Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 76 du 29 octobre 1985

Journal Officiel · publié le 29 octobre 1985 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 54 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 1463

Par décret n° 85-1335 du 23 octobre 1985

Monsieur Zine El Abidine Ben Ali est nommé ministre chargé de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur.

p. 1463

Par décret n° 85-1336 du 23 octobre 1985

Monsieur Mohamed Kraiem est nommé ministre des transports.

p. 1463

Par décret n° 85-1337 du 23 octobre 1985

Monsieur Brahim Khouadja est nommé ministre des communications.

p. 1463

Par décret n° 85-1338 du 23 octobre 1985

Monsieur Noureddine Hached est nommé ministre du travail.

p. 1463

Par décret n° 85-1339 du 23 octobre 1985

Le docteur Hédi Bouricha est nommé ministre de la jeunesse et des sports.

p. 1463

Par décret n° 85-1340 du 23 octobre 1985

Monsieur Ridha Hamza est nommé ministre de la protection sociale.

ORDRE DE LA REPUBLIQUE

Rectificatif au décret en date du 3 août 1985 :
Sont nommés dans l'Ordre de la République :
Ministère de l'économie nationale

Officier

Messieurs :
Slaheddine Hamdi
Faycel M'Barek
Sadok Rabeh
Ali Maaref

p. 1464

NOMINATION

Premier ministère

p. 1464

Par décret n° 85-1341 du 23 octobre 1985

Monsieur Mohamed Ennaceur est nommé président du conseil économique et social.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la défense nationale

p. 1464

Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 octobre 1985, portant délégation de signature de l'ordre d'informer

Article premier. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Abdelhamid El Fehri, chef d'Etat-major de l'armée de l'air pour :

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Ministère de l'économie nationale

p. 1464

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 21 octobre 1985, portant extension d'un permis de recherche des substances minérales du 2ème groupe dit «permis El-Borma»

Article premier. — Est accordée à la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière une extension de la superficie du permis «El-Borma» portant sur 27 périmètres élémentaires soit 108 kilomètres carrés.

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p. 1465

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 21 octobre 1985

Monsieur Aminamed Faker est nommé contrôleur technique auprès du groupement des industries des conserves alimentaires.

Monsieur Mahmoud Amrouni est nommé contrôleur technique auprès du centre technique des matériaux de construction, céramique et verre.

p. 1466

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1466

Par décret n° 85-1307 du 21 octobre 1985

Monsieur Abeljelil Hamrouni, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général à compter du 1er janvier 1984.

p. 1466

Par décret n° 85-1308 du 21 octobre 1985

Monsieur Mohamed Hachemi Bortal, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général à compter du 1er octobre 1984.

p. 1466

Par décret n° 85-1309 du 21 octobre 1985

Monsieur Rachid Ellouze, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général à compter du 16 mars 1984.

p. 1466

Par décret n° 85-1310 du 21 octobre 1985

Monsieur Mohamed Azaiez, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général à compter du 1er janvier 1984.

p. 1466

Par décret n° 85-1311 du 21 octobre 1985

Monsieur Tahar Ben Ali, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général à compter du 1er janvier 1984.

p. 1466

Par décret n° 85-1312 du 21 octobre 1985

Monsieur Moncef Achour, ingénieur en chef, est nommé ingénieur général à compter du 16 juillet 1984.

p. 1466

Par décret n° 85-1313 du 21 octobre 1985

Monsieur Youssef Saïbi, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1984.

p. 1466

Par décret n° 85-1314 du 21 octobre 1985

Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1984.

p. 1466

Par décret n° 85-1315 du 21 octobre 1985

Monsieur Mahmoud Krichen, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1984.

p. 1466

Par décret n° 85-1316 du 21 octobre 1985

Monsieur Mahmoud Ben Alaya, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1984.

p. 1466

Par décret n° 85-1317 du 21 octobre 1985

Monsieur Abdeljelil Ben Azouz, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1984.

p. 1466

Par décret n° 85-1318 du 21 octobre 1985

Monsieur Romdhane Makhlouf, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1983.

p. 1466

Par décret n° 85-1319 du 21 octobre 1985

Monsieur Abdelhamid El Manaa, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1983.

p. 1466

Par décret n° 85-1320 du 21 octobre 1985

Monsieur Noureddine Chiha, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1983.

p. 1466

Par décret n° 85-1321 du 21 octobre 1985

Monsieur Béchir Chehata, architecte principal, est nommé architecte en chef à compter du 1er janvier 1984.

p. 1466

Par décret n° 85-1322 du 21 octobre 1985

Madame Adriana Abbès, architecte principal, est nommée architecte en chef à compter du 23 octobre 1983.

p. 1466

Par décret n° 85-1323 du 21 octobre 1985

Monsieur Mohamed Abdelhamid, architecte principal, est nommé architecte en chef à compter du 1er octobre 1984.

p. 1466

Par décret n° 85-1324 du 21 octobre 1985

Monsieur Abdelhamid Ayadi, architecte principal, est nommé architecte en chef à compter du 24 juin 1983.

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère de l'information

p. 1466

Arrêté du ministre de l'Information du 21 octobre 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire à la radiodiffusion télévision tunisienne

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire à la radiodiffusion télévision tunisienne aura lieu les 20 et 21 novembre 1985 à Tunis conformément à l'arrêté susvisé du 16 avril 1981.

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p. 1467

Arrêté du ministre de l'Information du 21 octobre 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'État

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux de l'État, à la radiodiffusion télévision tunisienne aura lieu le 27 novembre 1985 et jours suivants à Tunis, conformément à l'arrêté susvisé du 7 janvier 1976 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 22 février 1982.

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p. 1467

Arrêté du ministre de l'Information du 21 octobre 1985, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint à la radiodiffusion télévision tunisienne aura lieu le 2 décembre 1985 et jours suivants à Tunis, conformément à l'arrêté susvisé du 7 janvier 1976.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1467

Par décret n° 85-1342 du 23 octobre 1985

Monsieur Sioud Hédi, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan à compter du 1er avril 1985.

p. 1467

Par décret n° 85-1343 du 23 octobre 1985

Monsieur Takari Béchir, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen à la faculté de droit de Sousse pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 1985.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1467

Par décret n° 85-1344 du 23 octobre 1985

Les médecins dont les noms suivent sont nommés en qualité de maîtres de conférences agrégés en médecine, conformément au tableau ci-après :

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Ministère des transports et des communications

p. 1469

Arrêté du ministre des transports et des communications du 21 octobre 1985, portant institution d'une commission médicale des congés de maladie ordinaire

Article unique. — Il est institué au ministère des transports et des communications une commission centrale des congés de maladie ordinaire siégeant à Tunis, habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 susvisé et concernant les…

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Ministère des affaires sociales

p. 1470

Par décret n° 85-1325 du 21 octobre 1985

Monsieur Habib Boukadida est chargé de mission auprès du ministère des affaires sociales pour exercer les fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kairouan.

p. 1470

Par décret n° 85-1326 du 21 octobre 1985

Monsieur Abderrahman Khemakhem, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Monastir.

p. 1470

Par décret n° 85-1327 du 21 octobre 1985

Monsieur Mohamed Moncef Tnani, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Bizerte au ministère des affaires sociales.

p. 1470

Par décret n° 85-1328 du 21 octobre 1985

Monsieur Mohamed Moatemri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Zaghouan au ministère des affaires sociales.

p. 1470

Par décret n° 85-1329 du 21 octobre 1985

Monsieur Azzouz Ben Kilani, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions de chef de service des mines à la direction de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1470

Par décret n° 85-1330 du 21 octobre 1985

Monsieur Rachid Bradaï, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Kasserine au ministère des affaires sociales.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1470

Par décret n° 85-1331 du 21 octobre 1985

Monsieur Mohamed Salah Toumi, inspecteur de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur de la pédagogie et de la formation (direction de l'enfance) au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1470

Par décret n° 85-1332 du 21 octobre 1985

Monsieur Hachem Chtioui, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation (direction de la jeunesse) au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1470

Par décret n° 85-1333 du 21 octobre 1985

Monsieur Azaïez Kossentini, inspecteur des P.T.T., est chargé des fonctions de chef de bureau organisation et méthodes au ministère de la jeunesse et des sports.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1470

Par décret n° 85-1334 du 21 octobre 1985

Monsieur Chemseddine Tebib, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration sportive au ministère de la jeunesse et des sports.

COMMISSION MEDICALE ORDINAIRE

p. 1470

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 octobre 1985, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission médicale des congés de maladie ordinaire

Article unique. — Il est institué au ministère de la jeunesse et des sports à Tunis une commission des congés de maladie ordinaire, habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 susvisé et concernant les fonctionnaires, ouvriers et agents…

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Circulaires p. 1472

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-11

Article premier. — L'article premier de la circulaire n° 84-19 du 26 juin 1984 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Circulaires p. 1472

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-12

Article premier. — la liste des biens éligibles à un financement par les crédits à moyen terme à la production régis par la circulaire n° 80-21 du 4 août 1980 est arrêtée comme suit :

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Circulaires p. 1473

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-13

Article premier. — Les articles 4 et 5 de la circulaire n° 82-22 du 23 décembre 1982 portant élargissement des pouvoirs délégués aux comptoirs sont abrogés et remplacés par les articles suivants :

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Circulaires p. 1473

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-14

Article premier. — Le taux officiel de réescompte de la banque centrale de Tunisie (T.B.) déterminé par référence au taux de mobilisation des effets de transaction sur la Tunisie est fixé à 9,25 % l'an.

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Circulaires p. 1474

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-15

Article premier. — Les taux d'intérêt servis aux titulaires des comptes à vue sont fixés à : — 2 % l'an au maximum pour les personnes physiques titulaires de comptes de chèques. — 1 % l'an au maximum pour les personnes physiques ou morales titulaires de comptes courants.

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Circulaires p. 1479

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-17

Article premier. — Les articles 5, 7 et 8 de la circulaire n° 84-25 du 22 octobre 1984 sont abrogés et remplacés par les articles suivants :

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Circulaires p. 1480

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-20

Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :

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Circulaires p. 1480

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 85-29

Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :

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