Journal Officiel n° 61 du 4 septembre 1987

La caisse de prêt et de soutien des collectivités locales est autorisée à contracter un emprunt de 7.520.000 dollars US auprès de l'État tunisien dans le cadre de l'accord de prêt conclu entre l'État tunisien et la banque internationale pour la reconstruction et le développement en date du 18 juillet 1986 et destiné pour le financement de la partie 1 — (a) tel que mentionné dans l'annexe 1 de l'accord de prêt ci-dessus cité.

Cet emprunt sera remboursé au trésor dans une période de 20 ans dont trois ans de grâce au taux d'intérêt appliqué à l'État. La caisse supportera une commission d'engagement de 0,75 % l'an sur les fonds non encore retirés.

Un accord subsidiaire sera conclu entre l'État tunisien et la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.

Le remboursement de cet emprunt est gagé sur l'ensemble des ressources de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.

La commune de Gafsa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 208.800 dinars dans les conditions ci-après :

— Le remboursement se fera sur une période de 20 ans à un taux de 11,43% ;

— La commune de Gafsa supporte également une commission d’engagement au taux de 0,75 % l’an sur le montant non encore retiré.

Le montant de l’emprunt est prélevé sur les fonds du prêt accordé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement au gouvernement tunisien et retrocédé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.

Cet emprunt est exclusivement affecté à l’exécution de la partie du troisième projet de développement urbain.

Il est gagé sur l’ensemble des ressources ordinaires de la commune.

La commune de Béja est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 281.000 dinars dans les conditions ci-après :

— Le remboursement se fera sur une période de 20 ans à un taux de 11,43% ;

— La commune de Béja supporte également une commission d’engagement au taux de 0,75 % l’an sur le montant non encore retiré.

Le montant de l’emprunt est prélevé sur les fonds du prêt accordé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement au gouvernement tunisien et retrocédé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.

Cet emprunt est exclusivement affecté à l’exécution de la partie du troisième projet de développement urbain.

Il est gagé sur l’ensemble des ressources ordinaires de la commune.

La commune du Kef est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 81.620 dinars dans les conditions ci-après :

— Le remboursement se fera sur une période de 20 ans à un taux de 11,43% ;

— La commune de Kef supporte également une commission d’engagement au taux de 0,75 % l’an sur le montant non encore retiré.

Le montant de l’emprunt est prélevé sur les fonds du prêt accordé par la banque internationale pour la reconstruction et le développement au gouvernement tunisien et retrocédé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.

Cet emprunt est exclusivement affecté à l’achèvement de l’exécution de la partie D (1) du troisième projet de développement urbain.

Il est gagé sur l’ensemble des ressources ordinaires de la commune.

NOMINATIONS

Monsieur Habib Hammami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l’action sociale à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l’intérieur.

Madame Ghaïa Achoura administrateur est chargée des fonctions de chef de service du développement rural à la direction générale des affaires régionales au ministère de l’intérieur.

Monsieur Bouzid Farès est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de Ben Arous.

CESSATION DE FONCTIONS

Monsieur Farès Bouzid administrateur est déchargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Tunis à compter du 4 avril 1987.

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur Taâmallah Khemaïs maître de conférences est déchargé des fonctions de sous-directeur des relations extérieures au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 1er avril 1987.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Mouldi Manai, est nommé contrôleur des finances de 3ème classe au contrôle général des finances à compter du 1er février 1987.

AMENAGEMENT

Monsieur Khemaies Alouini ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture.

Monsieur Mohsen Boujebel, ingénieur en chef des statistiques, est chargé des fonctions de directeur général de planification du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

Monsieur Ameur Horchani ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général des études et des grands travaux hydrauliques au ministère de l'agriculture.

Monsieur Habib Zebidi ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général des ressources en eau au ministère de l'agriculture.

Monsieur Hamda Hafsia ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général de la formation et de la recherche agricole au ministère de l'agriculture.

Monsieur Khaled Zeghidi ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur des investissements agricoles à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Badr Ben Ammar ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la planification et du développement agricole à la direction générale de la planification du développement et des investissements agricoles, relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Béchir Ben Trad, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des méthodes et de l'informatique au ministère de l'agriculture.

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