Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 65 du 14 novembre 1986

Journal Officiel · publié le 14 novembre 1986 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 44 textes

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NOMINATION

Présidence de la république

p. 1267

Par décret n° 86-1091 du 7 novembre 1986

Monsieur Taieb Sahbani est nommé secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères.

AFFILIATIONS

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 1267

Décret n° 86-1081 du 10 octobre 1986, modifiant et complétant le décret n° 85-1025 du 19 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier. — L'article premier du décret susvisé n° 85-1025 du 29 août 1985, est modifié et complété comme suit :

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p. 1267

Par décret n° 86-1062 du 4 novembre 1986

Monsieur Noureddine Ben Farhat est chargé des fonctions de directeur général des réformes, simplifications et prospectives administratives au ministère de la fonction publique et de la réforme administratif.

p. 1267

Par décret n° 86-1063 du 4 novembre 1986

Monsieur Maher Kammoun, contrôleur en chef des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des entreprises publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

SITUATION ADMINISTRATIVE

p. 1267

Par décret n° 86-1064 du 4 novembre 1986

Il est alloué à monsieur Hédi Harbi, administrateur général, directeur des services communs au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, les indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

SCOLARITÉ

p. 1267

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller

Article premier. — Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller.

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p. 1268

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur

Article premier. — Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur.

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p. 1269

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration

Article premier. — Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration.

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p. 1270

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier. — Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.

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p. 1271

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade de commis d'administration

Article premier. — Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation continue pour la promotion au grade de commis d'administration.

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Ministère de l'intérieur

p. 1271

Décret n° 86-1065 du 4 novembre 1986, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement, de construction de chaussées de caniveaux et des réseaux des eaux pluviales dans diverses rues de la ville de la Goulette

Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées, de caniveaux et des réseaux des eaux pluviales dans les rues désignées ci-après, à la ville de la Goulette.

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p. 1272

Par décret n° 86-1066 du 4 novembre 1986

Monsieur Mustapha Seltene, inspecteur général des affaires économiques détaché auprès du ministère de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale au ministère de l'intérieur.

p. 1272

Par décret n° 86-1067 du 4 novembre 1986

Monsieur Faycel Ben Zina, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène et de la lutte contre la pollution à la commune de Tunis.

p. 1272

Par décret n° 86-1068 du 4 novembre 1986

Monsieur Othman Labidi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux et du patrimoine municipal à la commune de Tunis.

p. 1272

Par décret n° 86-1069 du 4 novembre 1986

Monsieur Mahmoud Ben Hnini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des procès et des immeubles à la commune de Sousse.

p. 1272

Par décret n° 86-1070 du 4 novembre 1986

Monsieur Mohamed Hafed El Fki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques à la commune de Sfax.

p. 1272

Par décret n° 86-1071 du 4 novembre 1986

Monsieur Mohamed Ben Abdallah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études et du plan à la commune de Tunis.

p. 1272

Par décret n° 86-1072 du 4 novembre 1986

Monsieur Fathi Lakhal, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et économiques à la commune de Gabès.

p. 1272

Par décret n° 86-1073 du 4 novembre 1986

Monsieur Abderrazek Bel Hadj Nassar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et des ouvriers à la commune de Tunis.

p. 1272

Par décret n° 86-1074 du 4 novembre 1986

Monsieur Youssef Gtari, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des denrés alimentaire à la commune de Tunis.

p. 1272

Par décret n° 86-1075 du 4 novembre 1986

Monsieur Abdelmajid Hachicha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des patrimoines à la commune de Sfax.

p. 1272

Par décret n° 86-1076 du 4 novembre 1986

Mademoiselle Fatma Djeridi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier à la direction de la protection civile au ministère de l'intérieur.

p. 1272

Par décret n° 86-1077 du 4 novembre 1986

Monsieur Mohamed Bellaâj, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la voirie à la commune de Sfax.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1272

Par décret n° 86-1078 du 4 novembre 1986

Monsieur Mohamed Jerbi, inspecteur principal, est déchargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de l'Ariana à compter du 31 mars 1986.

p. 1272

Par décret n° 86-1079 du 4 novembre 1986

Monsieur Mohamed Labidi, administrateur général, est déchargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Tunis à compter du 5 mai 1986.

CHANGEMENT DU NOM

p. 1272

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 novembre 1986, portant changement du nom du village de « Wasalla » situé à la délégation de Chébika du gouvernorat de Kairouan

Article premier. — Le village de « Wassila » situé à la délégation de Chébika du gouvernorat de Kairouan portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom du village d'« El Habib ».

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Ministère du plan et des finances

p. 1273

Par décret n° 86-1082 du 4 novembre 1986

Monsieur Habib Nifar est nommé président directeur général de la caisse nationale d'épargne-logement.

p. 1273

Par décret n° 86-1083 du 4 novembre 1986

Monsieur Ahmed Ben Ghazi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse de la conjoncture à la sous-direction de l'exécution du plan à la direction générale du plan.

REGIME FISCAL

p. 1273

Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 novembre 1986, fixant les conditions d'application de l'article 151 du code des douanes en ce qui concerne la fabrication en usine exercée de produits bénéficiant de régime fiscal et douanier privilégié

Article premier. — Les industriels qui justifient d'un contrat pour la fourniture de produits de leur fabrication, à des clients bénéficiant pour l'acquisition de ces produits d'un régime douanier et fiscal privilégié, soit dans le cadre des encouragements de l'État aux investissements, soit dans le cadre…

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p. 1273

Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 novembre 1986, fixant les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la campagne 1985-1986

Article premier. — Les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la campagne 1985-1986 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade :

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p. 1274

Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 novembre 1986, fixant les conditions et les modalités pratiques d'application de l'article 193 bis (nouveau) du code des douanes relatif au remboursement à l'exportation des droits de douane payés à l'importation

Article premier. — Le bénéfice du remboursement des droits de douane et des taxes d'effet équivalent aux droits de douane s'il en existe, prévu à l'article 193 bis (nouveau) du code des douanes est accordé aux entrepositaires ou aux exportateurs réels, de marchandises étrangères ou de marchandises fabriquées à partir…

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 1275

Décret n° 86-1084 du 4 novembre 1986, relatif au doctorat d'Etat à la faculté de pharmacie de Monastir

Article premier. — La faculté de pharmacie de Monastir est habilitée à conférer le diplôme de doctorat d'Etat es-sciences pharmaceutiques qui est décerné, avec mention de la spécialité, aux candidats qui ont présenté et soutenu avec succès une thèse portant sur un sujet de recherche original, de haute qualité,…

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p. 1275

Par décret n° 86-1085 du 4 novembre 1986

Il est mis fin aux fonctions de monsieur Noureddine Ben Mustapha administrateur général en qualité de directeur de l'office national des œuvres universitaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 11 octobre 1986.

p. 1276

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Ministère des affaires sociales

p. 1276

Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mokhtar Hedriche, administrateur au ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales et à l'exclusion des actes à…

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p. 1276

Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 1986, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Kamel Chrigui, professeur de l'enseignement secondaire, chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer…

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Ministère de l'agriculture

p. 1276

Décret n° 86-1090 du 5 novembre 1986, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1986

Article premier. — Le Grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1986, au gouvernorat de Kairouan.

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Ministère de l'industrie et du commerce

p. 1277

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 4 novembre 1986, portant attribution du prix du Président Bourguiba à l'artisanat à caractère traditionnel

Article unique. — Le prix du Président Bourguiba à l'artisanat à caractère traditionnel pour l'année 1984 est attribué à monsieur Mohamed El Arbi Kardous, artisan plafonnier décorateur.

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p. 1277

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 4 novembre 1986

Messieurs Khaled Ben M'Barek, Zoubeir Ben Dhiab et Abdellaziz Yaiche sont nommés membres représentant les entreprises du secteur privé au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction de la céramique et du verre.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1277

Par décret n° 86-1086 du 4 novembre 1986

Monsieur Abderrazak M'Ziou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des transports terrestres de Sfax du ministère du transport.

p. 1277

Par arrêté du ministre du transport du 4 novembre 1986

Monsieur Mohamed Taieb est nommé membre du conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de monsieur Sadok Ghannouchi.

CONTROLEUR TECHNIQUE

p. 1277

Par arrêté du ministre du transport du 4 novembre 1986

Monsieur Amor Abassi, ingénieur en chef au ministère du transport, est nommé contrôleur technique à l'office des ports nationaux de Tunisie en remplacement de monsieur Hamza Fehri.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1277

Par décret n° 86-1087 du 4 novembre 1986

Monsieur Mohamed Saad, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports pour occuper le poste de chef de cabinet à compter du 1er mai 1986.

p. 1278
p. 1278

Par décret n° 86-1088 du 4 novembre 1986

Monsieur Mohamed El Hédi Riahi, directeur à la société el anabib, est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 15 janvier 1986.

p. 1278

Par décret n° 86-1089 du 4 novembre 1986

Monsieur Ezzeddine Aoun, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et des sports.

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