Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 64 du 7 novembre 1986

Journal Officiel · publié le 7 novembre 1986 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 51 textes

Autres publications de ce numéro

RADIATION

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 1251

Par décret n° 86-1033 du 31 octobre 1986

Monsieur Mezri Chekir, administrateur général, est radié des cadres de la fonction publique, pour abandon de service à compter du 5 août 1986.

EXPROPRIATION

Ministère de la justice

p. 1251

Décret n° 86-1037 du 30 octobre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un garage sis à Tunis 3 Avenue du 20 Mars (Bab Saâdoun) en vue de son utilisation comme parking des voitures du ministère de la justice

Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporé au domaine de l'Etat pour les besoins du ministère de la justice en vue de son utilisation comme parking des voitures du ministère de la justice un garage sis à Tunis 3 Avenue 20 Mars (Bab Saâdoun) entouré d'un…

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p. 1252

Arrêté du ministre de la justice du 30 octobre 1986 relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Tunis, le 30 octobre 1986 Le ministre de la justice MOHAMED SALAH AYARI

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Ministère de l'intérieur

p. 1252

Décret n° 86-1036 du 30 octobre 1986 fixant les conditions d'application de l'article 13 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités publiques locales;

Article premier. — Sont approuvés par les ministres de l'intérieur et du plan et des finances;

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p. 1252

Par décret n° 86-1034 du 30 octobre 1986

Les dispositions de l'article premier du présent décret n° 84-618 du 25 mai 1984 sont modifiés comme suit :

Il est institué à la commune de M'Saken gouvernorat de Sousse un marché hebdomadaire pour la vente de voitures automobiles d'occasion qui se tiendra le samedi.

NOMINATIONS

p. 1252

Par décret n° 86-1020 du 22 octobre 1986

Monsieur Taïeb Ben Brahim est chargé des fonctions de Premier délégué au gouvernorat de Zaghouan à compter du 23 août 1986.

p. 1252

Par décret n° 76-1021 du 22 octobre 1986

Monsieur Hamdane El Ouahabi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Médenine à compter du 23 août 1986.

p. 1252

Par décret n° 86-1022 du 22 octobre 1986

Monsieur Moncef Ben Djedidia est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tunis à compter du 23 août 1986.

p. 1252

Par décret n° 86-1023 du 22 octobre 1986

Monsieur Sadok Saïdi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès à compter du 23 août 1986.

p. 1252

Par décret n° 86-1024 du 22 octobre 1986

Monsieur Mohamed Sadok Dammak est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Mahdia à compter du 23 août 1986.

p. 1253
p. 1253

Par décret n° 86-1025 du 22 octobre 1986

Monsieur Abdelmajid Ben Slama est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de l'Ariana à compter du 1er août 1986.

p. 1253

Par décret n° 86-1026 du 22 octobre 1986

Monsieur Hassen Alaya est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Tunis à compter du 23 août 1986.

p. 1253

Par décret n° 86-1027 du 22 octobre 1986

Monsieur Othman Sidhom est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Tataouine à compter du 1er septembre 1986.

p. 1253

Par décret n° 86-1028 du 22 octobre 1986

Monsieur Abdelaziz Jemel est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Béja à compter du 23 août 1986.

p. 1253

Par décret n° 86-1029 du 22 octobre 1986

Monsieur Habib El Hammas est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Gabès à compter du 1er septembre 1986.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1253

Par décret n° 86-1030 du 22 octobre 1986

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mzoughi Belkhiria, secrétaire général de gouvernorat à compter du 1er septembre 1986.

p. 1253

Par décret n° 86-1031 du 22 octobre 1986

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taieb Rabah, secrétaire général au gouvernorat de Tataouine à compter du 23 août 1986.

DELEGUES

p. 1253

Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 octobre 1986

1) Sont chargés, à compter du 1er septembre 1986, des fonctions de délégués Messieurs :

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p. 1253

Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 octobre 1986

1) Les délégués dont les noms suivent sont mutés comme suit :

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p. 1256

Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1986

Les premiers délégués dont les noms suivent sont mutés à compter du 23 août 1986 comme suit :

Messieurs :

Messaoud Ounissi premier délégué au gouvernorat de Gabès est muté en la même qualité au gouvernorat du Kef;

Jilani Ouhichi premier délégué du gouvernorat de Bizerte est muté en la même qualité au gouvernorat de Siliana.

Mohamed Salah Hamzaoui premier délégué au gouvernorat de Siliana est muté en la même qualité au gouvernorat de Bizerte;

Houcine Touhami El Afi, premier délégué au gouvernorat du Kef est muté en la même qualité au gouvernorat de Mahdia;

Mabrouk El Bahri premier délégué au gouvernorat de Médenine est muté en la même qualité au gouvernorat de Jendouba;

Salem Maghroum premier délégué au gouvernorat de Jendouba est muté en la même qualité au gouvernorat de l'Ariana.

p. 1256

Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 octobre 1986

Il est mis fin à compter du 1er septembre 1986 aux fonctions de Messieurs :

Mohamed El Ajimi El Ghribi délégué de Chorbane, gouvernorat de Mahdia;

Mohamed El Kilani Azizi délégué de Sbiba, gouvernorat de Kasserine;

Mokhtar El Moustaycer, délégué de Bab B'Har, gouvernorat de Tunis.

EXPROPRIATION

Ministère de la défense nationale

p. 1256

Décret n° 86-1038 du 30 octobre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain sises à Fondouk Djedid nécessaires à l'implantation des ateliers centraux pour le ministère de la défense nationale

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporées au domaine privé de l'État, pour les besoins du ministère de la défense nationale en vue d'implanter les ateliers centraux à Fondouk Djedid, deux parcelles de terrain entourées d'un liséré rouge sur le plan…

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p. 1257

Par décret n° 86-1035 du 30 octobre 1986

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Khélil, conseiller des services publics en sa qualité de sous-directeur financier au ministère de la défense nationale.

NOMINATIONS

Ministère du plan et des finances

p. 1257

Par décret n° 86-1041 du 30 octobre 1986

Monsieur Maher Kedadi, inspecteur général des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de payeur général avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1257

Par décret n° 86-1042 du 30 octobre 1986

Monsieur Abdelaziz Thabet, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chef de service du personnel et de la formation à la direction des affaires administratives et financières.

STATUT

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 1257

Décret n° 86-1043 du 30 octobre 1986 modifiant le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire

Article premier. — L'article 11 (nouveau) du décret sus-visé n° 77-732 du 9 septembre 1977 est modifié comme suit :

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p. 1257

Par décret n° 86-1044 du 30 octobre 1986

Monsieur Tahar Kaudia inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Tozeur à côté de ses fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Gafsa.

p. 1257

Par décret n° 86-1045 du 30 octobre 1986

Monsieur Habib Labassi inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à l'Ariana.

p. 1257

Par décret n° 86-1046 du 30 octobre 1986

Monsieur Ahmed Djegham inspecteur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement secondaire au Kef.

p. 1257

Par décret n° 86-1047 du 30 octobre 1986

Monsieur Salah Marzougui inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Jendouba.

p. 1258
p. 1258

Par décret n° 86-1048 du 30 octobre 1986

Monsieur Tahar Chtioui inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Zaghouan.

p. 1258

Par décret n° 86-1049 du 30 octobre 1986

Monsieur Mohamed Douss inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Sidi Bouzid.

p. 1258

Par décret n° 86-1050 du 30 octobre 1986

Monsieur Mohamed Ben Cheikh inspecteur de l'enseignement technique est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique.

LISTE D'APTITUDE

Au grade de technicien de laboratoire
ANNEE 1983

Messieurs :
Ben Lamine Najet
Mahmoud Amor
Challouf Radhia, née Battikh

Au grade de préparateur
de 1ère catégorie
ANNEE 1983

Messieurs :
Jalouala Mohamed
Habibi Mohamed Hédi

Au grade de préparateur
de 2ème catégorie
ANNEE 1983

Messieurs :
Ben Mohamed Mustapha
Jabouzi Sadok
Chatti Mohamed

FERMETURE OBLIGATOIRE

Ministère des affaires sociales

p. 1258

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 1986 portant modification de l'arrêté du 10 février 1986 prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements du commerce et de l'industrie situés dans la ville de Sidi Bouzid

Article premier. — Le jour de repos hebdomadaire au «Grand Magasin Sidi Bouzid» et au «Magasin Témoin Ennajeh» situés dans la ville de Sidi Bouzid, est fixé au vendredi et ce par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 février 1986.

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p. 1258

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 1986 portant délégation de signature;

Article premier. — Monsieur Mohamed Hechemi Mezzi, chargé des fonctions de sous-directeur administratif par décret sus-visé n° 86-742 du 1er mars 1986 est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère…

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Ministère de la santé publique

p. 1259

Par décret n° 86-1051 du 30 octobre 1986

Monsieur Khélil Guezguez conseiller des services publics est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Sousse.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

INTERVENTION FONCIERE

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1259

Décret n° 86-1052 du 30 octobre 1986 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à Ksar Hellal

Article premier. — Il est créé dans le quartier «El Ksar» (commune de Ksar Hellal) un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «ARRU» délimité par la ligne brisée et fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, A, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie…

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Ministère de l'industrie et du commerce

p. 1260

Par décret n° 86-1053 du 30 octobre 1986

Monsieur Abdelmajid Cheniour, rédacteur conseiller adjoint est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie et du commerce, à compter du 1er août 1986.

p. 1260

Par décret n° 86-1054 du 30 octobre 1986

Monsieur Jery Jameleddine conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous directeur des études et du développement informatique à la direction de l'organisation méthodes et traitement de l'informatique au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 1260

Par décret n° 86-1055 du 30 octobre 1986

Monsieur Moncef Kaïk, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous directeur de l'environnement à la direction de l'environnement, de la normalisation et du contrôle de la qualité au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 1260

Par décret n° 86-1056 du 30 octobre 1986

Madame Chahloul Khédija née Zekhama, conseillère des services publics est chargée des fonctions de chef de service des études à la direction de la coopération économique et commerciale au ministère de l'industrie et du commerce.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1260

Par décret n° 86-1057 du 30 octobre 1986

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Houissa en sa qualité de chargé de mission à la cellule chargé du suivi de la gestion des entreprises publiques sera tutelle du ministère de l'industrie et du commerce à compter du 4 août 1986.

p. 1260

Par décret n° 86-1058 du 30 octobre 1986

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hichem Ben Soltane rédacteur conseiller en sa qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie et du commerce.

NORME TUNISIENNE

p. 1260

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 30 octobre 1986 portant homologation de la norme tunisienne relative aux eaux minérales naturelles

Article premier. — Est homologuée la norme tunisienne : NT 09.33 (1984) : Eaux minérales naturelles.

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p. 1260

Par arrêtés du ministre de l'Industrie et du commerce du 30 octobre 1986

Monsieur Khélifa Tounakti est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie.

Monsieur Noureddine Fourati est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de constructions et de réparations mécaniques et navales.

Monsieur Abdelhamid Miladi est nommé administrateur représentant l'Etat du conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Moncef Frini.

Monsieur Abdelhamid Miladi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence de promotion des investissements.

p. 1261

NOMINATION

Ministère de l'énergie et des mines

p. 1261

Par décret n° 86-1059 du 30 octobre 1986

Monsieur Salem Ghlah ingénieur géologue, est chargé des fonctions de chef de service des minirais et métaux au ministère de l'énergie et des mines.

CONCOURS

Ministère des communications

p. 1261

Arrêté du ministre des communications du 30 octobre 1986 portant report des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration (Section 1 : Télédiffusion);

Article premier. — La date de déroulement des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) secrétaires d'administration prévu pour le 19 octobre 1986 est reportée pour le 23 novembre 1986 et jours suivants.

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Ministère des affaires culturelles

p. 1261

Décret n° 86-1039 du 30 octobre 1986 rapportant partiellement les effets du décret du 24 février 1983 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain renfermant des vestiges archéologiques sises à Hammamet

Article premier. — Sont rapportés partiellement les effets des dispositions du décret n° 83-200 du 24 février 1983 rectifié par publication au Journal officiel de la République tunisienne n° 18 du 16 mars 1984 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain renfermant des vestiges…

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p. 1261

Décret n° 86-1040 du 30 octobre 1986 rapportant les effets du décret n° 81-1784 du 14 décembre 1981 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El Hancha nécessaire à effectuer des recherches archéologiques

Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret sus-visé n° 81-1784 du 14 décembre 1981 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El Hancha nécessaire à effectuer des recherches archéologiques.

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1262

Par décret n° 86-1060 du 30 octobre 1986

Monsieur Abdessalem Kaâbi assistant est chargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure de l'éducation physique de Kassar-Said.

En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1262

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 octobre 1986

Monsieur Mohamed Gritli professeur d'éducation physique est nommé membre du conseil d'administration de la Cité Sportive Bourguiba représentant le ministère de la jeunesse et des sports en remplacement de Monsieur Hédi Riahi.

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