Autres publications de ce numéro
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
D'EMPRUNTS
Premier ministère
Décret n° 87-793 du 27 mai 1987 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 janvier 1987 relative à l'émission d'emprunts à long terme d'un montant maximum de cent millions dollars U.S
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 janvier 1987, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'emprunts d'un montant maximum de cent millions (100.000.000) Dollars U.S. auprès de Mediocredito Centrale…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-794 du 27 mai 1987 portant approbation d'une convention conclue entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie relative à l'émission d'emprunts à long terme d'un montant maximum de cent millions dollars U.S
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 8 mai 1987 entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'emprunts d'un…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-796 du 3 juin 1987
Monsieur Mohamed Salah Ben Abdallah conseiller des services publics est nommé sous-directeur de la formation des cadres à la direction des affaires administratives et financières du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 87-797 du 3 juin 1987
Monsieur Hassine Ben Seghaïer administrateur est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du personnel de la garde nationale et des services pénitentiaires à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
p. 752Par décret n° 87-798 du 3 juin 1987
Monsieur Mohamed Mongi Abderrazak administrateur est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de matériel et de l'équipement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 87-799 du 3 juin 1987
Monsieur Mohamed Seghaïer Dhifi administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel des collectivités publiques locales à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 87-800 du 3 juin 1987
Monsieur Mohamed Laâmani administrateur est chargé des fonctions de chef de service des collectivités publiques locales au gouvernorat de Médenine.
Par décret n° 87-801 du 3 juin 1987
Monsieur Rachid Naffouti animateur de la 1ère catégorie est chargé des fonctions de chef de service du budget et de l'équipement à la direction des services pénitentiaires et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 87-802 du 3 juin 1987
Monsieur Mohamed Gaddour administrateur est chargé des fonctions de chef de services des établissements et des participations à la commune de Tunis.
Par décret n° 87-803 du 3 juin 1987
Monsieur Moncef Mallek administrateur est chargé des fonctions de chef de service du budget et des comptabilités à la commune de Sfax.
Par décret n° 87-804 du 3 juin 1987
Monsieur Jamel Chamli administrateur est chargé des fonctions de chef de service des moyens de transports à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 87-805 du 3 juin 1987
Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Chaâbane administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 87-806 du 3 juin 1987
Monsieur Slaheddine El Kosairi administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de Jedaida.
Par décret n° 87-807 du 3 juin 1987
Monsieur Ali Challouf administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de Radès.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 87-808 du 3 juin 1987
Monsieur Raouf Aoudidi conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de sous-directeur des relations intercommunales et de l'organisation territoriale locale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 87-812 du 3 juin 1987
Monsieur Malek Mlouki ingénieur des travaux est déchargé des fonctions de sous-directeur des voiries à la commune de Tunis à compter du 5 juillet 1986.
Par décret n° 87-809 du 3 juin 1987
Monsieur Abdelmajid Taktak administrateur est déchargé des fonctions de chef de service des affaires sociales au gouvernorat de Sfax à compter du 1er janvier 1987.
Par décret n° 87-810 du 3 juin 1987
Monsieur Abdel Momen Cheikh Rouhou professeur principal de l'enseignement secondaire est déchargé des fonctions de chef de service du patrimoine municipal à la commune de Tunis à compter du 1er septembre 1986.
Par décret n° 87-811 du 3 juin 1987
Monsieur Hassen Trabelsi administrateur est déchargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de Ben Arous.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 3 juin 1987 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Bel Hadj Aïssa sous-directeur des bâtiments du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 3 juin 1987 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Boussaffara inspecteur général au ministre de l'intérieur est habilité à signer par délégation du ministère de l'intérieur, tous les actes relevant des attributions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 3 juin 1987 relatif au transfert du siège de la commune de Bou-Merdès
Article premier. — La commune de Bou-Merdès est autorisée à transférer son siège de l'avenue Habib Bourguiba à l'avenue Farhat Hached.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 87-813 du 27 mai 1987
Monsieur Ali Jerad ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de directeur des affaires consulaires à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-814 du 27 mai 1987
Monsieur Hichem El Ati, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des affaires politiques pour l'Amérique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-815 du 27 mai 1987
Monsieur Ahmed Ben Brahim conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-816 du 27 mai 1987
Monsieur Raouf Said conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Europe Occidentale à la direction des affaires politiques pour l'Europe au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-817 du 27 mai 1987
Monsieur Hamid Zaouche ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des affaires politiques pour l'Asie au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-818 du 27 mai 1987
Monsieur Abdelwahed Zaibi conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-819 du 27 mai 1987
Monsieur Abdelwaheb Bouzouita, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-820 du 27 mai 1987
Monsieur Ahmed Ben Mustapha conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur du Machrek à la direction des affaires politiques pour le Monde Arabe au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-821 du 27 mai 1987
Monsieur Hassen M'Nasser secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur des tunisiens à l'étranger à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-822 du 27 mai 1987
Monsieur Mahmoud Akkari secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-823 du 27 mai 1987
Monsieur Mohamed Larbi Keskés secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division du contrôle de gestion des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-824 du 27 mai 1987
Monsieur Abdelkrim Ghourabi secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des télécommunications
p. 754nications à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-825 du 27 mai 1987
Monsieur Abdellaziz Ghodhbane secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de l'Amérique du Nord à la direction des affaires politiques pour l'Amérique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-826 du 27 mai 1987
Monsieur Hichem Abdellah secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération bilatérale avec les pays non-sahéliens à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek arabe de l'Asie et de l'Afrique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-827 du 27 mai 1987
Monsieur Mohamed Kemicha conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les pays membres de l'O.C.D.E. non communautaires avec la C.E.E. à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-828 du 27 mai 1987
Monsieur Mohamed Lassaâd Maâoui administrateur est chargé des fonctions de chef de la division des biens, intérêts privés et successions à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-829 du 27 mai 1987
Monsieur Hassen Dorai secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des relations consulaires et de la chancellerie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-830 du 27 mai 1987
Monsieur Montacer Ennailer secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division du perfectionnement à la direction des affaires administratives et financières du ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-831 du 27 mai 1987
Monsieur Mehrez Ben Rhouma secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des affaires des conseils ministériels spécialisés à la représentation permanente de la République tunisienne auprès de la ligue des Etats Arabes.
Par décret n° 87-832 du 27 mai 1987
Monsieur Mahamed Hédi Khadraoui secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division des immunités et privilèges des organisations internationales et régionales à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-833 du 27 mai 1987
Monsieur Zoubeir H'Faiedh secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du protocole à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-834 du 27 mai 1987
Monsieur Ridha Hamada secrétaire des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la prospection à la direction des études de la prospection et de la documentation au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 87-835 du 27 mai 1987
Monsieur Mohsen Oueslati inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de la division de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat
Par décret n° 87-836 du 27 mai 1987
Monsieur Mohamed Trabelsi ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de Ben Arous au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 87-837 du 27 mai 1987
Monsieur Mohamed Raddaoui ingénieur principal est chargé des fonctions de chef du service de l'entretien des bâtiments civils à la direction de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat.
PLAN D'AMENAGEMENT
Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et du ministre du plan et des finances du 3 juin 1987 portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone d'Essabala à Mornag (gouvernorat de Ben Arous)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone d'Essabala à Mornag.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 11 mai 1987, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers (rectificatif)
Art. 2. — Le déroulement des épreuves des deux concours sus-visés aura lieu à Tunis, Sousse, Sfax, Gafsa, Jendouba et Médenine le 22 avril 1987 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 87-838 du 3 juin 1987 portant suppression et transformation d'emplois au ministère de la santé publique;
Article premier. — Est réalisé au ministère de la santé publique la suppression de quatorze (14) postes de professeurs hospitalo-universitaires en médecine et leur transformation en quatorze (14) postes de maîtres de conférences agrégés en médecine.
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-839 du 3 juin 1987
Monsieur Umida Ben Slama conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique hôpital régional de Kasserine.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 87-840 du 3 juin 1987
Monsieur Harouni Mongi administrateur est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» à l'hôpital régional de Bizerte.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 87-841 du 3 juin 1987
Le docteur Chérif Abdelmalek, médecin de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service des soins
p. 756de santé de base du gouvernorat de Jendouba à la direction régionale de la santé publique des gouvernorats de Jendouba et de Béja.
Par décret n° 87-842 du 3 juin 1987
Le docteur Meddeb Mohamed, médecin principal de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service
des soins de santé de base du gouvernorat de Gabès à la direction régionale de la santé des gouvernorats de Gabès et de Kébili.
Par décret n° 87-843 du 3 juin 1987
Le docteur Chahed Mohamed Kouni, médecin de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service des soins de santé de base du gouvernorat de Tataouine à la direction régionale de la santé publique des gouvernorats de Médenine et de Tataouine.
OFFICE DE MISE EN VALEUR DE LAKHMES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-844 du 27 mai 1987 portant modification du décret n° 73-392 du 2 août 1973 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office de mise en valeur de Lakhmès
Article premier. — L'article premier (nouveau) du décret sus-visé n° 73-392 du 2 août 1973 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office de mise en valeur de Lakhmès tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1220 du 20 septembre 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-845 du 3 juin 1987
Monsieur Ettrigui Abdelfatteh, médecin vétérinaire, est nommé en qualité de maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire, en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet.
Par décret n° 87-846 du 3 juin 1987
Mademoiselle Nadia Haddad, médecin vétérinaire, est nommée en qualité de maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire, en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
MINES
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 3 juin 1987 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite «Concession Baguel»
Article premier. — Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession «Baguel» au profit de l'ETAP et AMOCO.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 juin 1987, fixant les tarifs de l'électricité et du gaz
Article premier. — Les prix de vente de l'électricité et du gaz sont fixés selon les tarifs annexés au présent arrêté et applicables à l'ensemble du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 87-847 du 3 juin 1987
Monsieur Mohamed Gacem Tellili, inspecteur principal est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications au ministère des communications.
Par décret n° 87-848 du 3 juin 1987
Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au ministère des communications (Section II : PTT), les ingénieurs principaux dont les noms suivent :
Messieurs :
Mohamed Kamel Bousnina
Mohamed Hédi Louahchi
Mohamed Ali Tajouri
Omar Messedi
Hassoumi Zitoun
Par décret n° 87-849 du 3 juin 1987
Sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des P.T.T. au titre de l'année 1985 (Section II : PTT), les inspecteurs centraux des P.T.T. dont les noms suivent :
Messieurs :
Ammar Louati
Abdelaziz Gasemi
Slaheddine Hasnaoui
Abdelmajid Zitouni
Par décret n° 87-850 du 3 juin 1987
Monsieur Azouz El Ghrairi, inspecteur des P.T.T. est chargé des fonctions d'inspecteur des communications au ministère des communications.
CONCOURS
Arrêté du ministre des communications du 3 juin 1987 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'exploitation
Article premier. — Les agents d'exploitation sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 3 juin 1987 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'exploitation (section II : P.T.T.)
Article premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 75 agents d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Médenine le 12 juillet 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 juin 1987 mettant fin à une délégation de signature;
Article premier. — Il est mis fin à la délégation de signature confiée à Monsieur Moncef Ben Amara conseiller culturel chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au ministère des affaires culturelles.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 juin 1987 mettant fin à une délégation de signature;
Article premier. — Il est mis fin à la délégation de signature confiée à Monsieur Abdelmonem Cheikh Rouhou professeur principal chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au ministère des affaires culturelles.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 87-851 du 3 juin 1987 portant transformation d'emplois au ministère de la jeunesse et des sports;
Article premier. — Sont réalisées au ministère de la jeunesse et des sports les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-852 du 3 juin 1987
Monsieur Ahmed Hmad conseiller pédagogique est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Kébili.