Journal Officiel n° 56 du 5 octobre 1984

Décret N° 84-1125 du 24 septembre 1984, portant création d'une Commission Nationale de l'espace extra-atmosphérique

Article Premier. — Il est créé auprès du Premier Ministre une Commission Nationale de l'espace extra-atmosphérique.

Décret N° 84-1121 du 24 septembre 1984, relatif à la création d'une commune à la cité Ettadhamen et Douar Hicher du Gouvernorat de l'Ariana

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à la Cité Ettadhamen et Douar Hicher au Gouvernorat de l'Ariana dont le siège sera à la cité Ettadhamen. Le nombre des Conseillers est fixé à 30 dont 10 Adjoints.

Décret N° 84-1122 du 24 septembre 1984, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier Etablissement et de construction d'Egouts sur la Route des MC 34 et la Route MC 35 dans la Commune de Mornag

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction d'Egouts sur la Route M.C 34 et la Route M.C 35 de Mornag.

Décret N° 84-1131 du 27 septembre 1984, déterminant le nombre d'emplois de chargé de mission au sein du Cabinet du Ministre de l'Intérieur

Article Premier. — Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret susvisé n° 80-526 du 8 mai 1980, sont créés huit (08) emplois de chargé de mission au sein du cabinet du Ministre de l'Intérieur.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 septembre 1984, portant cession dans la concession d'exploitation de substances minérales du 2e groupe dite «Concession Isis»

Article Unique. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans la concession d'Isis par TOTAL EXPLORATION TUNISIE au profit de SHELL-TUNISIENNE de Recherche et d'Exploitation.

Arrêté du Ministre des Finances du 1er octobre 1984 portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé : «Fonds d'Equipement et de Constructions Militaires » pour la gestion 1984

Article Unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé : Fonds d'Equipement et de Constructions Militaires sont portées de 13.300.000 D. à 15.358.000 D.

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 1er octobre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 2 Dactylographes aura lieu à Ben Arous le 17 novembre 1984 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 mai 1984.

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 1er octobre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 3 Dactylographes aura lieu à Tunis le 17 novembre 1984 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 mai 1984.

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 1er octobre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 2 Dactylographes aura lieu à Kébeli le 23 novembre 1984 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 mai 1984.

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 1er octobre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'un Dactylographe

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'une Dactylographe aura lieu à Tataouine le 24 novembre 1984 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 mai 1984.

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 1er octobre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'une Dactylographe

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'une Dactylographe aura lieu à Kairouan le 26 novembre 1984 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 10 mai 1984.

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 1er octobre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'une Dactylographe

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'une Dactylographe aura lieu à Mahdia le 27 novembre 1984 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 mai 1984.

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 1er octobre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'une Dactylographe

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'une dactylographe aura lieu à Kasserine le 30 novembre 1984 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 mai 1984.

Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 1er octobre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'une Dactylographe

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement d'une Dactylographe aura lieu à Gafsa le 1er décembre 1984 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 mai 1984.

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 1er octobre 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la Catégorie «D» en qualité de Hajeb

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat en vue de la titularisation des Agents Temporaires de la Catégorie «D» en qualité de Hajeb, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 14 août 1979 sus-visés.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 1er octobre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de surveillants de 1ère catégorie des établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 100 surveillants aura lieu le 12 novembre 1984 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 20 août 1976.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 septembre 1984, portant fixation du nombre et dénomination de laboratoires relevant des départements de l'Institut National Agronomique de Tunisie

Article Premier. — Le nombre et les dénominations des laboratoires relevant des départements de l'Institut National Agronomique de Tunisie sont fixés comme suit :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er octobre 1984 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire Principal

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de Médecin Vétérinaire Principal est ouvert à Tunis le 3 décembre 1984 et jours suivants, au Ministère de l'Agriculture conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 15 septembre 1980.

Décret N° 84-1123 du 24 septembre 1984, portant fixation du taux d'intérêt servi aux avoirs des personnes physiques titulaires de compte courant postal tenu en dinars convertibles

Article Premier. — Le taux d'intérêt est fixé à 9% l'an pour les avoirs des comptes courants postaux tenus en dinars convertibles, ouverts aux noms de personnes physiques non-résidentes de nationalité Tunisienne auprès du Centre des Chèques Postaux de Tunis.

Décret N° 84-1124 du 14 août 1984, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une nouvelle ligne ferroviaire reliant Gabès à Medenine

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'État pour être

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er octobre 1984 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la Santé Publique

Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la Santé Publique les infirmiers ayant accompli à la date de l'examen au moins 8 ans de services affectifs en cette qualité. Les candidats à l'examen sus-visé doivent formuler une demande de candidature…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er octobre 1984 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la Santé Publique

Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de 616 Infirmiers Principaux de la Santé Publique aura lieu le 15 novembre 1984 et jours suivant au Ministère de la Santé Publique.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er octobre 1984 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'infirmiers de la Santé Publique

Article Premier. — Peuvent participer au concours sur épreuves pour le recrutement d'infirmiers de la Santé Publique, les auxiliaires de la Santé Publique ayant à la date du concours au moins 5 ans de services effectifs en cette qualité.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 1er octobre 1984 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'infirmiers de la Santé Publique

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 315 infirmiers de la Santé Publique aura lieu le 19 novembre 1984 et jours suivants au Ministère de la Santé Publique.

AVIS N° 84-19

Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936)

AVIS N° 84-20

Conservation de la Propriété Foncière

Avis de Commerce Extérieur et de Change N° 1 2 D, 000