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MINES
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 1er novembre 1983, portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe situé au lieu dit «Djebel Bougrine»
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de (3) années prenant fin le 18 mars 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 170.039, institué par l'arrêté du 19 mars 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 1er novembre 1983, instituant le permis de recherche (3ème groupe) n° 331.524
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26 Rue d'Angleterre et autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à efectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 1er novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Hamdi Chargé des fonctions de Directeur de Cabinet au Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Décret N° 83-1029 du 1er novembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement et la RVE 818 situé à Sousse (Boulevard Ibn El Jazzar)
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporée au Domaine Public de l'État la parcelle nécessaire à l'élargissement de la RVE 818 située à Sousse (Boulevard Ibn Jazzar) entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1033 du 4 novembre 1983, portant approbation du code des devoirs professionnels des architectes
Article Unique. — Est approuvé le code des devoirs professionnels ci-annexé.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan
Par décret N° 83-1030 du 1er novembre 1983
Monsieur Sadok Nafti, Administrateur en Chef est chargé au Ministère du Plan des fonctions de Directeur à la Direction des Etudes Economiques, Financières et Sociales (Direction Générale du Plan).
FONDS DE LA COOPERATION ET DE LA MUTUALITE
Ministère des Finances
Décret N° 83-1034 du 4 novembre 1983, fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide du Fonds de la Coopération et de la Mutualité
Article Premier. — Le Fonds de la Coopération et de la Mutualité prévu à l'article 54 de la loi susvisée n° 79-66 du 31 décembre 1979 est destiné à contribuer au financement des entreprises à caractère coopératif ou mutualiste régulièrement constituées, dont l'activité concourt au développement économique du pays et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 1er novembre 1983, fixant les prix d'achat des Alcools réservés à l'État pour la Campagne 1982/83
Article Premier. — Les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la Campagne 1982 - 1983 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° Centigrades.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 1er novembre 1983
Le classement des gestions des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est fixé ainsi qu'il suit :
3ème Catégorie :
Paris C.G.
4ème Catégorie :
Alger A
Bonn A
Bruxelles A
Genève M.P.
Jeddah A
Koweit A
Lyon C.G.
Marseille C.G.
Nice C.G.
New-York A
Paris A
Rome A
Tripoli C.G.
Washington A
5ème Catégorie :
Abidjan A
Abou Dhabi A
Ankara A
Amman A
Annaba C.G.
Baghdad A
Ben Ghazi C.G.
Belgrade A
Berlin-Est A
Berne A
Beyrouth A
Bruxelles C.G.
Damas A
Dakar A
Doba A
Dusseldorf C.G.
Hararé A
Hambourg C.G.
Islamabad A
Kinshasa A
Khartoum A
Le Caire A
Londres A
Lahaye A
Lomé A
La Valette A
Madrid A
Moscou A
Munich C.G.
Maskat A
Nouwak-Chott A
Niamy A
New-Delhi A
Ottawa A
Paris Unesco
Pékin A
Prague A
Palermo C.G.
Rabat A
Stokholms A
Tripoli A
Tokyo A
Varsovie A
Vienne A
Yaoundé A
6ème Catégorie :
Bucarest A
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1983.
RECETTES DES FINANCES
Par arrêtés du Ministre des Finances du 1er novembre 1983
Il est créé à compter du 21 septembre 1983 une Recette des Finances à Sakiet Ezzit.
Ses attributions sont celles d'une Recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés.
La Recette des Finances de Sakiet-Ezzit est classée à la « 4ème catégorie ».
La caisse de cette Recette est classée à la « 3ème catégorie ».
Il est créé à compter du 22 août 1983 une Recette des Finances à Chorbane.
Ce bureau a pour circonscription territoriale la délégation de Chorbane.
Ses attributions sont celles d'une Recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés.
La Recette des Finances de Chorbane est classée à la « 5ème catégorie ».
La caisse de cette Recette est classée à la « 4ème catégorie ».
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre des Finances du 1er novembre 1983
Monsieur Béchir Nefzaoui, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès du Centre Informatique du Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Bellalouna.
Monsieur Mohamed Hamdi, Administrateur au Ministère des Finances, est chargé du Contrôle financier auprès du comité d'organisation de la Loterie Nationale en remplacement de Monsieur Mongi El Ouaer.
Monsieur Mohsen El Oueslati, Inspecteur des Services Financiers au Ministère des Finances est désigné Conseiller Financier auprès du Groupement des Industries de Transformation des Plantes et Fleurs Aromatiques en remplacement de Monsieur Hassen Slim.
Monsieur Mustapha Boussema, Chef du Centre Régional Contrôle des Impôts à Nabeul est chargé du Contrôle Financier auprès de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Nabeul en remplacement de Monsieur Ahmed Bennour M'rabet.
Monsieur Sadok Denden, Administrateur du Gouvernement au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société de Commercialisation de Papiers en remplacement de Monsieur Tajeb Ben Jemaa.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 1er novembre 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fethi Houidi Maître Assistant, chargé de mission pour exercer les
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Décret N° 83-1028 du 1er novembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Raqquada (Kairouan) renfermant des vestiges archéologiques
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et Arts), une parcelle de terrain sise à Raqquada (Kairouan) renfermant des vestiges…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret n° 83-1037 du 4 novembre 1983, portant réorganisation de l'Institut de Recherche Scientifique et Technique
Article Premier. — L'Institut de Recherche Scientifique et Technique est réorganisé conformément aux dispositions du présent décret. Cet Institut prend la dénomination « l'Institut National de Recherche Scientifique et Technique » (I.N.R.S.T.).
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-1035 du 4 novembre 1983
Madame Néjla Ariguib, Professeur de l'Enseignement Supérieur, est chargée des fonctions de Directeur de l'Institut National de Recherches Scientifiques et Techniques pour une durée de trois (3) ans.
ORGANISATION
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 83-1036 du 4 novembre 1983, portant organisation administrative et financière de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Sidi Bouzid
Article Premier. — L'Office de Mise en Valeur des Périmètres Irrigés de Sidi Bouzid créé par la loi susvisée N° 83-60 du 27 juin 1983, est administré par un Conseil d'Administration présidé par un Président-Directeur Général et composé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-1031 du 1er novembre 1983
Monsieur Mohsen Hamza, Ingénieur Général est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Commissariat Général à la Pêche au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 83-1032 du 1er novembre 1983
Monsieur Gharbi Ahmed, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur Technique au Centre National de Documentation Agricole relevant du Ministère de l'Agriculture.
p. 2887ETAT ALCOOLIQUE
Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de la Justice et de la Santé Publique du 1er novembre 1983, complétant la liste des Biologistes agréés à effectuer les examens biologiques du sang pour la détermination de l'Etat alcoolique
Article Unique. — La liste des biologistes fixée par l'arrêté sus-visé du 4 août 1983 est complétée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Avis du présent a été publié au Journal La Presse de Tunisie du 2 novembre 1983
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Bel-Hassen, Avocat à Tunis, 10, rue de Hollande détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis sous
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