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CREATION D'EMPLOIS
Premier Ministère
Décret N° 85-593 du 13 avril 1985, portant transformation et création d'emplois
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 29 octobre 1984 les transformations et créations des emplois ci-après dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-594 du 13 avril 1985
Monsieur Mustapha Badri, est nommé Chargé de Mission au Premier Ministère.
Par décret N° 85-595 du 13 avril 1985
Dans le cadre de la constitution initiale du corps, sont intégrés dans le grade de Conseiller des services publics, les agents ci-après désignés, et ce à compter du 29 octobre 1984.
Messieurs :
- Mohamed Chedly Kochbati
- Mohamed Hannafi Ben Cherif
- Abdallah Kallal
- Moncef Jaïfar
- Béchir Naija
- Habib Kaïbachi
- Ahmed Farouk Aouadi
- Ahmed Foued Lakhoua
- Faouzi El Aousm
- Mustapha Kamel Fourati
- Abdallah Riahi
- Habiba Monem épouse Rezgui
- Kamel Hadj Sassi
- Abdelwaheb Bouzouita
- Belgacem Kenzari
- Hassen Slim
- Slaheddine Montacer
- Rachid Ben Saida
- Azaiez Aboudi
- Mohamed El Hédi Bel Hadj Ali
- Ali Trabelsi
- Moncef Bouden
- Hamida Sghaier
- Younès Mestaoui
- Mongi El Ouaar
- Hédi Mabrouk
- Miloud Techini
- Béchir Rekhais
- Abderrahman Fatemi
- Ajmi Mahjoub
- Salem M'Barek
— Népib Koubba
— Amor El Oueriemmi
— Mohamed Ali Naïfi
— Népib Belaid
— Chedly Ben Ali
— Risdh Ben Mahmoud
— Rachid Hajlaoui
— Ahmed M'Rissa
— Hassen Charfeddine
— Mohamed Essaied Dakblia
— Mustapha Dakbli.
DEMISSION
Par décret N° 85-596 du 13 avril 1985
La démission de Monsieur Ahmed Mansour, Conseiller Président de Section à la Cour des Comptes, est acceptée à compter du 1er avril 1985.
NOMINATIONS
Par décret N° 85-597 du 13 avril 1985
Monsieur Aboudi Azaiar, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel et de la Gestion Financière à l'Ecole Nationale d'Administration
Par décret N° 85-598 du 13 avril 1985
Monsieur Népib Skhiri, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Premier Ministère.
MAGISTRATS
Ministère de la Justice
Décret N° 85-614 du 18 avril 1985, fixant les limites d'âge de certains Magistrats de l'ordre judiciaire
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 59-78 du 17 mars 1959, la limite d'âge prévue par le dit article est portée à soixante dix (70) ans pour les Magistrats suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 85-599 du 13 avril 1985, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er janvier 1985 la création des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-600 du 13 avril 1985
Monsieur Taoufik Smida, Ministre Plénipotentiaire hors classe est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Politiques pour l'Europe à la Direction Générale des Affaires Politiques au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret N° 85-601 du 13 avril 1985
Monsieur Mohamed Hédi Ben Rejeb, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Europe Occidentale à la Direction Europe (Direction Générale des Affaires Politiques) au Ministère des Affaires Etrangères.
CREATION DE COMMUNES
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 85-578 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Bou Hjar du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Bou Hjar du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Bou Hjar. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-579 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Sidi Ameur du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Sidi Ameur du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Sidi Ameur. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-580 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Lamta du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Lamta du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Lamta. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-581 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Zaoulet Kontèch du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Zaoulet Kontèch du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Zaoulet Kontèch. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-582 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Sidi Naija du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Sidi Naija du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Sidi Naija. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-583 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Sidi Beanour du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Sidi Bennour du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Sidi Bennour. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-584 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Ghénada du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Ghénada du Gouvernorat de Monastir, dont le siège sera à Ghénada. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-585 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Cherahil du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Cherahil du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Cherahil. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-586 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Menzel En-Nour du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Menzel En-Nour du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Menzel En-Nour le nombre des Conseillers est fixé à 12 dont 4 Adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-587 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Menzel Kamel du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Menzel Kamel du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Menzel Kamel le nombre des Conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-588 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Masdour du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Masdour du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Masdour le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-589 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Menzel El Hayet du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Menzel El Hayet du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Menzel El Hayet le nombre des Conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-590 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Amirat El Hajjaj du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Amirat El Hajjaj du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Amirat El Hajjaj le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-591 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Amirat El Fehoul du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Amirat El Fehoul du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Amirat El Fehoul. Le nombre des Conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-592 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Amirat Ettouazra du Gouvernorat de Monastir
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Amirat Ettouazra du Gouvernorat de Monastir dont le siège sera à Amirat Ettouazra le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 15 avril 1985, portant dissolution de l'Association des Jeunes Magistrats
Article Premier. — Est dissoute l’Association des Jeunes Magistrats qui avait obtenu le visa n° 4005 du 1er septembre 1971. Toutes les réunions, de quelque nature qu'elles soient et quelqu'en soit de lieu où elles se déroulent, organisées au nom de cette association ou à son profit, sont interdites. Il sera procédé à…
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-602 du 13 avril 1985
Monsieur Béchir Bouhlel, est nommé chargé de Mission au sein du Cabinet du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat.
Par décret N° 85-603 du 13 avril 1985
Monsieur Abdelhafidh Kooli, Inspecteur en Chef est chargé des fonctions de Directeur des Etudes de la Planification et des Statistiques au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
Par décret N° 85-604 du 13 avril 1985
Monsieur Hassouna Abdelmalek, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes et Contrôle à la Direction Régionale de Nabeul au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
Par décret N° 85-605 du 13 avril 1985
Monsieur Abdelhamid Jaziri, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Habitat à la Direction Régionale de Nabeul au Ministère de l'Equipement et de l'Habitat.
p. 606NOMINATIONS
Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 85-606 du 13 avril 1985
Monsieur M'Hamed Fantar, est nommé Directeur de Recherches à l'Institut National d'Archéologie et d'Art à compter du 14 février 1985.
Par décret N° 85-607 du 13 avril 1985
Monsieur Mohamed Adel Khaznaji, est nommé Attaché de Recherches à l'Institut National d'Archéologie et d'Art, à compter du 1er janvier 1975.
ORGANISATION
Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 85-608 du 13 avril 1985, portant modification du décret N° 80-955 du 19 juillet 1980 relatif à la réorganisation de l'administration centrale du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Il est ajouté à l'article 8 (nouveau) du décret susvisé n° 80-955 du 19 juillet 1980 tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-1460 du 16 novembre 1981 le paragraphe suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 85-615 du 18 avril 1985
Le Docteur Mohamed Habib Ben Farhat, professeur en médecine, est nommé Doyen de la Faculté de Médecine de Monastir pour une période de trois ans à compter du 30 mars 1985.
Par décret N° 85-616 du 18 avril 1985
Le Docteur Abdelaziz Ghachem, professeur en médecine est nommé Doyen de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis pour une période de trois ans à compter du 30 mars 1985.
Par décret N° 85-617 du 18 avril 1985
Le Docteur Habib Mokhtar Jeddi, professeur en médecine, est nommé Doyen de la Faculté de Médecine de Sfax pour une période de trois ans à compter du 30 mars 1985.
Par décret N° 85-618 du 18 avril 1985
Le Docteur Mohsen Jeddi, professeur en médecine, est nommé Doyen de la Faculté de Médecine de Sousse pour une période de trois ans à compter du 30 mars 1985.
p. 607Ministère de l'Agriculture
PERIMETRE DE SAUVEGARDE
Décret N° 85-609 du 13 avril 1985, portant création d'un périmètre de sauvegarde dans la région de Sisseb (Gouvernorat de Kairouan)
Article Premier. — Il est créé dans la région de Sisseb (Gouvernorat de Kairouan) un périmètre de sauvegarde dont les limites sont figurées en rouge sur l'extrait de carte annexé au présent décret et qui sont :
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-610 du 13 avril 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hédi Jaoudi, Administrateur Conseiller, en sa qualité de Sous-Directeur Administratif et Financier au Bureau du Contrôle des Unités de Production Agricole relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 85-611 du 13 avril 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelmajid Tlemcani, Ingénieur en Chef en sa qualité de Sous-Directeur des Inspections Pédagogiques et Techniques à la Direction de l'Enseignement de la Recherche et de Vulgarisation relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 85-612 du 13 avril 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Oueslati, Ingénieur Principal en sa qualité de Chef de Service de la Vulgarisation et Formation à la Direction de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants relevant du Ministère de l'Agriculture et ce à compter du 1er janvier 1984.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 85-613 du 13 avril 1985
Monsieur Mustapha Shabou, Administrateur de Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier d'Etablissement hospitalier catégorie « A » à l'hôpital Aziza Othmana.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
p. 608En application de l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur en date du 21 novembre 1984, paru au J.O.R.T. N° 69 du 23 novembre 1984.
L'Imprimerie Officielle informe le public que les annonces légales, réglementaires et judiciaires paraissent à compter du 1er janvier 1985 dans une édition spéciale « Journal Officiel des Annonces Légales, Règlementaires et Judiciaires ».
L'acquisition de ce numéro spécial ainsi que l'abonnement peuvent s'effectuer suivant les dispositions de l'arrêté ministériel susvisé.