Journal Officiel n° 88 du 17 décembre 1985

Par application des articles 19, 20, 21, 22 et 25 du code de la nationalité tunisienne, sont naturalisés tunisiens Messieurs et Mesdames :

Dossiers n° :
14622 Habiba Bent Béchir Ben Amor Maâtouk, née le 29 mars 1934 à Sousse.

17120 Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Ben Amor, né le 3 juillet 1942 à Tunis.
17641 Zaineb Bent Mohame El Aid Telhig, née le 12 février 1948 à Tunis.
17657 Mohamed Ben Mohamed Ben Abda Zéater, né le 13 janvier 1954 à Alexandrie.
17845 Radhi Ben Ali Hadj Hassan, né le 17 juillet 1927 à Chamster Lyban.
18091 Irmgard, fille de Harmen Youzif Scholze, née le 19 décembre 1944 à Hbelbach, l'Autriche.

18337 Nicolas Jérôme Alde, fils de Dominique Maniaci, né le 30 août 1945 à Tunis.

Ses enfants mineurs :
1) Fabrizio Dominique Maniaci, né le 10 avril 1971 à Tunis.
2) Massimo Eugenio Maniaci, né le 24 novembre 1973 à Tunis.

18395 Georges Emile Antoine, fils de Louis Joseph Paul Muscat, né le 1er octobre 1940 à Tunis.

CHANGEMENT DE NOMS ET DE PRENOMS

Monsieur Hamed Ben Salem, ministre plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Monsieur Abdelaziz Ayadhi, ministre plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Monsieur Mustapha El Almi, ministre Plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

Monsieur Hassen Abbès, ministre plénipotentiaire est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

CONGE DE REPOS

Monsieur Mohamed Hédi Sellami ingénieur principal est déchargé des fonctions de chef de service des affaires techniques à la commune de l'Ariana à compter du 11 avril 1985.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Ben Hadj Amor Ben Ahmed en qualité d'amine de bijouterie à Sousse.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Sayah de sa qualité de secrétaire général du gouvernorat de Zaghouan à compter du 1er novembre 1985.

INDUSTRIES MANUFACTURIERES

Monsieur Ridha Rouatbi, ingénieur principal au ministère de l'économie nationale est nommé ingénieur en chef.

Monsieur Tahar Boughattas, ingénieur principal au ministère de l'économie nationale est nommé ingénieur en chef.

Madame Bourane Karray née Zenaidi, ingénieur principal au ministère de l'économie nationale est nommée ingénieur en chef.

PROHIBITION

Monsieur Mabrouk Ben Abdellaziz Maâlaoui, inspecteur central est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts à Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Abdellatif Boujelben, inspecteur central, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, à la direction générale des impôts.

NOMINATIONS

Monsieur Fadhel Saâda inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de receveur des finances à la municipalité de Tunis «1er bureau» avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et ce à compter du 1er octobre 1985.

Monsieur Rached Menchaoui, inspecteur central est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, à la direction générale des impôts.

Monsieur Abderrazak Khouja, inspecteur central, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale à la direction générale des impôts.

Monsieur Ali Ahmed, inspecteur central est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, à la direction générale des impôts.

Monsieur Noureddine Friaâ, inspecteur central est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, à la direction générale des impôts.

Madame Najet Choura, inspecteur central est chargée des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, à la direction générale des impôts.

Monsieur Ridha Mourali, inspecteur central est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, à la direction générale des impôts.

Monsieur Salah Farhat, inspecteur central est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, à la direction générale des impôts.

et du contrôle national polyvalent avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, à la direction générale des impôts.

Monsieur Mohamed Habib Zaddam, inspecteur central est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, à la direction générale des impôts.

Monsieur Habib Belhadj, inspecteur central est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, à la direction générale des impôts.

Monsieur Mokhtar Fekih, inspecteur principal, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale, à la direction générale des impôts.

Monsieur Mustapha Bahloul, conseiller des services publics au ministère des finances est chargé des fonctions de vérificateur à la direction générale de la comptabilité publique.

Monsieur Mohamed Salah Tayachi, inspecteur central est chargé des fonctions de chef de service régional de contrôle des impôts personnes morales à la direction régionale de contrôle des impôts de Tunis-Banlieue à la direction générale des impôts.

PRODUITS MONOPOLISES

Monsieur Mohamed Rached Grichi, administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de Tunis au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Khedhiri Sifi, ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de Kasserine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATION

Messieurs Rachid Ferchiou et Abdelhamid Bouhaouala sont nommés représentants de l'État au conseil d'administration de la société anonyme tunisienne de production et d'expansion cinématographique (SATPEC) en remplacement de Messieurs Ali Zaiem et Hassen Slim.

NOMINATION

Monsieur Ali Baâtour, inspecteur de l'enseignement primaire et chargé des fonctions de chef de service de l'inspection et de l'assistance pédagogique à la direction de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation nationale.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Moakhar, ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions du chef d'arrondissement des affaires foncières et de législation au C.R.D.A. de Zaghouan relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Ezzeddine Tritar, administrateur est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Sousse relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Dhouibi Naceur, administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Kairouan relevant du ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Monsieur Naceur Masrouki, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la santé publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Mustapha Jelassi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au centre national de pharmaco-vigilance au ministère de la santé publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdellatif Ksouri, administrateur de gouvernement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (institut national de nutrition et de technologie alimentaire).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Boubaker Belaid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» à l'hôpital Aboul Kacem Chebbi du Bardo.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

ORDONNATEURS SECONDAIRES