Loi N° 83-79 du 30 juillet 1983, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 28 février 1983 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au Projet d'Irrigation en Tunisie Centrale (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 28 février 1983 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de Seize Millions Cinq Cent Mille Dollars (16.800.000 $) et relatif au Projet d'Irrigation…
Lire le texte intégral →Loi N° 83-80 du 30 juillet 1983, portant autorisation de l'octroi de la garantie de l'Etat au contrat de crédit conclu entre l'Organisation Arabe des Télécommunications Spatiales et la Société Nippon Electric Compagny « N.E.C. » (1)
Article Unique. — Le Ministre des Finances, agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à accorder la garantie de l'Etat pour le remboursement du crédit conclu entre l'Organisation Arabe des Télécommunications Spatiales et de la Société Nippon Electric Compagny « N. E. C. » dans les conditions fixées en annexe à…
Lire le texte intégral →Loi N° 83-81 du 30 juillet 1983, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1983 (1)
Article Premier. — Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 25 juin 1983 portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne pour le recrutement des rédacteurs des débats
Date de clôture : Lire : 30 août 1983
au lieu de 30 juillet 1983;
Date du concours : Lire : 30 septembre 1983
au lieu de 6 septembre 1983.
Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 25 juin 1983 portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement de secrétaires des débats
Date de clôture : Lire : 30 août 1983
au lieu de 23 juillet 1983.
Date du concours : Lire : 30 septembre 1983
au lieu de 25 août 1983.
Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 25 juin 1983
Dates de clôture : Lire : 26 août 1983
au lieu de 16 juillet 1983
Date du concours : Lire : 26 septembre 1983
au lieu de 24 août 1983
Arrêté du Président de la Chambre des Députés du 25 juin 1983 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Hajeb à la Chambre des Députés
Date de clôture : Lire : 27 août 1983
au lieu de 16 juillet 1983;
Date d'ouverture : Lire : 27 septembre 1983
au lieu de 18 août 1983;
PENSION
Premier Ministère
Décret N° 83-705 du 30 juillet 1983, fixant la pension attribuée aux résistants
Article Premier. — La pension attribuée aux résistants telle que prévue par l'article 3 de la loi susvisée n° 74-9 du 9 mars 1974, est fixée à un montant de soixante Dinars par mois.
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-706 du 4 août 1983
Sont alloués à Monsieur Mustapha Kamel Tarzi, Inspecteur Général de l'Enseignement Secondaire, Directeur du Culte, les avantages et indemnités accordés à un Directeur Général d'Administration Centrale.
CONVENTION
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 83-701 du 26 juillet 1983, portant publication du Traité de fraternité et de concorde entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article Premier. — Le Traité de fraternité et de concorde, signé à Tunis le 19 mars 1983 (4 Journada II 1403) entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Alger le 30 mai 1983 (17 Châabane 1403) sera publié au…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-702 du 26 juillet 1983 portant publication de la Convention relative au bornage de la frontière entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire de la Mer Méditerranée à Bir Romane
Article Premier. — La Convention relative au bornage de la frontière entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire de la Mer Méditerranée à Bir Romane, signée à Tunis le 19 mars 1983 (4 Journada II 1403) et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Alger le 30…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret n° 83-693 du 26 juillet 1983
Monsieur Mohamed Bou Abdallah, Architecte Principal est chargé des fonctions de Sous Directeur de l’Assainissement et de l’Equipement Municipal à la Commune de Tunis.
Par décret n° 83-694 du 26 juillet 1983
Monsieur Hamida El Omrani, Urbaniste Principal est chargé des fonctions de chef de service de l’Assainissement à la Commune de Tunis.
Par décret n° 83-695 du 26 juillet 1983
Monsieur Rafik Aouali, Architecte Principal est chargé des fonctions de chef de service des Etablissements Sportifs à la Commune de Tunis.
Par décret n° 83-696 du 26 juillet 1983
Madame Souad Bou Sakaya née B. Ammar Administrateur de gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Sociales et Culturelles à la commune de la Goulette.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 83-697 du 26 juillet 1983
Monsieur Abdelkader Héni, Professeur de l’Enseignement Secondaire Général est déchargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Culturelles et Educatives au Gouvernorat de Sillana.
p. 2088REPARTITION DES CREDITS
Ministère des Finances
Décret N° 83-704 du 30 juillet 1983, pris en application de la loi N° 83-81 du 30 juillet 1983, modifiant la loi N° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983
Article Premier. — Le Tableau A : Budget des Dépenses annexé au décret susvisé n° 82-1644 du 31 décembre 1982, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 juillet 1983, portant troisième renouvellement d'un Permis de recherche de substances minérales du 2e groupe dit «Permis de Médenine»
Article Unique. — Est renouvelé au profit d'Amoco
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 83-703 du 26 juillet 1983, modifiant et complétant le décret N° 82-527 du 16 mars 1982 relatif à l'indemnité de zone rurale, accordée à certains enseignants de l'Enseignement Primaire
Article Premier. — Le montant de l'indemnité de zone rurale instituée au profit des enseignants de l'enseignement primaire affectés dans les écoles rurales isolées conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 82-527 du 16 mars 1982, est relevé à quinze dinars (15) payable par mois.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret n° 83-698 du 26 juillet 1983
Monsieur Taleb Ben Sedrine, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de secrétaire principal d'enseignement supérieur et de recherche et affecté à l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 83-699 du 26 juillet 1983
Monsieur Mohamed Abdeljaouad, Conservateur de Bibliothèque est chargé des fonctions de Secrétaire Principal d'Etablissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche et affecté à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis.
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret n° 83-700 du 26 juillet 1983
Monsieur Mohamed Gandouz, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif à la Direction de l'Inspection relevant du Ministère de l'Agriculture.
p. 2100Ministère de la Santé Publique
ORDONNATEURS SECONDAIRES
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 26 juillet 1983, modifiant l'arrêté du 5 mai 1982 portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Unique. — Le tableau figurant à l'article deux de l'arrêté du 5 mai 1982 portant désignation d'ordonnateurs secondaires est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14999
Suivant procès verbal dressé le 17 décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Hachalchi 4, Rue du Maroc - Tunis, mandataire de : Veb Arzneimittelwerk Dresden 8122, Radebeul, Wilhelm Pieck-Strasse 35 (Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de préparation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15000
Suivant procès verbal dressé le 27 décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Hachalchi (Conceil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc - Tunis, mandataire de : Société dite Agro-Industria Innovacios Vallalat Budapest, XVII. Sagvari Endre u. 7. H - 1183 Hongrie, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 83/21/D5
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres relatif aux travaux de Construction d'un Bâtiment pour Consultation externe laboratoire pharmacie à l'hôpital Razi La Manouba.
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 83/24/D5
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction
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