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STATUT
Premier ministère
Décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. — Les agents temporaires sont recrutés par décision du chef de l'administration après autorisation du Premier ministre.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-838 du 17 juin 1985 relatif à l'exercice d'une activité privée lucrative par les personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels de l'État, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif, quelle que soit leur position à l'exception de la disponibilité pour convenances personnelles.
Lire le texte intégral →Décret n° 85-839 du 17 juin 1985, fixant le régime de l'exercice à mi-temps dans les administrations publiques, les collectivités publiques locales et les établissements publics à caractère administratif;
Article Premier. — L'exercice à mi-temps consiste en l'accomplissement d'un service hebdomadaire d'une durée égale à la moitié de la durée exigée des agents assurant à plein temps les mêmes fonctions;
Lire le texte intégral →Décret n° 85-840 du 17 juin 1985, modifiant le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 74-511 du 27 avril 1974 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de la justice du 13 juin 1985
Monsieur Mohamed Ben Hamouda Karrou, huissier notaire à Gafsa, est muté en la même qualité à El Metlaoui circonscription du tribunal de première instance de Gafsa.
Monsieur Ali Ben El Arbi El Amami, huissier notaire à Gafsa, est muté en la même qualité à Sidi Bouzid circonscription du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
REQUISITION
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 85-844 du 22 juin 1985 portant réquisition de certains personnels de la société tunisienne des industries de raffinage
Article premier. — Sont mis en état de réquisition les personnels désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à la société tunisienne des industries de raffinage.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des ministres de l'économie nationale et des finances du 13 juin 1985
Messieurs Tahar Boughattas et Nourreddine Fourati, sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Djebel Djerissa, en remplacement de messieurs Mohsen Zrelli et Hedi Hlioui.
Monsieur Rafik Azaiez, est nommé membre du bureau du groupement des industries de conserves alimentaires pour une période de 2 ans en remplacement de monsieur Aissa Bouziri.
862 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 juin 1985 N° 50
p. 863Monsieur Othman M'Barek, est nommé membre au conseil d'administration de l'office national des mines en remplacement de monsieur Kamel Rekik.
Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 13 juin 1985
Monsieur Mohamed Fredj Benzarti, est nommé contrôleur technique auprès des sociétés suivantes ; la société tunisienne des moteurs et les ateliers mécaniques du Sahel en remplacement de monsieur Othman Slami.
Monsieur mohamed Fredj Benzarti, est nommé contrôleur technique auprès de la société maghrébine de fabrication de moteurs thermiques.
Monsieur Mongi Jiaiel, est nommé contrôleur technique auprès des sociétés suivantes : la société nationale de liège et la société de commercialisation de papiers en remplacement de monsieur Fehri Souissi.
PLANS D'AMENAGMENT
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juin 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de SNED El Haddad (délégation de Makthar, gouvernorat de Siliana)
Article unique : Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de SNED El Hadda (délégation de Makthar) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juin 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Kroussia (gouvernorat de Sousse)
Article unique : Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Kroussia (gouvernorat de Sousse) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juin 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Hmada (délégation de Siliana, gouvernorat de Siliana)
Article unique : Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Hmada (délégation de Siliana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juin 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité d'El Aroussa (délégation de Bouaarada, gouvernorat de Siliana)
Article unique : Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité d'El Aroussa (délégation de Bouaarada, gouvernorat de Siliana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juin 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Hassi Jerbi (gouvernorat de Medenine)
Article unique : Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Hassi Jerbi et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juin 1985 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ksar Hdid (délégation de Siliana, gouvernorat de Siliana)
Article unique : Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ksar Hdid (délégation de Siliana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 13 juin 1985
Il est créé une recette des douanes de plein exercice au port de Radès dénommée «recette des douanes à Radès».
Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises, la compétence de cette recette est étendue à toutes les opérations d'importation, d'exportation et de cabotage sans exception ni restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage ni de conditionnement.
p. 865La recette des douanes à Radès est classée en recette de première catégorie, la caisse de la dite recette est classée en caisse de première catégorie.
STATUT
Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 85-841 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires
Article premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux personnels ci-après indiqués exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application, et les écoles primaires :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-842 du 17 juin 1985 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels enseignants des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires du ministère de l'éducation nationale
Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux grades des personnels enseignant des écoles normales, des écoles d'application et des écoles primaires du ministère de l'éducation nationale, ci-dessus indiqués, est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 85-843 du 17 juin 1985 complétant le décret n° 73-125 du 17 mars 1973 relatif à l'institution d'une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'éducation nationale
Article premier. — Le tableau indiqué à l'article deux du décret n° 73-125 du 17 mars 1973 sus-visé est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 13 juin 1985 relatif à l'institution d'une commission médicale des congés de maladie ordinaire
Article unique. — Il est constitué au ministère de l'éducation nationale une commission des congés de maladie ordinaire habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 susvisé et concernant les fonctionnaires, ouvriers agents temporaires et…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par arrêtés du ministre des transports et des communications du 13 juin 1985
Sont créées à compter du 3 juin 1985 des recettes supplémentaires dans les localités de Merkez Ouali, Tyna, El Kraten, Sidi Hassen et Ouled Boussâad rattachées respectivement aux bureaux de poste de Sidi Abbès, Sfax, Kerkennah, Hencha et El Guettar.
Sont créées à compter du 3 juin 1985 les distributions des postes dans les localités désignées ci-après :
| Dénomination | Bureau d'attache |
|---|---|
| El Hammala | Ousseltia |
| El Gouabia | Ouled Haffouz |
| Daklet Majoura | Sened |
| Dénomination | Bureau d'attache |
| --- | --- |
| Nouvelle beni Aissa | Nouvelle Matmata |
| Agaegcha | Hazeg |
| Merkez El Hamrouni | Bir Ali Ben Khelifa |
| Jouaber | Kerkennah |
| Ain El Beya | Fernana |
| Ain El Khararib | Oued Meliz |
| Gabr El Ghoul | Siliana |
| Henchir El Moukaouimine | El Azib |
| El Aly | Sejenane |
| Sidi Dghim | Ennadhour |
| Soughas Sud | El Fahs |
Le service de ces distributions postales est limité au dépôt et à la remise des objets de correspondances ordinaires.