Triki
— Fadhel Ben Mohamed Saada
— Hédi Ben Tijani B'Siri
PLAN D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement
Décret n° 83-112 du 12 février 1983, portant la révision du plan d'aménagement de Ras Jebel
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 66;
Par décret n° 83-111 du 12 février 1986, portant création de la commune de Ras Jebel,
Article Premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Ras Jebel est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 12 février 1983, fixant les attributions des commissions spécialisées du conseil supérieur de la culture
Article Unique. — Le conseil supérieur de la culture est composé de cinq commissions spécialisées — sont :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 83-1688 du 31 décembre 1982, portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des surveillants généraux relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Il est institué au profit des surveillants généraux relevant du Ministère de l'Education Nationale une indemnité commune forfaitaire dite kilométrique.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-1689 du 31 décembre 1982, fixant les taux de l'indemnité spécifique (l'indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants généraux relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujétions pédagogiques au profit des surveillants généraux relevant du Ministère de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Par décret n° 83-113 du 12 février 1983
Monsieur Ali Romdhane, maître assistant de l'Enseignement Supérieur Agricole est chargé des fonctions de secrétaire général du Centre National de Documentation Agricole
Ministère de la Santé Publique
NOMINATION
Par décret n° 83-114 du 12 février 1983
Article Premier. — La Banque Centrale de Tunisie délègue, dans les conditions précisées ci-dessous, des pouvoirs de décision à ses comptoirs de l'intérieur pour certaines opérations de crédit, de commerce extérieur et de change.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14914
Suivant procès verbal dressé le 21 juillet 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis. Mandataire de Société dite : Piagge et C. S.p.A. Via Antonio Cecchi, 6, Genova (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « dispositif régulateur de tension pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.915
Suivant procès-verbal dressé le 21 juillet 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, (Tunisie), mandataire de Gunter Horst Tesch, 22, route de la Heitera CH - 1700 Fribourg (Suisse) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.916
Suivant procès-verbal dressé le 21 juillet 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, (Tunisie), mandataire de Gunter Horst Tesch, 22, Route de la Heitera, CH - 1700 Fribourg (Suisse) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.917
Suivant procès-verbal dressé le 21 juillet 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de E.N.I. Ente Nazionale Idrocarburi, P. le E. Mattei, 1 - Rome (Italie) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14918
Suivant procès verbal dressé le 27 juillet 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle Mme Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, Mandataire de : Société Anonyme dite : Alsthom - Atlantique 38, Avenue Kléber 75794 Paris Cédex 16 (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14919
Suivant procès verbal dressé le 27 juillet 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle Mme Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de MDPA 127, Rue de Mulhouse - 68310 Wittelsheim et Office National des Mines 26, Rue d'Angleterre - Tunis a déposé une demande…
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