Journal Officiel n° 16 du 1er mars 1983 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 83-176 du 25 février 1983 — La démission de Monsieur Nébil Zmerli, contrôleur adjoint des services publics est acceptée à compter du 6 mars 1983. p. 578

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 83-177 du 25 février 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrains sises à Tunis, nécessaires à la construction du siège d'une… p. 578

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 83-178 du 24 février 1983 — Monsieur Salah Bousataâ, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives locales à la Direction… p. 580
Décret n° 83-179 du 24 février 1983 — Monsieur Ali Challouf, administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Radès. p. 580
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 février 1983 — L'arrêté du 27 décembre 1982, chargeant Monsieur Mustapha Dachraoui, des fonctions de délégué à Beni Hassane, gouvernorat de Monastir à compter du… p. 580

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 83-180 du 24 février 1983 — Complétant le décret n° 70-572 du 20 novembre 1970 fixant la nomenclature des dépenses qui peuvent être payées par voie d'avances de Trésorerie p. 580
Décret n° 83-181 du 24 février 1983 — Monsieur Mohamed Gharbi, inspecteur central au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de sous-directeur pour occuper l'emploi de… p. 581
Décret n° 83-182 du 24 février 1983 — Monsieur Béchir El Miniaoui, inspecteur principal du Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de sous-directeur pour occuper… p. 581
Décret n° 83-183 du 24 février 1983 — Monsieur Hédi Bsiri, inspecteur central au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de sous-directeur régional de la surveillance… p. 581
Décret n° 83-184 du 24 février 1983 — Monsieur Taoufik Kasri, inspecteur central au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation… p. 581
Décret n° 83-185 du 24 février 1983 — Monsieur Mohamed Moncef Bettaieb, inspecteur principal au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de chef de service de… p. 581
Décret n° 83-186 du 24 février 1983 — Monsieur Habib Said, commandant des douanes au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de chef de service des Brigades à la… p. 581
Décret n° 83-187 du 24 février 1983 — Monsieur Khélifa Tounakti, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du développement à la Direction de… p. 581
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 février 1983 — Portant quatrième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis du Sud» p. 581
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 février 1983 — Modifiant l'annexe A du décret N° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commission d'achat et de vente en matière de commerce extérieur p. 582

Ministère de l'Information

Décret n° 83-188 du 24 février 1983 — Monsieur Ali Fettahi, conservateur de documentation, est chargé des fonctions de chef du département de la communication au Centre de Documentation… p. 582
Décret n° 83-189 du 24 février 1983 — Monsieur Mohamed Rachid Saidane, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de secrétaire général du Centre de… p. 582

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 83-190 du 24 février 1983 — Monsieur Hamda Torjemane, assistant 2ème catégorie est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques à la Direction de la Planification… p. 583
Décret n° 83-191 du 24 février 1983 — Monsieur Mohamed Tahar Nasri, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 583
Décret n° 83-192 du 24 février 1983 — Monsieur Tahar Ben Fraj, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 583
Décret n° 83-193 du 24 février 1983 — Monsieur Mokhtar Ali, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 583
Décret n° 83-194 du 24 février 1983 — Monsieur Hechmi M'Charek, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et… p. 583
Décret n° 83-195 du 24 février 1983 — Monsieur Moncef Bouabid, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est déchargé des fonctions de directeur de la Planification, de la… p. 583
Décret n° 83-196 du 24 février 1983 — Monsieur Mohamed Taieb Ben Daâmech, inspecteur de l'enseignement primaire est déchargé des fonctions de chef de service des affaires administratives… p. 583

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 83-175 du 26 février 1983 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 583
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 24 février 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Adjoint Technique enseignant p. 583

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 83-197 du 24 février 1983 — Monsieur Hamadi Bellali, administrateur de la Santé Publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A»… p. 584

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 février 1983 — Est créée à compter du 16 février 1983 une recette de p. 584

Avis et Communications

Ministère de l'Economie Nationale

Avis n° 14951 — Suivant procès verbal dressé le 16 septembre 1982, au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaïchi, Conseil en Propriété… p. 585
Avis n° 14960 — Suivant procès verbal dressé le 14 octobre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, M. Habchi Ali Diar El Hajjaj Korba Tunisie, a déposé une… p. 585
Avis n° 14962 — Suivant procès verbal dressé le 14 Octobre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 585
Avis n° 14964 — Suivant procès verbal dressé le 14 Octobre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 585
Avis n° 14965 — Suivant procès verbal dressé le 14 Octobre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle. Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété… p. 585
Avis n° 14966 — Suivant procès-verbal dressé le 14 Octobre 1982 au Bureau de l'Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 586
Avis n° 14968 — Suivant procès-verbal dressé le 22 octobre 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 586
Avis n° 14969 — Suivant procès-verbal dressé le 27 octobre 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 586
Avis n° 14970 — Suivant procès-verbal dressé le 27 octobre 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 586
Avis n° 14971 — Suivant procès-verbal dressé le 27 octobre 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété… p. 586
Avis n° 14972 — Suivant procès-verbal dressé le 27 octobre 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ghariani Noureddine agissant pour le compte de la… p. 586

Autres publications de ce numéro

CESSATION DE FONCTIONS

Premier Ministère

p. 578

Par décret N° 83-176 du 25 février 1983

La démission de Monsieur Nébil Zmerli, contrôleur adjoint des services publics est acceptée à compter du 6 mars 1983.

EXPROPRIATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 578

Décret N° 83-177 du 25 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrains sises à Tunis, nécessaires à la construction du siège d'une organisation internationale

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporées au Domaine Privé de l'Etat pour les besoins du Ministère des Affaires Etrangères, diverses parcelles de terrain nues nécessaires à la construction du siège d'une organisation internationale, entourées d'un…

Autres publications de ce numéro

Premier Ministère

Par décret N° 83-176 du 25 février 1983

EXPROPRIATION

Ministère des Affaires Etrangères

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 83-178 du 24 février 1983

Par décret N° 83-179 du 24 février 1983

CESSATION DE FONCTIONS

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 février 1983

DEPENSES PUBLIQUES

Ministère du Plan et des Finances

Par décret N° 83-181 du 24 février 1983

Par décret N° 83-182 du 24 février 1983

Par décret N° 83-183 du 24 février 1983

Par décret N° 83-184 du 24 février 1983

Par décret N° 83-185 du 24 février 1983

Par décret N° 83-186 du 24 février 1983

Par décret N° 83-187 du 24 février 1983

Ministère de l'Information

Par décret N° 83-188 du 24 février 1983

Par décret N° 83-189 du 24 février 1983

NOMINATIONS

Ministère de l'Education Nationale

Par décret N° 83-190 du 24 février 1983

Par décret N° 83-191 du 24 février 1983

Par décret N° 83-192 du 24 février 1983

Par décret N° 83-193 du 24 février 1983

Par décret N° 83-194 du 24 février 1983

CESSATION DE FONCTIONS

Par décret N° 83-195 du 24 février 1983

Par décret N° 83-196 du 24 février 1983

TERRE COLLECTIVE

Ministère de l'Agriculture

Ministère de la Santé Publique

Par décret N° 83-197 du 24 février 1983

RECETTE

Ministère des Transports et des Communications

Ministère de l'Economie Nationale