Journal Officiel n° 9 du 3 février 1987 (JORT)

Sommaire

Décrets, arrêtés

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

Décret n° 87-79 du 24 janvier 1987 — Monsieur Salah Zeddini est chargé des fonctions de chef de service social à la direction des services communs au ministère de la fonction publique… p. 159

Ministère de la justice

Décret n° 87-80 du 24 janvier 1987 — Par application de l'article 30 nouveau du code de la nationalité tunisienne, sont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à… p. 159

Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 21 janvier 1987 — Fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1986-1987 p. 159

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 24 janvier 1987 — Relatifs à la titularisation des agents temporaires des catégories B, C et D p. 160

Ministère de la santé publique

Décret n° 87-81 du 24 janvier 1987 — Monsieur Mohamed Fekih est déchargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique. p. 160
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 24 janvier 1987 — Modifiant et complétant l'arrêté du 17 novembre 1982, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en… p. 160
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 24 janvier 1987 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis… p. 161
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 janvier 1987 — Portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux p. 162

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 87-82 du 24 janvier 1987 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'autoroute de Hammamet-M'Saken situées… p. 162
Décret n° 87-83 du 24 janvier 1987 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain aïses à Essekalba, délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul… p. 164
Décret n° 87-84 du 24 janvier 1987 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à El Asfour, délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul… p. 165

Ministère de l'agriculture

Décret n° 87-85 du 24 janvier 1987 — Modifiant le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986 portant attributions du ministère de l'agriculture p. 166
Décret n° 87-86 du 24 janvier 1987 — Portant dérogation aux dispositions du décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983 portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires… p. 166
Décret n° 87-87 du 24 janvier 1987 — Monsieur Moncef Chaker, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 166
Décret n° 87-88 du 24 janvier 1987 — Monsieur Mahmoud Ghelici, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 166
Décret n° 87-89 du 24 janvier 1987 — Monsieur Mustapha Lasram, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 166
Décret n° 87-90 du 24 janvier 1987 — Monsieur Mohamed Labbib Ounallah, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 166
Décret n° 87-91 du 24 janvier 1987 — Monsieur Abdelaziz Bouzaidi, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 166
Décret n° 87-92 du 24 janvier 1987 — Monsieur Ridha Ben Abdelkader Tira, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 167
Décret n° 87-93 du 24 janvier 1987 — Monsieur Amara Nouira, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 167
Décret n° 87-94 du 24 janvier 1987 — Monsieur Neji Chekir, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 167
Décret n° 87-95 du 24 janvier 1987 — Monsieur Mohamed Taher M'Zali, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 167
Décret n° 87-96 du 24 janvier 1987 — Monsieur Abdelhafidh Jaziri, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 167
Décret n° 87-97 du 24 janvier 1987 — Monsieur Khemaies Alouini, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 167
Décret n° 87-98 du 24 janvier 1987 — Monsieur Mohamed Dahmane, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 167
Décret n° 87-99 du 24 janvier 1987 — Monsieur Rafik Azaiez, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 167
Décret n° 87-101 du 24 janvier 1987 — Monsieur Chedly Guettat, ingénieur en chef est nommé ingénieur général. p. 167

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Décret n° 87-102 du 24 janvier 1987 — Portant fixation de la composition du conseil d'administration de l'office des céréales p. 167
Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 24 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 167
Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 24 janvier 1987 — Portant délégation de signature p. 168
Décret n° 87-104 du 24 janvier 1987 — Fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du corps des agents du contrôle économique p. 171

Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 24 janvier 1987 — Il est créé un centre de commutation électronique à Ben Arous. p. 172

Ministère des affaires culturelles

Décret n° 87-105 du 24 janvier 1987 — Modifiant le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles p. 173
Décret n° 87-106 du 24 janvier 1987 — Monsieur Habib Anane, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de médecine au ministère des… p. 174

Avis et communications

Ministère de la justice

Avis n° 86-6 — CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE p. 174

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 159

Par décret n° 87-79 du 24 janvier 1987

Monsieur Salah Zeddini est chargé des fonctions de chef de service social à la direction des services communs au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la justice

p. 159

Par décret n° 87-80 du 24 janvier 1987

Par application de l'article 30 nouveau du code de la nationalité tunisienne, sont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie, Mrs. et Mmes. :

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

Par décret n° 87-79 du 24 janvier 1987

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la justice

Ministère du plan et des finances

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Ministère de la santé publique

Par décret n° 87-81 du 24 janvier 1987

CONCOURS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Ministère de l'agriculture

Par décret n° 87-87 du 24 janvier 1987

Par décret n° 87-88 du 24 janvier 1987

Par décret n° 87-89 du 24 janvier 1987

Par décret n° 87-90 du 24 janvier 1987

Par décret n° 87-91 du 24 janvier 1987

Par décret n° 87-92 du 24 janvier 1987

Par décret n° 87-93 du 24 janvier 1987

Par décret n° 87-94 du 24 janvier 1987

Par décret n° 87-95 du 24 janvier 1987

Par décret n° 87-96 du 24 janvier 1987

Par décret n° 87-97 du 24 janvier 1987

Par décret n° 87-98 du 24 janvier 1987

Par décret n° 87-99 du 24 janvier 1987

Par décret n° 87-101 du 24 janvier 1987

COMPOSITION D'UN CONCEIL D'ADMINISTRATION

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Ministère des communications

Ministère des affaires culturelles

Par décret n° 87-106 du 24 janvier 1987

Ministère de la justice