Autres publications de ce numéro
Présidence de la République
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Par décrets en date du 16 décembre 1983 :
Mme Néjla Aguirib, Directrice de l'Institut National des Etudes et des Sciences Techniques est nommée Commandeur de l'Ordre de l'Indépendance sont nommés dans l'ordre de l'indépendance.
Officier :
Monsieur Ali Boukhris Chef du Groupement Chimique.
Chevalier :
Messieurs :
Moncef Bellami, Président Directeur Général de la Société Arabo-Tunisienne des Phosphates-Azotés.
Mohamed M'Gaieth, Président Directeur Général des Industries Chimiques de Gafsa.
Hafedh Mokhtar, Président Directeur Général de la Société Gabès-Chimie des Transports.
Béchir Ouni, Président Directeur Général de la Société d'Acide Phosphorique et d'Engrais.
Mohsen Zreili, Directeur des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Economie Nationale.
Kaies Daly, Directeur Général Adjoint de la Société Gabès Chimie.
Béchir Daoues, Ingénieur en Chef responsable des Mines de Moularès.
Ali Hamdi, Directeur Général des Industries Chimiques de Gabès.
Habib Turki, Directeur Général de la Société « Chimie ».
Foued Zarkouni, Assistant à la Faculté des Sciences de Tunis.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, portant création des Commissions Administratives Paritaires des catégories de personnels de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Il est créé à l'Ecole Nationale d'Administration des Commissions Administratives Paritaires compétentes pour les catégories d'agent désignés ci-après, conformément au décret susvisé n° 60-56 du 25 février 1960.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Sidi Abid à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Sidi Abid à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village H'Medat Ben Aissa à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village H'Medat Ben Aissa à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouled Khelifa à Maharès
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Ouled Khelifa à Maharès, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux ont autorisés en vue de procéder…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Hjara à El Hencha
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Hjara à El Hencha les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Ain Charfi à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du Village Ain Charfi à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Arafat Ecole à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du Village Arafat Ecole à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village Zenket Chabchoub à Sfax
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV du Village Zenket Chabchoub à Sfax, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 décembre 1983, portant institution du permis de recherches du 4e groupe situé aux lieux dits Sebkhats El Brega et Tader
Article Premier. — Il est accordé à l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, au 26, Rue d'Angleterre, sous réserves des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 4ème groupe situé dans le gouvernorat de Médenine aux lieux dits « Sebkhate El Brega et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 décembre 1983, instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 331.522
Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis au 26 rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 décembre 1983, portant Deuxième renouvellement du permis de recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Henchia»
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 2 janvier 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 246 248 institué par l'arrêté du 3 janvier 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 décembre 1983, instituant le permis de recherches du (3e groupe) au lieu dit «Oued Ed Demna» Gouvernorat de Gabès
Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 décembre 1983, instituant le permis de recherches du (3e groupe) au lieu dit «Jebel Kiriba» (Ouest) Gouvernorat de Gabès
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis au 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 décembre 1983, portant deuxième renouvellement du permis de recherches du (3e groupe) situé au lieu dit « Sidi Bou Laâba Nord »
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 2 janvier 1986 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 246.241, institué par l'arrêté du 3 janvier 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 décembre 1983, portant deuxième renouvellement du permis de recherches du (3e groupe) au lieu dit permis « Sidi Bou Laâba Sud »
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 2 janvier 1986 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 246.242 institué par l'arrêté du 3 janvier 1977.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des Médecins Vétérinaires Inspecteurs
Article Premier. — Le présent statut s'applique au corps des Médecins Vétérinaires Inspecteurs exerçant leur fonctions dans le cadre de la carrière Technico-Administrative au sein du Ministère de l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des Médecins Vétérinaires Hospitalo-Universitaires
Article Premier. — Le Corps des Médecins Vétérinaires Hospitalo-Universitaires comprend les grades suivants : — Professeur Hospitalo-Universitaire en Médecine Vétérinaire; — Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Médecine Vétérinaire; — Assistant Hospitalo-Universitaire en Médecine Vétérinaire.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 décembre 1983, fixant le règlement et les programmes du concours d'entrée en 3ème année des sections. Administration Sociale et Administration du Travail de l'Institut National du Travail
Article Premier. — Le concours d'admission directe en 3ème année des cycles d'enseignement en Administration Sociale et en Administration du Travail comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et d'autres épreuves pour l'admission définitive.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 décembre 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée en troisième année des cycles d'enseignement en Administration Sociale et Administration du Travail
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert pour l'Admission de (8) Huit étudiants en 3ème année de la Section Administration Sociale et (8) Huit étudiants en 3ème année de la section Administration du Travail.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, portant création et modalités d'organisation d'une Commission Administrative Paritaire des Professeurs de l'Enseignement Para-Médical du 1er cycle
Article Premier. — Est créée au Ministère de la Santé Publique une Commission Administrative Paritaire pour les Professeurs de l'enseignement Para-Médical 1er cycle.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 décembre 1983, portant création et modalités d'organisation d'une Commissions Administrative Paritaire des Professeurs de l'Enseignement Para-Médical
Article Premier. — Est créée au Ministère de la Santé Publique une Commission Administrative Paritaire pour les professeurs de l'enseignement para-médical.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 83/114 A
Ministère de l'Agriculture Direction du Génie Rural
Lire le texte intégral →