Autres publications de ce numéro
EMPLOIS
Ministère de la Justice
Décret N° 84-366 du 2 avril 1984, portant suppression et création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Justice, la suppression de l'emploi ci-dessous désigné à compter du 1er octobre 1984 :
Lire le texte intégral →Décret N° 84-383 du 31 mars 1984, portant modification du décret N° 75-494 du 28 juillet 1975, relatif à la fixation du montant du droit de plaidoirie et déterminant son mode de liquidation et de versement
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 75-494 du 28 juillet 1975 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-367 du 2 avril 1984
La démission de Monsieur Noureddine Bousrour
Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid est acceptée.
NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-368 du 4 avril 1984
Monsieur Mohamed Bouteraa, délégué est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Béja à compter du 2 janvier 1984.
Par décret N° 84-385 du 7 avril 1984
Monsieur Habib Khedher Inspecteur de 2ème classe est chargé des fonctions de Chef de Service des affaires financières à la Commune de Bizerte.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 84-369 du 4 avril 1984, portant création d'emplois au Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Economie Nationale la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-370 du 4 avril 1984
Monsieur Abdelhak Kacem Inspecteur Principal des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Normalisation du Contrôle de la Qualité et de la Propriété Industrielle à la Direction de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle de la Qualité au Ministère de l'Economie Nationale.
p. 869Par décret N° 84-371 du 4 avril 1984
Monsieur Mohamed Néjib Triki, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service de la Réglementation et des Etudes à la Direction du Commerce Extérieur au Ministère de l’Economie Nationale.
Par décret N° 84-372 du 4 avril 1984
Monsieur Mohamed Aouini, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service de la Programmation à la Direction du Commerce Extérieur au Ministère de l’Economie Nationale.
MINES
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 30 mars 1984, portant mise à l’enquête publique d’une demande d’admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l’exploitation de substances minérales du 2e groupe
Article Premier. — Est ordonnée la mise à l’enquête publique, pendant la durée d’un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne d’une demande déposée par ETAP, KUFPEC et ELF Aquitaine, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 30 mars 1984, portant mise à l’enquête publique d’une demande d’admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l’exploitation de substances minérales du 2e groupe
Article Premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique pendant la durée d'un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne d'une demande déposée par ETAP, PENNZOIL et RUTHERFORD, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 mars 1984, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2e groupe
Article Premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique, pendant la durée d'un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne d'une demande déposée par ETAP et NATOMA s visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues par le décret du 13…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 mars 1984, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2e groupe
Article Premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique pendant la durée d'un mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne d'une demande déposée par ETAP et KUFPEC, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues par le décret du 13…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 84-373 du 4 avril 1984, instituant une prime de la Production au profit du Personnel de la Manufacture des tabacs de Kairouan
Article Premier. — Il est institué au profit de personnel de la Manufacture des Tabacs de Kairouan une prime mensuelle à la production.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 2 avril 1984, portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les modalités d'application du décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production et d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service
Article Premier. — Le paragraphe I de l'article 5 de l'arrêté du 29 décembre 1955 sus-visé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 84-374 du 4 avril 1984
Monsieur Hédi Abdelmalek, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Enseignement à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sfax.
Par décret N° 84-375 du 4 avril 1984
Monsieur Hédi Malek, professeur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de Chef de Service des bâtiments, des Equipements et du Matériel à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Gabès.
Par décret N° 84-376 du 4 avril 1984
Monsieur Hassen Garouachi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Animation Culturelle et Sociale à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire du Kef.
Par décret N° 84-377 du 4 avril 1984
Monsieur Mohamed Lazhar Azizi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de Chef de service des Bâtiments, des Equipements et du Matériel à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Ben-Arous.
Par décret N° 84-378 du 4 avril 1984
Monsieur Fethi Fatnassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Animation Culturelle et Sociale à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Gabès.
Par décret N° 84-379 du 4 avril 1984
Monsieur Habib Ben Salem, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de Service de l'Animation Culturelle et Sociale à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Nabeul.
Par décret N° 84-380 du 4 avril 1984
Monsieur Bousrih Béchir, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Tunis.
Par décret N° 84-381 du 4 avril 1984
Monsieur Rejeb Khouaja, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de Service de l'Enseignement à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Tunis.
p. 875CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 avril 1984, modifiant l'arrêté du 21 avril 1981 fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs Principaux de l'Enseignement Secondaire
Article Unique. — Les articles 1 et 4 de l'arrêté susvisé du 21 avril 1981 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 avril 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs principaux de l'Enseignement secondaire
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à partir du 17 avril 1984 et jusqu'au 31 décembre 1984 un concours sur épreuves pratiques en vue de recruter 1800 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 avril 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves écrites et orales de professeurs principaux d'Enseignement Secondaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves écrites et orales aura lieu au Ministère de l'Education Nationale le 1er octobre 1984 et jours suivants en vue de recruter 2250 professeurs principaux de l'enseignement secondaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 avril 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement artistique
Article Premier, — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 17 avril 1984 et jusqu'au 31 décembre 1984 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement artistique prévu par l'article 16 (nouveau) (paragraphe C) du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 tel qu'il a été…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 avril 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à partir du 17 avril 1934 et jusqu'au 31 décembre 1984 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement artistique du 1er cycle prévu par l'article 19 (nouveau) (paragraphe d) du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 tel…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 avril 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à partir du 17 avril 1984 et jusqu'au 31 décembre 1984 un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique prévu par l'article 13 (nouveau) (paragraphe 3) du décret n° 73-112 du 17 mars 1973 tel qu'il a été modifié par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 avril 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire technique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à partir du 17 avril 1984 et jusqu'au 31
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 avril 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement technique du 1er cycle
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à partir du 17 avril 1984 et jusqu'au 31 décembre 1984 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement technique du 1er cycle prévu par l'article 10 (nouveau) (paragraphe 5) du décret n° 73-112 du 17 mars 1973 tel qu'il…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 avril 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à partir du 17 avril 1984 et jusqu'au 31 décembre 1984 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général prévu par l'article 7 (nouveau) (paragraphe 4) du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 tel qu'il a été…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 avril 1984, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à partir du 17 avril 1984 et jusqu'au 31 décembre 1984 un examen professionnel pour l'accès au grade de professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle prévu par l'article 10 (nouveau) (paragraphe 5) du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 tel…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 4 avril 1984, portant report du concours interne et du concours externe pour le recrutement de Secrétaire d'Administration
Article Unique. — La date du déroulement des épreuves du concours interne et du concours externe sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration initialement prévue pour le 4 janvier 1984 est reportée au 29 mai 1984 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 84-382 du 4 avril 1984
Monsieur Zaidi Hasnaoui, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur de défense des cultures à la Direction de la Production Végétale relevant du Ministère de l'Agriculture.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 avril 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Ben Slama, Inspecteur en Chef des Affaires Economiques chargé des fonctions d'Inspecteur Administratif Principal Adjoint à la Direction de l'Inspection du Ministère de l'Agriculture,…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 84-384 du 4 avril 1984
Monsieur Mohamed Chaâbane, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur de la Direction des Études et des Statistiques à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
p. 879Ministère de la Justice
AVIS N° 84-10
Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 Janvier 1936) Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →AVIS N° 15.133
Article 1er. La totalité d'une maison formée de 3 chambres et d'une maisonnette formée de 2 chambres d'une cuisine, d'un WC de 2 skifas et d'un puits, sur élevée d'un étage formé de 4 chambres, d'une cuisine et d'un WC sise à la Rue Sidi Jabeur à Mahdia. Limitée au Sud par l'héritier Mohamed Hamza, à l'Est par une…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84/8/DC
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1
REGIE ADMINISTRATIVE DE LA PROTECTION CIVILE
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 8
Le Ministère de l'Intérieur lance un appel d'offres pour l'acquisition de véhicules automobiles.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'FFRES N° 9
Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir, pour les besoins de ses services, les meubles équipements et machines ci-après détaillés :
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