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NOMINATION
Présidence de la république
Par décret n° 86-1091 du 7 novembre 1986
Monsieur Taieb Sahbani est nommé secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères.
AFFILIATIONS
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Décret n° 86-1081 du 10 octobre 1986, modifiant et complétant le décret n° 85-1025 du 19 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. — L'article premier du décret susvisé n° 85-1025 du 29 août 1985, est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-1062 du 4 novembre 1986
Monsieur Noureddine Ben Farhat est chargé des fonctions de directeur général des réformes, simplifications et prospectives administratives au ministère de la fonction publique et de la réforme administratif.
Par décret n° 86-1063 du 4 novembre 1986
Monsieur Maher Kammoun, contrôleur en chef des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des entreprises publiques au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Par décret n° 86-1064 du 4 novembre 1986
Il est alloué à monsieur Hédi Harbi, administrateur général, directeur des services communs au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, les indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
SCOLARITÉ
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller
Article premier. — Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur
Article premier. — Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration
Article premier. — Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation continue pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 4 novembre 1986, relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade de commis d'administration
Article premier. — Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation continue pour la promotion au grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-1065 du 4 novembre 1986, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement, de construction de chaussées de caniveaux et des réseaux des eaux pluviales dans diverses rues de la ville de la Goulette
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées, de caniveaux et des réseaux des eaux pluviales dans les rues désignées ci-après, à la ville de la Goulette.
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-1066 du 4 novembre 1986
Monsieur Mustapha Seltene, inspecteur général des affaires économiques détaché auprès du ministère de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à l'inspection générale au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 86-1067 du 4 novembre 1986
Monsieur Faycel Ben Zina, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène et de la lutte contre la pollution à la commune de Tunis.
Par décret n° 86-1068 du 4 novembre 1986
Monsieur Othman Labidi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux et du patrimoine municipal à la commune de Tunis.
Par décret n° 86-1069 du 4 novembre 1986
Monsieur Mahmoud Ben Hnini, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des procès et des immeubles à la commune de Sousse.
Par décret n° 86-1070 du 4 novembre 1986
Monsieur Mohamed Hafed El Fki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques à la commune de Sfax.
Par décret n° 86-1071 du 4 novembre 1986
Monsieur Mohamed Ben Abdallah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études et du plan à la commune de Tunis.
Par décret n° 86-1072 du 4 novembre 1986
Monsieur Fathi Lakhal, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et économiques à la commune de Gabès.
Par décret n° 86-1073 du 4 novembre 1986
Monsieur Abderrazek Bel Hadj Nassar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et des ouvriers à la commune de Tunis.
Par décret n° 86-1074 du 4 novembre 1986
Monsieur Youssef Gtari, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des denrés alimentaire à la commune de Tunis.
Par décret n° 86-1075 du 4 novembre 1986
Monsieur Abdelmajid Hachicha, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des patrimoines à la commune de Sfax.
Par décret n° 86-1076 du 4 novembre 1986
Mademoiselle Fatma Djeridi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier à la direction de la protection civile au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 86-1077 du 4 novembre 1986
Monsieur Mohamed Bellaâj, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la voirie à la commune de Sfax.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-1078 du 4 novembre 1986
Monsieur Mohamed Jerbi, inspecteur principal, est déchargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de l'Ariana à compter du 31 mars 1986.
Par décret n° 86-1079 du 4 novembre 1986
Monsieur Mohamed Labidi, administrateur général, est déchargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Tunis à compter du 5 mai 1986.
CHANGEMENT DU NOM
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 novembre 1986, portant changement du nom du village de « Wasalla » situé à la délégation de Chébika du gouvernorat de Kairouan
Article premier. — Le village de « Wassila » situé à la délégation de Chébika du gouvernorat de Kairouan portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom du village d'« El Habib ».
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Par décret n° 86-1082 du 4 novembre 1986
Monsieur Habib Nifar est nommé président directeur général de la caisse nationale d'épargne-logement.
Par décret n° 86-1083 du 4 novembre 1986
Monsieur Ahmed Ben Ghazi, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'analyse de la conjoncture à la sous-direction de l'exécution du plan à la direction générale du plan.
REGIME FISCAL
Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 novembre 1986, fixant les conditions d'application de l'article 151 du code des douanes en ce qui concerne la fabrication en usine exercée de produits bénéficiant de régime fiscal et douanier privilégié
Article premier. — Les industriels qui justifient d'un contrat pour la fourniture de produits de leur fabrication, à des clients bénéficiant pour l'acquisition de ces produits d'un régime douanier et fiscal privilégié, soit dans le cadre des encouragements de l'État aux investissements, soit dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 novembre 1986, fixant les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la campagne 1985-1986
Article premier. — Les prix d'achat des alcools réservés à l'État pour la campagne 1985-1986 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 novembre 1986, fixant les conditions et les modalités pratiques d'application de l'article 193 bis (nouveau) du code des douanes relatif au remboursement à l'exportation des droits de douane payés à l'importation
Article premier. — Le bénéfice du remboursement des droits de douane et des taxes d'effet équivalent aux droits de douane s'il en existe, prévu à l'article 193 bis (nouveau) du code des douanes est accordé aux entrepositaires ou aux exportateurs réels, de marchandises étrangères ou de marchandises fabriquées à partir…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Décret n° 86-1084 du 4 novembre 1986, relatif au doctorat d'Etat à la faculté de pharmacie de Monastir
Article premier. — La faculté de pharmacie de Monastir est habilitée à conférer le diplôme de doctorat d'Etat es-sciences pharmaceutiques qui est décerné, avec mention de la spécialité, aux candidats qui ont présenté et soutenu avec succès une thèse portant sur un sujet de recherche original, de haute qualité,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-1085 du 4 novembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Noureddine Ben Mustapha administrateur général en qualité de directeur de l'office national des œuvres universitaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 11 octobre 1986.
p. 1276DELEGATIONS DE SIGNATURE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mokhtar Hedriche, administrateur au ministère des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales et à l'exclusion des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Kamel Chrigui, professeur de l'enseignement secondaire, chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-1090 du 5 novembre 1986, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1986
Article premier. — Le Grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1986, au gouvernorat de Kairouan.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 4 novembre 1986, portant attribution du prix du Président Bourguiba à l'artisanat à caractère traditionnel
Article unique. — Le prix du Président Bourguiba à l'artisanat à caractère traditionnel pour l'année 1984 est attribué à monsieur Mohamed El Arbi Kardous, artisan plafonnier décorateur.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 4 novembre 1986
Messieurs Khaled Ben M'Barek, Zoubeir Ben Dhiab et Abdellaziz Yaiche sont nommés membres représentant les entreprises du secteur privé au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction de la céramique et du verre.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 86-1086 du 4 novembre 1986
Monsieur Abderrazak M'Ziou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des transports terrestres de Sfax du ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 4 novembre 1986
Monsieur Mohamed Taieb est nommé membre du conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de monsieur Sadok Ghannouchi.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du ministre du transport du 4 novembre 1986
Monsieur Amor Abassi, ingénieur en chef au ministère du transport, est nommé contrôleur technique à l'office des ports nationaux de Tunisie en remplacement de monsieur Hamza Fehri.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 86-1087 du 4 novembre 1986
Monsieur Mohamed Saad, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports pour occuper le poste de chef de cabinet à compter du 1er mai 1986.
p. 1278Par décret n° 86-1088 du 4 novembre 1986
Monsieur Mohamed El Hédi Riahi, directeur à la société el anabib, est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 15 janvier 1986.
Par décret n° 86-1089 du 4 novembre 1986
Monsieur Ezzeddine Aoun, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et des sports.
Lire le texte intégral →