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(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
EMPRUNTS
Premier ministère
Décret n° 86-1304 du 19 décembre 1986, portant approbation des délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 13 juin et du 19 septembre 1986, relatives à l'émission d'un emprunt à moyen terme
Article premier. — Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 13 juin 1986 et du 19 septembre 1986, annexées au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de soixante millions (60.000.000) de dollars U.S. auprès d'un groupe…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1305 du 19 décembre 1986, portant approbation d'une convention conclue entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie, relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 16 juillet 1986 et amendée le 2 décembre 1986 entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en…
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Décret n° 86-1306 du 18 décembre 1986, modifiant le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
Article premier. — Le délai prévu par les dispositions de l'article 30 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985 est prorogé jusqu'au 31 décembre 1986.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 86-1307 du 20 décembre 1986
Par application des articles 19 et 21/3 du code de la nationalité tunisienne, sont naturalisés tunisiens Mrs et Mme :
Dossiers n°
19338 Rafed Tahcine El Askri, né à Bagdad le 25 février 1924.
19339 Son épouse Nouine Mahmoud Taoufik, née à Bagdad le 12 novembre 1934.
19340 Tahcine Rafed Tahcine El Askri, né à Istamboul-Turkie le 21 mars 1956.
19341 Tala Rafed Tahcine El Askri, née à Jakarta-Indonesie, le 18 février 1960.
19342 Kanâane Tahcine El Askri, né à Bagdad le 15 novembre 1921.
UTILITE PUBLIQUE
Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-1308 du 18 décembre 1986, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de construction des chaussées et des trottoires des diverses rues de la ville de Beni Khaled
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction des chaussées et des trottoires dans les rues désignées ci-après, à la ville de Beni-Khaled.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1309 du 18 décembre 1986, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de construction et de revêtement des trottoires dans diverses rues de la ville de Kelibia
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction et de revêtement des trottoires dans les rues désignées ci-après, à la ville de Kélibia.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1310 du 18 décembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation d'un marché de gros
Article premier. — Sont expropriées pour causes d'utilité publique au profit de la commune de Sousse les parcelles de terrain sises à Sousse nécessaires à la réalisation d'un marché de gros indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1311 du 19 décembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse des parcelles de terrain nécessaires à la création d'un cimetière
Article premier. — Sont expropriées pour causes d'utilité publique au profit de la commune de Sousse les parcelles de terrain sises à Sousse nécessaires à la création d'un cimetière indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-1312 du 18 décembre 1986
Monsieur Moncef Hachemi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la législation et des études juridiques à la commune de Tunis.
MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES
Rectificatif au JORT n° 66 en date du 18 novembre 1986.
NOMINATION D'INSPECTEURS GENERAUX
Par décret n° 86-1094 du 11 novembre 1986
Retablier le 5ème nom comme suit :
Lire : Mohamed Raouf Hanayen
Au lieu de : Mohamed Raouf N’Naien.
p. 1600FONDS DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE
Arrêté du ministre du plan et des finances du 18 décembre 1986, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fond spécial du trésor intitulé «fonds de la contribution exceptionnelle de solidarité», gestion 1986
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé «fonds de la contribution exceptionnelle de solidarité» pour la gestion 1986 sont portées de 30.000.000 dinars à 32.100.000 dinars.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre du plan et des finances du 18 décembre 1986
Monsieur Fakhreddine Zarrouk, sous-directeur à la direction générale du trésor, est chargé du contrôle financier de l'office national du thermalisme, en remplacement de monsieur Jamaleddine Jeri.
Monsieur Nasreddine Zarrouk, conseiller des services publics, sous-directeur à la direction générale du budget, est chargé du contrôle financier auprès de la société tunisienne de diffusion, en remplacement de monsieur Habib Ounais.
Monsieur Slaheddine Ben Miled, chef de service à la direction générale du budget, est chargé du contrôle financier auprès de l'office des logements militaires, en remplacement de monsieur Brahim Turki.
Monsieur Othman Mehouachi, conseiller des services publics, chef de service à la direction générale du budget, est chargé du contrôle financier auprès de la compagnie minière du nord ouest «COMINO».
Monsieur Slaheddine Ben Miled, chef de service à la direction générale du budget, est chargé du contrôle financier auprès de la maison arabe du livre, en remplacement d monsieur Habib Ounais.
Monsieur Abderrahman Fatmi, directeur des assurances à la direction générale du trésor, est chargé du contrôle technique auprès de la société tunisienne d'assurances et de réassurances «STAR», en remplacement de monsieur Mohamed Haddad.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 86-1313 du 18 décembre 1986
Le docteur M'henni Hédi, maître de conférences agrégé en médecine, est nommé président directeur général de l'office national de la famille et de la population.
Par décret n° 86-1314 du 18 décembre 1986
Monsieur Boukef Mohamed Kamel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à la faculté de pharmacie de Monastir, est nommé directeur de la pharmacie centrale de Tunisie.
ZONE DE SAUVEGARDE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-1315 du 18 décembre 1986, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan
Article premier. — Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan sont fixées tel que prévu dans les procès-verbaux susvisés des 12 octobre et 28 décembre 1985 et dont les plans annexés au présent décret qui les revêt de l'approbation définitive.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Lahbib Ben M'hamed Ben Amor, ingénieur principal chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction des affaires foncières et de législation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hamdi Mares, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur de la législation et du contentieux à la direction des affaires foncières et de législation…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1986
Madame Rafiaa Bouendi née Limam est nommée membre représentant le ministère du plan et des finances au sein du conseil d'administration de l'office de mise en valeur de la vallée de la Mejerda en remplacement de monsieur Seddik Guetari.
Monsieur Mabrouk Maalaoui est nommé membre représentant le ministère du plan et des finances au sein du conseil d'administration de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Sidi Bouzid en remplacement de monsieur Béchir Miniaoui.
NOMINATION
Ministère de la production agricole et des industries agro-alimentaires
Par arrêté des ministres de l'industrie et du commerce et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 13 décembre 1986
Messieurs Mohamed Gamra et Chakib Triki sont nommés membres représentant les aviculteurs du centre et du nord au sein du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles en remplacement de messieurs othmane Rebii et Mohamed Hamza.
NOMINATION
Ministère de l'énergie et des mines
Par décret n° 86-1215 du 18 décembre 1986
Monsieur Mohamed Bel Ouaer, administrateur en chef, est chargé de fonctions de directeur de l'inspection au ministère de l'énergie et des mines.
MINES
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 18 décembre 1986, portant extension et cinquième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2e groupe dite «permis Sfax-Kerkennah»
Article premier. — Est renouvelé au profit de la compagnie d'exploitation Sfax-Kerkennah (CODESK) pour une période de trois ans prenant fin le 17 novembre 1988, le permis de recherche de substances minérales du 2e groupe dit permis «Sfax-Kerkennah».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 18 décembre 1986, portant cession partielle dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «marin centre oriental»
Article unique. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans le permis «marin centre oriental» par total exploration Tunisie au profit de shell-tunirex.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 18 décembre 1986, portant cession partielle dans la concession d'exploitation de substance minérales du 2ème groupe dite concession «Isis»
Article unique. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus dans la concession «Isis» par total exploration Tunisie au profit de shell-tunirex.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 86-1301 du 13 décembre 1986
Monsieur Moncef Ben Mansour, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de transports au ministère de la jeunesse et des sports.
MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES
| LOTERIE NATIONALE Résultats du tirage de la 6^{ème} tranche 1986 (Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 10 décembre 1986) | ||
|---|---|---|
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
| Dinars | ||
| 0 | - 0 | 2.500 |
| 75.430 | 5.000,000 | |
| 1 | 93.691 | 500,000 |
| 14.391 | 10.000,000 | |
| 2 | 45.512 | 1.000,000 |
| 3 | Néant | Néant |
| 4 | Néant | Néant |
| 0.605 | 100,000 | |
| --- | --- | --- |
| 65.925 | 500,000 | |
| 5 | 43.965 | 500,000 |
| 36.405 | 1.000,000 | |
| 22.045 | 40.000,000 | |
| 6 | 3.866 | 100,000 |
| 3.536 | 100,000 | |
| 03.316 | 1.000,000 | |
| 3.617 | 100,000 | |
| 43.807 | 500,000 | |
| 7 | 78.437 | 1.000,000 |
| 55.697 | 2.000,000 | |
| 93.987 | 2.000,000 | |
| 8 | 80.468 | 5.000,000 |
| 9 | 01.789 | 2.000,000 |