Loi N° 83-88 du 24 novembre 1983, portant règlement du budget pour la triennie 1962-64 (1)
Article unique. — Le Budget de l'État pour la triennie
Lire le texte intégral →Loi N° 83-89, portant règlement du budget pour la gestion 1965. (1)
Article Unique. — Le Budget de l'Etat pour la gestion 1965 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par l'article 15 de la loi n° 60-1 du 12 mars 1960, portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique.
Lire le texte intégral →Loi N° 83-90 du 24 novembre 1983, portant règlement du budget pour la gestion 1966 (1)
gestion 1966 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par l'article 15 de la loi N° 60-1 du 12 mars 1980 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique.
Lire le texte intégral →Loi N° 83-91 du 24 novembre 1983, portant règlement du budget pour la gestion 1967 (1)
ARTICLE UNIQUE. — Le Budget de l'Etat pour la gestion 1967 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par l'article 15 de la loi n° 60-1 du 12 mars 1960 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique.
Lire le texte intégral →Loi N° 83-92 du 24 novembre 1983, portant règlement du budget pour la gestion 1968 (1)
Article Unique. — Le Budget de l'Etat pour la gestion 1968 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la…
Lire le texte intégral →Loi N° 83-93 du 24 novembre 1983, portant règlement du budget pour la gestion 1969 (1)
Article Unique. — Le Budget de l'Etat pour la gestion 1969 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la…
Lire le texte intégral →Loi N° 83-94 du 24 novembre 1983, portant règlement du budget pour la gestion 1970 (1)
Article Unique. — Le Budget de l'Etat pour la gestion 1970 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret N° 83-1100 du 25 novembre 1983
Monsieur Sadok Ben Jemaa est nommé Ministre de l'Equipement
Par décret N° 83-1101 du 25 novembre 1983
Monsieur Brahim Khouadja est nommé Ministre des Transports et des Communications
CONVENTIONS
Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 83-1087 du 21 novembre 1983, portant publication de la Convention signée à Paris le 18 Mars 1982 entre la République Tunisienne et la République Française et relative aux obligations de service militaire en cas de double nationalité
Article Premier. — La Convention signée à Paris le 18 mars 1982, entre la République Tunisienne et la République Française et relative aux obligations de service militaire en cas de double nationalité sera publiée aux Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1088 du 21 novembre 1983, portant publication de la Convention signée à Paris le 18 mars 1982 entre la République Tunisienne et la République Française et relative à l'entraide judiciaire en matière de garde des enfants, de droit de visite et d'obligations alimentaires
Article Premier. — La Convention signée à Paris le 18 mars 1982 entre la République Tunisienne et la République Française et relative à l'entraide judiciaire en matière de garde des enfants, de droit de visite et d'obligations alimentaires, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, et familiales…
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-1099 du 24 novembre 1983
Monsieur Abdelkrim Moussa, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Kinshasa.
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration en sa réunion en date du 18 novembre 1983 le capital de la Société Bayech Touristique Gafsa a été régularisé à 27.775,000
Les parts d'action seraient comme suit :
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