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ATTRIBUTION
Présidence de la République
Décret N° 84-286 du 17 mars 1984, modifiant le décret N° 72-135 du 17 avril 1972 fixant les attributions du Directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des services administratifs de la Présidence de la République
Article Premier. — Les articles 4 et 7 du décret sus-visé n° 72-135 du 17 avril 1972 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-287 du 17 mars 1984
Monsieur Abdelmajid Karoui, est nommé Ambassadeur Directeur Général du Protocole.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Premier Ministère
Par décret N° 84-289 du 22 mars 1984
Monsieur Salem Arouay Administrateur en chef, Directeur aux Services du Conseiller Juridique et de Législation au Premier Ministère, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un Directeur Général d'Administration Centrale.
NOMINATIONS
Par décret N° 84-290 du 22 mars 1984
Monsieur Mehrez Ben Cheikh, Architecte en Chef est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la Direction Générale de Contrôle des Dépenses Publiques au Premier Ministère.
Par décret N° 84-291 du 22 mars 1984
Monsieur Noureddine M'Rabet, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la Direction Générale de la Réforme Administrative au Premier Ministère.
Par décret N° 84-292 du 22 mars 1984
Monsieur Abdelmajid Nouioui, Contrôleur des dépenses publiques, est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.
Par décret N° 84-293 du 22 mars 1984
Monsieur Noureddine Ben Farhat, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la Direction Générale de la Réforme Administrative au Premier Ministère.
Par décret N° 84-294 du 22 mars 1984
Monsieur Abdelaziz Mainsi est chargé des fonctions de Contrôleur Général Adjoint des Dépenses Publiques au Premier Ministère.
Par décret N° 84-295 du 22 mars 1984
Monsieur Ahmed Abbès Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale à la Direction du Culte au Premier Ministère.
NOMINATION
Ministère de la Justice
Décret N° 84-334 du 27 mars 1984, portant nomination du Président de la Haute Cour, ainsi que du Procureur et du Juge d'Instruction près la Haute Cour
Article Premier. — Monsieur Abdessalem Mahjoub, Premier Président de la Cour de Cassation est nommé Président de la Haute Cour.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-296 du 22 mars 1984
Monsieur Abdelhak Kacem Inspecteur de 2ème classe est déchargé des fonctions de Secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de l'Ariana à compter du 1er février 1984.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 22 mars 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Miadh Jellouli en qualité de Délégué à la délégation de Tabarka du gouvernorat de Jendouba à compter du 17 février 1984.
p. 732LISTES D'APTITUDE
Pour le Grade d'Administrateur du Gouvernement
Année 1982
Messieurs :
Hédi El Mahressi
Mohamed Hédi Khammassi
Mohamed Dourbes
Noureddine Echahed
Slaheddine Essid
Ali Bel Haj Ltaief
Abdelhamid Khammassi
Mustapha Belamine
Khémais Ben Ismail
Mohamed Ben Mahmoud Belâzi
Sadok Tazerki
Pour le grade d'Attaché d'administration
Année 1980
Messieurs :
Ali Ben Hassen F'Kih
Mohamed Sghaïer Ben Hassen
Mohamed Salah Bessbess
Touhami Souidi
Messaoud Mahdaoui
Salah Oumrani
Mohamed B'Chir
Mohsen Sfar
Mohamed Ridha Harmel
Ahmed Takrouni
Ministère de la Défense Nationale
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'attaché d'Administration
Année 1981
Mahmoud Lazreg
Abdelaziz Ayed
Ahmed S'Hili
Année 1982
Mokhtar El Ghazali
Abdesselem Ben Meftah
Naceur Laabidi.
Ministère de l'Economie Nationale
NOMINATIONS
Par décret N° 84-297 du 21 mars 1984
Monsieur Tahar Abdelwahed est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (STEG) en remplacement de Mr. Salah Jebali.
Par décret N° 84-298 du 21 mars 1984
Monsieur Tahar Abdelwahed est nommé Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (S.T.E.G).
Ministère des Finances
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Khoja, Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Kairouan à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Haouas, Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Sfax à la
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Hachicha Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts du Kef à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Saâda Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Sousse à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances à l'exception des textes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Bou Semma, Chef de Centre Régional de Contrôle des Impôts de Nabeul à la Direction du Ministre des Finances à l'exception des textes à caractère réglementaire tous correspondances et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Malek, Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts des Personnes Physiques à la Direction Régionale des Impôts de Tunis-Banlieue à la Direction Générale des Impôts, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud M'Tir, Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts des Personnes Physiques au Centre Régional de Contrôle des Impôts de Sfax à la Direction Générale des Impôts, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rassen Kharrat, Chef de Service Régional de Contrôle de l'Enregistrement et des Timbres au Centre Régional de Contrôle des Impôts de Sfax à la Direction Générale des Impôts, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Kaddour, Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts des Personnes Morales au Centre Régional de Contrôle des Impôts de Sousse à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Fkih, Chef de Service Régional de Contrôle des Impôts des Personnes Morales à la Direction Régionale de Contrôle des Impôts de Tunis-Banlieue à la Direction Générale des Impôts, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néji Wannasy Chef de Service Régional de Contrôle de l'Enregistrement et des Timbres à la Direction Régionale de Contrôle des Impôts de Tunis-Banlieue à la Direction Générale des Impôts, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Emna Gharbi née Sellami, Chef de Service de la Législation et de la Réglementation en matière de l'Enregistrement et du Timbre à la Direction Générale des Impôts, est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1984
Il est créé à compter du 2 janvier 1984, une Recette des Finances à Jelma.
Ses attributions sont celles d'une Recette de plein exercice à l'exception de la débite des produits monopolisés.
La Recette des Finances de Jelma est classée à la 6ème catégorie.
La caisse de cette Recette est classée à la 5ème catégorie.
CONTROLEURS
Par arrêtés du Ministre des Finances du 17 mars 1984
Monsieur Mounir Sahli Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Banque de Tunisie et des Émirats d'Investissement.
Monsieur Mustapha Bou Semma, Chef du Centre de Contrôle des Impôts à Nabeul est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne d'Aviculture (SOTAVI).
Ministère de l'Agriculture
NOMINATION
Par décret N° 84-288 du 17 mars 1984
Monsieur Hassine Zayati, Administrateur Général est chargé des fonctions de Secrétaire Général au Ministère de l'Agriculture.
ABATTAGE DES ANIMAUX
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 mars 1984, modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine
Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 25 mai 1971 tel que modifié par l'arrêté du 5 mars 1983 et pendant la période allant du 25 mars au 10 juin 1984 inclus, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois, ayant au minimum 20 kgs de poids vif pour la race locale…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 17 mars 1984, portant report de la date du déroulement des épreuves écrites des deux concours externe et interne pour le recrutement d'Inspecteurs Centraux du Travail
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de dix neufs (19) Inspecteurs Centraux du Travail prévue pour le 20 décembre 1983 et
Lire le texte intégral →Arrête du Ministre des Affaires Sociales du 17 mars 1984, portant report de la date du déroulement des épreuves écrites du concours pour le recrutement de Conseillers de l'Education Sociale
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites du concours pour le recrutement de quatre (4) conseillers de l'Education sociales prévue pour le 29 décembre 1983 et jours suivants est reportée au 29 mai 1984 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 mars 1984, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — Les Directeurs Régionaux de la Santé Publique désignés ci-dessus sont nommés ordonnateurs secondaires du Budget du Ministère de la Santé Publique. Il sont chargés en cette qualité d'engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet les dépenses imputables au dit…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 17 mars 1984, accréditation d'ordonnateurs secondaires
Article Unique. — Les Directeurs de l'Hôpital Régional et de l'Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Siliana sont accrédités en leur qualité d'ordonnateur secondaire auprès du Receveur Régional des Finances de Siliana.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 84-7
Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936) Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →AVIS N° 15113
Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis - (Tunisie), Mandataire de : Schlumberger Limited, 277 Park Avenue - New-York, N.-Y. 10172 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15114
Suivant procès verbal dressé le 5 juillet 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société Industrielle et Salines de Bayonne (Société Anonyme) Mouguerre - Quartier du Port, F - 64100 Bayonne…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15115
Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société Anonyme dite : SANOFI 40, Avenue George V 75008 - Paris (France), a déposée une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15116
Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société dite : SANOFI 40, Avenue George V - 75008 Paris (France), a déposée une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15117
Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : KURT KRONENBERG Muhlenbergweg I O D - 5485 Sinzig (Allemagne), a déposée une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15118
Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, B.P. 6 Ariana - Tunisie, agissant au nom de : URANIUM PECHINEY UGINE KUHLMANN 23, rue Balzac 75008 Paris - (France), a déposée une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15119
Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaschi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : MONSANTO COMPANY - 800 North Lindbergh Boulevard Société Louis, Missouri 63167 (U.S.A.), a déposée une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15120
Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1983 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaschi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Rhone-Poulenc Chimie de Base 25, Quai Paul Doumer 92408 - Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15121
Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1983, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaschi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société ADIR 22, rue Garnier - 92200 Neuilly sur Seine (France), a déposée une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15122
Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1983 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaschi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société Anonyme dite : SANOFI 40 Avenue George V 75008 Paris (France) a déposée une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15123
Suivant procès verbal dressé le 26 juillet 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaschi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : LILLY INDUSTRIES LIMITED - Lilly House, Hanover Square, Londres Wir Opa, (Grande-Bretagne), a déposée une demande…
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration en date du 28 juillet 1983
enregistré à Tunis, A.C. le 11 février 1984, vol. 832, série IV, case 18, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 février 1984 sous le n° 215/77, la Société Marathon Pétroléum Zarzis, société anonyme soumise aux lois de l'État de Delaware U.S.A., a décidé d'ouvrir une…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N°5
Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir une quantité d'équipements et de produits pour les besoins des laboratoires de la Police Technique, détaillés par lot comme suit :
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