Décret n° 85-778 du 29 mai 1985 portant transformation d'emplois
Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er mars 1985 les transformations des emplois ci-après dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-799 du 24 mai 1985
Monsieur Abderrazek Bel Hadj Yahia, contrôleur général adjoint au Premier ministère, chargé du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
NOMINATION
Par décret n° 85-800 du 24 mai 1985
Monsieur Salem Khemili, est chargé des fonctions de contrôleur général à la direction générale du contrôle relevant du Premier ministère.
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 85-779 du 29 mai 1985
Monsieur Mohamed Troudi, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la vérification des dossiers à la conservation de la propriété foncière (ministère de la justice).
Par décret n° 85-780 du 29 mai 1985
Monsieur Hassen Saidi, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des études et avis destinés au tribunal immobilier, à la conservation de la propriété foncière (ministère de la justice).
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du ministre de la justice du 29 mai 1985 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» des cadres particuliers de la conservation de la propriété foncière dans le grade d'agent de constatation
Article premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel susvisé, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» occupant des postes permanents à la loi des cadres de la conservation de la propriété foncière est fixé conformément à l'article 13 du décret susvisé n° 73-315 du 27…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 29 mai 1985 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» des cadres particuliers de la conservation de la propriété foncière dans le grade d'agent de constatation
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires dans le cadre d'agent de constatation aura lieu le 22 octobre 1985 et jours suivants à la conservation de la propriété foncière à Tunis conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 29 mai…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 85-781 du 29 mai 1985
La commune de la Marsa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 200.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une salle couverte.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
MARCHES HEBDOMADAIRES
Par décret n° 85-782 du 29 mai 1985
Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 82-823 du 17 mai 1982 et remplacées par les dispositions suivantes :
Il est institué à Héchichina délégation de Ghraïba gouvernorat de Sfax un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
Par décret n° 85-783 du 29 mai 1985
Il est institué dans la commune de Menzel Temime gouvernorat de Nabeul un marché hebdomadaire pour la vente des voitures automobiles d'occasion qui se tiendra le dimanche à la place du marché de bétail.
NOMINATIONS
Par décret n° 85-784 du 29 mai 1985
Monsieur Béchir Kridene, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études statistiques à la direction des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 85-785 du 29 mai 1985
Monsieur Mohamed Hosni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux et de la documentation à la direction des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 85-786 du 29 mai 1985
Monsieur Houcine Hamrcha, Administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de développement rural au gouvernorat de Tozeur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 85-787 du 29 mai 1985
Monsieur Hassen Trabelsi, administrateur du gouvernement, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de Béja à compter du 1er mars 1985.
COMMISSION CONSULTATIVE
Ministère de la famille et de la promotion de la femme
Arrêté du ministre de la famille et de la promotion de la femme du 29 mai 1985 fixant l'organisation et les attributions de la commission consultative de la famille et de la population
Article premier. — La commission consultative de la famille et de la population instituée par l'article 5 de décret n° 85-766 du 23 mai 1985 et présidée par le ministre de la famille et de la promotion de la femme, comprend des représentants des ministères et des organisations nationales et des institutions dont la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 6 juin 1985 fixant les prix des produits pétroliers
Article premier. — Les prix limites de vente de l'essence super, de l'essence normale, du pétrole lampant et de gaz-oil sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 85-788 du 29 mai 1985, portant déclassement d'une parcelle de terrain, aise à la Marsa, du domaine public pour être incorporée au domaine privé de l'Etat
Article premier. — Est déclassée du domaine public pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain n° I et du titre foncier n° 86085, d'une superficie de 591 m², aise à la Marsa et entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-789 du 29 mai 1985, portant révision du plan d'aménagement d'El Djem
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'El Djem est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-790 du 29 mai 1985 confiant à la société nationale immobilière de Tunisie, la gestion et la liquidation des sociétés d'habitation salubres et à bon marché
Article premier. — La société nationale immobilière de Tunisie est chargée de la gestion et de la liquidation des sociétés d'habitation salubres et à bon marché suivantes : Bellevue, la Maison, Franceville, El Omrane, Ettaoufik, Er-Riadh, Clair-
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 mai 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de la Nouvelle Matmata (gouvernorat de Gabès)
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de la Nouvelle Matmata (gouvernorat de Gabès), et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 85-791 du 29 mai 1985 érigeant certaines recettes des douanes en services
Article premier. — Les recettes des douanes de Sousse, Monastir, Sfax et Ben Gardane sont érigées en services.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 85-792 du 29 mai 1985
Monsieur Boubaker Lazaar assistant est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national de recherche scientifique et technique.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 85-793 du 29 mai 1985
Monsieur Taoufik Ketata ingénieur des travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des parcours à la direction des forêts relevant du Ministère de l'agriculture.
Par décret n° 85-794 du 29 mai 1985
Monsieur Abdelhamid Karem ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des études d'aménagement des parcours à la direction des forêts relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 85-795 du 29 mai 1985
Monsieur Khaldi Abdelhakim, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des projets à la direction de la planification des statistiques et des analyses économiques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 85-796 du 29 mai 1985
Monsieur Mohamed Aouieb inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service du budget et de l'ordonnancement du bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du Ministère de l'agriculture.
Par décret n° 85-797 du 29 mai 1985
Monsieur Lahbib Tijani ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole de Mateur relevant du Ministère de l'agriculture.
Par décret n° 85-798 du 29 mai 1985
Monsieur Abidi Jamel, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Jendouba relevant du Ministère de l'agriculture.
PRIX
Arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 29 mai 1985 fixant les prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre, de l'oignon et de l'ail
Article premier. — Les prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre, de l'oignon et de l'ail fixés pour la campagne 1984-1985 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique du 6 juin 1985 portant ouverture d'un concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunisie
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 15 juillet 1985 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés en médecine aux facultés de médecine de Tunisie, dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 septembre 1983 sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
AVIS N° 85/13
Conservation de la propriété foncière
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